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Provisions réglementées

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Ces provisions ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision (bien que du fait de leur fonctionnement, elles soient proches des provisions pour risques et charges) et sont enregistrées en comptabilité générale en application de textes légaux. Ces provisions constituent pour l'entreprise des réserves non libérées d'impôts (sauf la provision pour investissement qui est, en général, considérée comme libérée d'impôts). Dans le bilan, les provisions réglementées sont portées dans la rubrique « capitaux propres », ce qui est critiquable car elles contiennent des impôts latents c'est-à-dire des dettes cachées. Les principales provisions réglementées sont : les provisions pour hausse des prix, la provision pour fluctuation des cours, la provision pour investissement (participation des salariés) et les amortissements dérogatoires.

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