Fiscalité : tout savoir sur le régime réel simplifié

Les régimes fiscaux diffèrent selon le type d'activité et le niveau de chiffre d'affaires. Les entrepreneurs peuvent choisir entre le régime fiscal de la microentreprise, le réel simplifié, le réel normal et celui de la déclaration contrôlée. La rédaction se penche aujourd'hui sur le régime fiscal réel simplifié (RSI). Celui-ci s'applique aux bénéfices réalisés et à la TVA, comme le régime réel normal (RN). Cependant, le régime réel simplifié permet aux entrepreneurs de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives allégés, indique Bercy.

À quelles entreprises s'applique le régime réel simplifié ?

De la même façon que pour le RN, il s'applique aussi bien aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu et aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Cependant, ce régime d'imposition concerne des entreprises aux chiffres d'affaires plus faibles. En effet, le RSI s'applique de droit aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 188 700 et 840 000 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement et entre 77 700 et 254 000 euros pour les entreprises de prestation de services. Le ministère de l'Économie précise que ces seuils sont valables jusqu'en 2025.

Les entreprises dont le chiffre d'affaires correspond aux seuils du régime réel simplifié peuvent tout de même choisir sur option le régime réel normal. De la même façon, les entrepreneurs soumis au régime de la microentreprise peuvent opter sur option, pendant un an reconductible, au régime réel simplifié. Néanmoins, en cas de dépassement deux années de suite des seuils de chiffres d'affaires du RSI, le régime réel normal s'applique automatiquement à l'entreprise l'année suivante.

La comptabilité et la TVA du régime réel simplifié

Les entreprises soumises au RSI, bénéficient aussi du régime de TVA simplifié. Cependant, ce cumul s'applique sous certaines conditions. Premièrement, les entreprises doivent avoir un montant de TVA annuel exigible n'excédant pas 15 000 euros. De plus, le chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) de l'entreprise doit respecter un certain seuil.

• Pour celles spécialisées dans les prestations de services et les professions libérales relevant des NBC et des BIC, le CAHT annuel doit être compris entre 36 800 254 000 euros.
• Pour celles spécialisées dans les activités de commerce et d'hébergement, le CAHT annuel doit être compris entre 91900 et 840 000 euros.

Toutefois, il est possible d'être soumis au RSI et de choisir le régime normal pour la TVA.

Concernant les déclarations des entreprises soumises au RSI, les entreprises doivent effectuer qu'une seule déclaration annuelle de chiffre d'affaires. De plus, elles doivent payer deux acomptes en juillet et en décembre de chaque année. En outre, elles doivent télétransmettre en mai de l'année suivante, une déclaration 3517 CA12 résumant les opérations imposables de l'année précédente.