Convention Citoyenne Climat : les mesures qui impacteraient les entreprises

Publié par Mathieu Viviani le | Mis à jour le
Convention Citoyenne Climat : les mesures qui impacteraient les entreprises

Lundi 29 juin 2020, le président de la République Emmanuel Macron a affirmé vouloir retenir la quasi totalité des mesures de la Convention citoyenne pour le Climat. Voici une revue de celles qui pourraient impacter les entreprises, incontournables dans la transition écologique du pays.

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149 mesures concrètes "pour permettre à la France de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale". C'est le fruit du travail des 150 citoyens français tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Lancée il y a neuf mois en réponse à la crise sociale portée par les "gilets jaunes", celle-ci a vu 146 de ses propositions retenues par le président de la République Emmanuel Macron, dans une allocution à l'Elysée le lundi 29 juin 2020.

Parmi ses quatre grands principes directeurs, le premier a particulièrement retenu l'attention des dirigeants d'entreprise français : "Placer l'écologie au coeur du projet économique". Si les mesures ayant trait à cette directive n'ont pas fait l'unanimité chez tous les entrepreneurs, une chose est certaine, leur potentielle application les obligera à se transformer plus ou moins rapidement en fonction de leur secteur d'activité.


Accélérer sur la mobilité professionnelle verte

A commencer par les entreprises de transport/logistique. L'assemblée citoyenne le rappelle dans son rapport, les déplacements privés et professionnels sont responsables de 30% des émissions de CO2 en France. Dans le cadre de la thématique "Se déplacer", la CCC a voté un florilège de mesures visant "à réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances".

Le développement d'autoroutes de fret maritime et fluvial sur des trajets déterminés est un premier grand axe. Rendre obligatoire la formation des chauffeurs de poids-lourds à l'éco-conduite en est un autre. Les entreprises de transport/logistique pourraient aussi être financièrement aidées par l'Etat pour acheter des véhicules plus propres. L'idée est de supprimer à terme l'avantage fiscal affilié à l'utilisation du gazole, un des carburants les plus polluant. Enfin, la CCC entend "favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA", qui serait donc amenée à baisser sur les produits identifiés comme plus eco-responsables.

Les déplacements domicile-travail font aussi partie des sujets abordés par la CCC. Il convient selon elle d'impliquer davantage les entreprises pour les rendre plus sobres en émission de carbone. En ce sens, "favoriser les nouveaux modes d'organisation du travail", comme le télétravail, est une des mesures privilégiées.

"Rendre obligatoire les plans de mobilité pour chaque entreprise", avec l'appui des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), complète le dispositif, tout autant que l'obligation des entreprises à trouver des solutions moins émettrices pour le déplacement de leurs salariés : covoiturage, ramassage en bus, vélos en libre service, etc.


Le marketing et la pub au diapason du "mieux consommer"

"Il apparaît inévitable de revoir nos modes de vie et notamment nos manières de consommer : en 2019, l'empreinte carbone moyenne d'un Français est de 11,2 tonnes alors qu'elle devrait être de 2 tonnes par an pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris." C'est par cette information qu'est introduit le volet "Consommer" du rapport citoyen. Si plusieurs mesures concernent les infrastructures d'Etat en matière de lutte contre le suremballage (recyclage des plastiques et cartons, consignes de verre, compost, etc.), les entreprises du commerce devront aussi prendre leur part. "Rendre obligatoire l'affichage des émissions de gaz à effet de serre des produits et services vendus" est une des mesures phares les concernant. "Un score carbone" sur tous ces produits complète ce dispositif.

Les professionnels du marketing et de la publicité pourraient voir leur métier se transformer avec la proposition suivante : l'interdiction "opérante et efficace" de la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Ceci, sur tous les supports publicitaires.

"Limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation" est la deuxième face de cette résolution en faveur d'un secteur publicitaire plus en phase avec les enjeux environnementaux. A voir si ce nouveau dispositif sera repris comme tel par les législateurs.


Révolution verte chez les entreprises du BTP

Responsables de deux tiers des émissions de CO2, les secteurs du logement, du bâtiment et des infrastructures se voient réformés par plusieurs principes de la CCC. Notamment, "la rénovation énergétique globale des bâtiments d'ici 2040" qui touchera les entreprises du BTP. Pour accompagner cette transformation, la convention souhaite voir les entreprises du bâti intégrer des nouvelles méthodes de construction plus efficientes énergétiquement et qu'elles forment ses professionnels sur des savoir-faire respectueux de l'environnement.

Autre proposition forte de la CCC, qui là, impacterait les sociétés du commerce : "Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace."

Le rapport prévoit aussi de limiter le chauffage et la climatisation dans les logements, les espaces publics ainsi que les bâtiments tertiaires. Le but est d'avoir une température moyenne maximale de 19°C dans ces lieux. Une précision sur la climatisation : elle ne pourrait être utilisée qu'à partir de 30°C de température ambiante.


En finir avec l'obsolescence programmée

C'est une des actions clés pour opérer la transition écologique du pays et la CCC s'en est bel et bien saisie dans son rapport. "Le passage à une société décarbonée implique de transformer pleinement l'appareil de production ou encore les métiers", indique-t-elle dans le préambule de la thématique "Produire/travailler".

Les entreprises du secteur des produits manufacturés sont ainsi encouragées à augmenter la durée de vie de ce qu'elles fabriquent, tout en veillant à atténuer la pollution occasionnée dans ce processus. La loi sur l'obsolescence programmée existe déjà, mais les 150 citoyens imposent qu'elle soit vraiment respectée par les sociétés grâce à un contrôle renforcé.

