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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

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Régime initialement institué par une ordonnance de 1967, plusieurs fois modifié et dernièrement par la loi du 7 novembre 1990, qui permet au personnel d'acquérir un droit sur une partie du bénéfice fiscal net dégagé, lorsque celui-ci est supérieur à une somme représentant la rémunération normale des capitaux propres de l'entreprise. Obligatoire dans les entreprises employant plus de cinquante salariés, ce régime peut être pratiqué sur option dans les autres. Le montant de la participation octroyé au titre d'un exercice forme la réserve spéciale de participation qui est constituée au cours de l'exercice suivant.

La formule de calcul de la participation légale est la suivante :

avec : P = 1/2 (B – 5 % CP) × S/VA

B = Bénéfice fiscal net.

CP = Capitaux propres.

S = Salaires bruts.

VA = Valeur ajoutée.

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