loi Sapin 2

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte
Code du travail

L'indispensable protection des lanceurs d'alerte

Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial

Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de l'entreprise. Cette protection revêt trois dimensions : la confidentialité, [...]

La revue de presse éco de la semaine (2 au 6 avril)
RGPD

La revue de presse éco de la semaine (2 au 6 avril)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 2 au 6 avril [...]

[Tribune] Fin d'un tabou : l'anonymat des sociétés par actions n'est plus !
Juridique

[Tribune] Fin d'un tabou : l'anonymat des sociétés par actions n'est plus !

Par Luc Pons, avocat associé au cabinet Racine

Les nouvelles règles de transparence afférentes au capital des sociétés vont faire disparaître l'anonymat des détentions capitalistiques, non seulement pour les sociétés [...]

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME
Délais de paiement

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Adoptée mardi 8 novembre 2016 par le Parlement, la loi Sapin 2 acte six mesures en faveur des entreprises. Lanceurs d'alerte, financement, qualifications, économie sociale [...]

Projet de loi Sapin 2 : les 8 nouveautés qui attendent les TPE et les PME
Juridique

Projet de loi Sapin 2 : les 8 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Le projet de loi Sapin 2, débattu à l'Assemblée nationale du 06 au 09 juin 2016, comprend des mesures visant à libérer la création d'entreprise et alléger la vie des dirigeants. [...]