Urssaf

Conservation des justificatifs de notes de frais : il y a du nouveau
Juridique

Conservation des justificatifs de notes de frais : il y a du nouveau

Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Les documents et justificatifs à tenir à la disposition des services de l'Urssaf peuvent désormais être numérisés. Un arrêté du 23 mai 2019 a défini les modalités de cette [...]

Micro-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer l'Urssaf
Actualités

Micro-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer l'Urssaf

Par Pierre Lelièvre

Le réseau des Urssaf a lancé une application à destination des micro-entrepreneurs pour faciliter le paiement et la déclaration. L'objectif : simplifier les démarches auprès [...]

Fin du RSI : ce qui va changer pour vous en 2018
Gestion - Finance

Fin du RSI : ce qui va changer pour vous en 2018

Par Amélie Moynot

Au 1er janvier 2018, le RSI disparaît. Les artisans et commerçants dépendront du régime général pour leur protection sociale. Un changement qui devrait être indolore pour [...]

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !
Gestion - Finance

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

Par Pierre Lelièvre

La Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La transmission mensuelle automatisée des [...]

Indépendants : vers la fusion RSI et Urssaf
Gestion - Finance

Indépendants : vers la fusion RSI et Urssaf

Par Pierre Lelièvre

Annoncée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, la mesure vise à fusionner en un seul service le recouvrement des cotisations des travailleurs [...]

Protection sociale complémentaire : attention risques Urssaf
brandvoice

Protection sociale complémentaire : attention risques Urssaf

Par Collecteam

Les 5 questions à se poser pour éviter un redressement URSSAF. Avez-vous mis en place des contrats de protection sociale complémentaire collectifs et sont-ils conformes à [...]

Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012
Gestion - Finance

Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012

Par Marion Perroud

Publié mercredi 25 novembre 2015, le dernier baromètre Atequacy note une intensification des contrôles Urssaf en 2015 par rapport à l'année dernière. Les redressements, eux, [...]

PME : ce qui change au 1er octobre 2015
RH - Management

PME : ce qui change au 1er octobre 2015

Par Marion Perroud

Marchés publics, DSN, paiement SEPA des cotisations URSSAF, transaction avec l'URSSAF... Tour d'horizon des principaux changements à noter dans vos agendas pour octobre 2015. [...]

Réglementation : ce qui change au 1er juillet
Juridique

Réglementation : ce qui change au 1er juillet

Par Benjamin Cuq

De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour d'horizon de [...]

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires
RH - Management

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Par Marion Perroud

Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février 2015. [...]

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens
Gestion - Finance

[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens

Par François Taquet (Iéseg School of Management)

Selon l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, plus de 80% des cotisans considèrent que leur dossier est traité avec professionnalisme. Pourtant, nombre de chefs d'entreprise [...]

[Vidéo] Le contrôle Urssaf
Gestion - Finance

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

Par Manon Marc

Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec Bruno Platel, [...]

Cotisations patronales : la "réduction Fillon" étendue depuis le 1er janvier
Gestion - Finance

Cotisations patronales : la "réduction Fillon" étendue depuis le 1er janvier

Par Annabelle Pando

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 a acté l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, de l'extension de la réduction Fillon. Il s'agit d'une baisse [...]

10 mesures en application au 1er janvier 2015
Création d'entreprise

10 mesures en application au 1er janvier 2015

Par Stéphane Guillard

Chaque nouvelle année apporte son lot de réformes. 2015 ne déroge pas à la règle, d'autant que la conjoncture est favorable à la mise en place de dispositifs censés rendre [...]

Le contrôle Urssaf en question
Gestion - Finance

Le contrôle Urssaf en question

Par Manon Marc

60 % des entreprises du panel du troisième baromètre Atequacy sur le contrôle Urssaf ont été redressées en 2014 contre 57 % en 2013 et 51 % en 2012.

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
RH - Management

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Par Marion Perroud

Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées [...]

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013
Gestion - Finance

Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013

Par Marion Perroud

Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, le cabinet de conseil [...]

Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants
Gestion - Finance

Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Par Nicolas Sabiani

Il est important que le dirigeant se protège parce qu’il expose au quotidien son patrimoine personnel dans l’exercice de ses fonctions. La responsabilité d’un dirigeant peut [...]

[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite
Gestion - Finance

[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

Par Laetitia Iglesias

Que ce soit au moment de la procédure de contrôle URSSAF ou lors de la phase de recouvrement contentieux, divers délais viennent s'appliquer et peuvent être déterminants [...]

Gérer la paye en mode « SaaS accompagné »
RH - Management

Gérer la paye en mode « SaaS accompagné »

Par Alexandre Barthel

Pour un chef d’entreprise, la problématique principale en termes de paye réside dans l’obtention en temps et en heure de bulletins « garantis conformes » à la règlementation. [...]

Le travail dissimulé
RH - Management

Le travail dissimulé

Par Me Christine Hillig-Poudevigne et Me Anasthasia Demol

Le travail dissimulé, alias le travail "au noir", est de plus en plus  sévèrement puni par la loi (amendes, peine d'empri­­­­­­­­­­­son­­nement...).

Employeurs, vos fiches de paie de décembre sont fausses
Gestion - Finance

Employeurs, vos fiches de paie de décembre sont fausses

Par Mallory Lalanne

Soyez vigilants, vos bulletins de paie de décembre sont sans doute faux. Ils ont été édités avant une mesure de la loi de finances 2014, qui prévoit que la part patronale [...]

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives
RH - Management

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

Par Florence Leandri

Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à porter sur les [...]

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées
Gestion - Finance

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Par Mallory Lalanne

Après cinq ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée. Son objectif? Remplacer la plupart des déclarations périodiques par une seule. [...]

CDD de courte durée: vos nouvelles obligations de déclaration à l'Urssaf
Gestion - Finance

CDD de courte durée: vos nouvelles obligations de déclaration à l'Urssaf

Par Mallory Lalanne

À partir du 1er juillet 2013, la contribution patronale d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée de moins de trois mois est majorée. L'Urssaf a précisé fin [...]

Stage professionnel : les obligations pour les entreprises
RH - Management

Stage professionnel : les obligations pour les entreprises

Par Julien van der Feer

La loi du 23 juillet 2013, dans son article 26, définit clairement les contours des stages professionnels. Début septembre, l'Urssaf a fait un point sur les obligations légales [...]

Votre conseiller Urssaf joignable au 3957
Gestion - Finance

Votre conseiller Urssaf joignable au 3957

Par Carine Guicheteau

Depuis le 2 janvier 2013, vous pouvez joindre votre conseiller Urssaf en composant le 3957 (0,118 euro TTC/min), et ce du lundi au vendredi. Ce numéro ne se substitue pas [...]