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Les auto-entrepreneurs n'auront finalement pas à faire certifier leurs comptes

Publié par Aglaé De Chalus le | Mis à jour le

L'amendement au projet de loi de Finances, adopté par la Commission des finances le 23 novembre dernier, a finalement été retiré en séance à l'Assemblée nationale le 2 décembre. Il obligeait les auto-entrepreneurs à faire certifier leurs comptes par un tiers au bout de trois ans d'activité.

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Soulagement pour les auto-entrepreneurs! L'amendement au projet de loi de finances, proposé par le député centriste Charles de Courson et adopté par la Commission des Finances le 23 novembre dernier, qui avait donné des sueurs froides aux associations représentants les auto-entrepreneurs, a finalement été retiré.

Il contraignait les auto-entrepreneurs à faire certifier leurs comptes par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé), après deux ans d'activité sans obligations comptables.

L'amendement centriste a finalement été retiré vendredi 2 décembre lors du débat budgétaire à l'Assemblée Nationale.

 Valérie Pécresse, ministre du budget, s'est notamment opposée au texte, dénonçant une mesure qui accroîtrait  "la complexité" du statut, alors que les chiffres d'affaires de la plupart des auto-entrepreneurs sont "très faibles".

Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des Finances, s'est dit "plutôt convaincu" par cette argumentation, et a retiré la mesure.

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Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
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