Autre principe qui va dans le même sens : "Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France, la disponibilité des pièces détachées d'origine pendant une durée définie."


Innovation verte et bilan carbone obligatoire

"Innover pour innover" n'est désormais plus raisonnable pour les 150 citoyens. Ils affirment ce principe dans cette autre proposition : "D'ici 2025 tout soutien à l'innovation doit s'inscrire dans une logique de sortie d'un modèle basé sur le carbone." On pense tout de suite aux start-up de "la tech for good" qui pourraient bénéficier de ce soutien particulier. Quant aux autres, elles seront surement encouragées à se mettre au diapason de cette nouvelle logique.

Sur un volet plus technique, la CCC propose d'ajouter systématiquement dans le bilan comptable des entreprises "un bilan carbone". Le structures privées de la finance se verraient elles aussi obligées de fournir un reporting annuel de leurs émissions de CO2. Des sanctions en pourcentage du chiffre d'affaires pour non atteinte de ces objectifs est également avancée par la Convention. A l'inverse, les sociétés les plus vertueuses seraient récompensées par les autorités. Aussi, les aides publiques pourraient être conditionnées par l'évolution positive du bilan carbone d'une entreprise.

Côté emploi, peu de propositions très détaillées mais une grande orientation directrice : "Accompagner la reconversion écologique des entreprises et la transformation des métiers au niveau régional." Quant à la proposition très médiatisée de "taxer à hauteur de 4% les entreprises reversant plus de 10 millions d'euros de dividendes annuels", elle a finalement été rejetée par le président de la République arguant que celle-ci empêcherait d'attirer entreprises et investisseurs en France.


La restauration collective convertie au bio

Pour atteindre l'objectif de l'Accord de Paris, la transformation des pratiques agricoles et des entreprises de l'agro-alimentaire est aussi jugée indispensable par la Convention citoyenne pour le climat. "Les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture et de l'alimentation doivent être réduites de 20% par rapport à 2015" précise-t-elle. Dans le dernier volet de son rapport, "Se nourrir", la CCC propose une première série de mesures destinée à la restauration collective.

Pour aider les entreprises du secteur à s'équiper et former leur personnel en matière d'alimentation durable, "une prime à l'investissement" est avancée par l'assemblée citoyenne. Proposer systématiquement un menu végétarien dans les cantines scolaires ou d'entreprise est une autre piste envisagée. Pour les cantines bio et locales (servant moins de 200 repas par jour), "un bonus de 10 centimes par repas" est également à l'ordre du jour. L'idée est de les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur lancement.

La grande distribution régulée par de nouvelles règles vertes

Plus coercitive, une mesure vise à rendre obligatoire la présence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les négociations tripartites impliquant agriculteurs, centrales d'achat et sociétés de l'agroalimentaire. Le but affiché : "obliger à la transparence les entreprises agroalimentaires et les centrales d'achats" dans la négociation des prix.

Les agriculteurs et les entrepreneurs de l'alimentation bio et/ou en circuit court pourraient aussi profiter d'un boost de leur vente via un "un guide d'achat" les mettant en avant auprès des acheteurs publics.


Cap sur un modèle agroécologique massif

Pour la CCC, le modèle agroécologique doit également devenir massif en France. "Atteindre 50% d'exploitations en agroécologie en 2040" est donc le cap qu'elle a fixé dans son rapport. Pour aider les agriculteurs à opérer cette transition, elle enjoint l'Etat à "maintenir l'aide à la conversion, restaurer l'aide au maintien de l'agriculture biologique et lui faire supporter le coût de certification annuelle du label bio." Les 150 citoyens demandent aussi à la France de négocier auprès de l'Union européenne afin que davantage d'aides financières de la Politique Agricole Commune (la fameuse "PAC") soient fléchées pour la conversion des exploitants à l'agroécologie.

Les futurs accords commerciaux négociés par le pays devront aussi intégrer de manière "contraignante" les principes de l'Accord de Paris sur le Climat. Cette mesure, si elle est appliquée, impacterait fortement les entreprises travaillant avec l'export. Tout aussi impactante pour les sociétés agro-alimentaires est cette autre allégation de la CCC : "Taxer les produits-ultra transformés à forte empreinte carbone et à faible apport nutritionnel."


De grands entrepreneurs soutiennent déjà les mesures

"Le monde change, nos clients changent, nos salariés changent. Nos entreprises doivent donc changer. Nous pensons que nos entreprises ne connaîtront pas d'avenir durable dans un monde dépendant des énergies carbonées." Cette phrase, tirée d'une tribune publiée dimanche 27 juin 2020 dans le JDD par 76 chefs d'entreprise français, apparaît comme une clef de lecture des propositions de la CCC.

Ce propos a d'autant plus de pertinence qu'il est signé, entre autres, par des capitaines d'entreprises au poids économique important. Emmanuel Faber, PDG de Danone, Isabelle Kocher, ex-DG de Engie, Serge Papin, ex-Président de Système U, Catherine Touvrey, Dg de Harmonie Mutuelle, Eric Lenoir, PDG d'EulerHermès, France Pierrick de Ronne, président de Biocoop, des patrons ou entrepreneurs à l'expérience reconnue et dont le soutien affiché à la Convention citoyenne est une voix significative dans le monde économique français. Un bon présage pour la contribution indispensable des entreprises à la transition écologique du pays.

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