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Comment bénéficier d'un avantage fiscal avec le prélèvement à la source ?

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Comment bénéficier d'un avantage fiscal avec le prélèvement à la source ?
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L'année blanche est-elle si blanche que ça ? Existe-t-il des opportunités fiscales dans le cadre du prélèvement à la source en 2019, pour un dirigeant ? Il semble que la loi favorise les dirigeants qui peuvent piloter leur rémunération entre 2018 et 2019.

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Le prélèvement à la source peut-il se révéler fiscalement intéressant pour un entrepreneur, notamment un président de SAS ou de SASU ? À compter de 2019, évidemment non !

Mais qu'en est-il de 2018 ?

Les revenus perçus en 2018 ne donneront pas lieu à impôt sur le revenu, dès lors qu'il ne s'agit pas de revenus exceptionnels.

Un des revenus considérés comme exceptionnels pour un président de SAS (ou de SASU) serait celui qui dépasse la plus haute rémunération de 2015, 2016 ou 2017.

Ainsi, si un entrepreneur perçoit une rémunération en 2018 supérieure à la rémunération la plus élevée des années 2017, 2016 et 2015, il paiera un impôt sur ce "surplus" de rémunération,..., mais un impôt moins cher !

Prenons un exemple : un président de SASU a perçu un salaire de 80 K€ en 2016, 75 K€ en 2017 et prévoit un montant de 100 K€ en 2018.

Bénéficiera-t-il de l'année blanche ?

NON... et c'est plutôt intéressant pour lui !

L'administration calculera un impôt sur le revenu sur le surplus de rémunération 2018 (donc dans notre exemple, sur 20 K€), mais au taux moyen, donc à un taux plus faible que le taux marginal d'impôt.

De plus, si l'entrepreneur a la possibilité de conserver la même rémunération en 2019, il pourra demander à l'administration de lui rembourser ce surplus d'impôt, en 2020 !!

Ainsi, la totalité de la rémunération 2018 ne donnera lieu à aucun impôt sur le revenu !

Cette situation est d'autant plus intéressante que ce "surplus" de rémunération réduira également le montant de l'impôt dans sa SAS ou SASU (impôts sur les sociétés à 28 %) tout en ne créant aucun impôt sur le revenu !

Ok, mais les dividendes sont plus intéressants non ?

En effet,..., mais pas en 2018 quand on a la possibilité de faire croître sa rémunération !

Sur 10000 € de dividendes en plus, 1280 € d'impôt seront prélevés. Sur 10.000 € de rémunération versée en 2018... aucun impôt ne sera, finalement, dû.

Il y a sûrement des contraintes ?

Les seules conditions :

  • supporter les charges sociales évaluées sur le complément de rémunération 2018 (générant également des points de retraite complémentaires, donc à ne pas négliger)
  • maintenir le montant perçu en 2018 sur l'année 2019 (condition pour demander le remboursement du complément d'impôt)

Quand décider ?

Le calendrier est serré !

Les Présidents de SAS ou de SASU ont la possibilité de modifier leur rémunération 2018 jusqu'au 15 janvier 2019. Après cette date, l'Urssaf prélève les charges sociales dues au titre du mois de décembre.

L'idéal serait d'anticiper le montant complémentaire de rémunération à percevoir dès début décembre.

La Maison de l'Entrepreneur accompagne des créateurs et des repreneurs d'entreprises depuis 15 ans. Affiliés à un cabinet d'expertise comptable spécialisé en entrepreneuriat, ils animent des conférences gratuites tous les mois, des formations, etc. Frédéric Turbat, son fondateur a écrit plusieurs livres dont le dernier est préfacé par Le Ministre des Finances

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