Crise : L'Assurance Santé Entreprise, une nouvelle garantie spécifique

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Crise : L'Assurance Santé Entreprise, une nouvelle garantie spécifique

L'Assurance Santé Entreprise est un dispositif destiné à financer l'accompagnement d'entités en difficultés dans la mise en place des mesures de prévention. Il est aujourd'hui accessible auprès de six compagnies d'assurance.

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Un accident de parcours est si vite arrivé ! Pour ne pas subir les imprévus sans être préparé, l'ordre des experts-comptables et le Conseil national des barreaux ont travaillé ensemble à l'élaboration d'une assurance spécifique baptisée “Assurance Santé Entreprise”, qui favorise le recours aux dispositifs de prévention des difficultés. Cette nouvelle garantie, dont le lancement a été officiellement annoncé le 19 juin, finance les honoraires des experts de la crise (avocat, expert-comptable, mandataires ad hoc, conciliateur).

Six assureurs présentent une offre

Avec Axa, Chartis, Hiscox et Covéa Risks, l'Assurance Santé Entreprise est ouverte aux sociétés commerciales, entreprises libérales, associations, syndicats professionnels et OGA. Covéa Risks met la même assurance à disposition des entreprises individuelles et professions libérales. Groupama Protection Juridique propose pour sa part une assurance autonome du contrat RCMS (responsabilité civile du mandataire social) au profit des seules entreprises individuelles et professions libérales. L'offre de CFDP est différente. Elle propose aux experts-comptables et aux avocats de souscrire un contrat spécifique, autonome du contrat RCMS, en leur nom.

Exemples de prime

La prime est modulable selon le chiffre d'affaires et le montant de garantie accordée.

Exemple 1 pour un CA de 1 M€ : la prime annuelle TTC se monte à 530 € la couverture à 50 000 € et le niveau de garantie RCMS à 300 000 €.

Exemple 2 pour un CA de 5 M€ : la prime annuelle TTC se monte à 845 €, la couverture à 50 000 € et le niveau de garantie RCMS à 1 M€.

Exemple 3 pour un CA de 20 M€ : la prime annuelle TTC se monte à 1 190 €, la couverture à 30 000 € et le niveau de garantie RCMS à 1 M€.

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