Par Ondine Prévoteau, avocat associé, Bignon Lebray
Conclure un bail commercial est une opération incontournable, mais attention aux subtilités rédactionnelles qui peuvent avoir des incidences non négligeables sur le long [...]
Présidentielle 2017 : ce que veulent les candidats à la primaire de la gauche pour les PME
Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Dans le cadre de l'élection présidentielle, Chef d'Entreprise vous présente les programmes économiques de tous les candidats. Réunis par la CPME, mercredi 11 janvier 2017, [...]
Primaire de la gauche : suivez notre Facebook Live mercredi 11 janvier 2017
Par Pierre Lelièvre
Mercredi 11 janvier 2017, retrouvez en direct et en vidéo sur Facebook la présentation des programmes à destination des entreprises des sept candidats à la primaire de la [...]
Sylvia Pinel :"Le gouvernement est totalement mobilisé pour la défense de nos entreprises"
Par Julien van der Feer
Pacte pour l'artisanat, financements des entreprises artisanales par Bpifrance, TVA à taux réduit dans la rénovation énergétique ou bien régime de l'auto-entrepreneur. Sylvia [...]
Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE voté le 21 mai 2014 en commission mixte paritaire a finalement réussi à apaiser les tensions. Un consensus [...]
Transmission d'entreprise : un guide pour vous aider dans vos démarches
Par Marion Perroud
Le kit "Transmission d'entreprise" lancé par Sylvia Pinel, le 19 décembre 2013, a pour vocation d'accompagner cédants et repreneurs tout au long du processus. Diagnostic, [...]
La réforme sensible de l'auto-entrepreneur à nouveau reportée
Par Mallory Lalanne
Sylvia Pinel a présenté son projet de réforme du statut de l'auto-entrepreneur et annoncé le maintien du seuil du CA à 19 000 euros. Un plafond qui reste toutefois à confirmer. [...]
Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant : la piste du statut unique se confirme
Par Mallory Lalanne
Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte d'Or, a remis le 17 décembre 2013 à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin son rapport sur les entreprises individuelles. Il propose [...]
Le régime de l'auto-entrepreneur limité à deux ans au-delà de 19 000 € de chiffre d'affaires
Par Mallory Lalanne
Sylvia Pinel a dévoilé sa réforme du statut de l'auto-entrepreneur. Principales mesures annoncées: la création d'un seuil intermédiaire de 19 000€ dans l'artisanat [...]
La TVA à taux réduit : les nouveaux arbitrages du gouvernement
Par Mallory Lalanne
Alors que certains services à la personne et produits alimentaires sont soumis à une TVA réduite de 7 % depuis le 1er janvier, le gouvernement a décidé d'appliquer [...]
Pacte pour l'artisanat : un danger pour le financement des entreprises selon le syndicat des indépendants
Par Mallory Lalanne
Suite à l'annonce du Pacte pour l'artisanat, le syndicat des indépendants craint que les banques n'assument pas leurs responsabilités de financement des entreprises. Face [...]
Bercy décide d'exonérer les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière pour l'année 2012
Par Mallory Lalanne
Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie et des Finances, et Sylvia Pinel ministre de l'Artisanat et du Commerce ont décidé de prolonger d'une année l'exonération de cotisation [...]
Le Laboratoire de l'égalité se mobilise en faveur de l'entrepreneuriat féminin
Par Marion Perroud
À l'occasion de la publication des résultats de son enquête sur la perception et le vécu de l'entrepreneuriat selon le sexe, l'association de promotion de l'égalité professionnelle [...]
Gouvernement Ayrault II : Sylvia Pinel monte en grade et devient ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
Par Carine Guicheteau
Le 21 juin, le secrétaire général de l'Élysée a révélé la nouvelle composition du gouvernement. Quatre nouveaux ministres font leur apparition quand d'autres jouent aux chaises [...]
Fleur Pellerin est ministre déléguée en charge des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique
Par Carine Guicheteau
Deux femmes vont être en charge de nos TPE et PME : Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique et Sylvia Pinel, ministre déléguée [...]
Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, juge le régime de l'auto-entrepreneur générateur de concurrence déloyale dans certains secteurs. Qu'en [...]
