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DossierPrélèvement à la source : la dernière ligne droite

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4 - " Il faut être capable de répondre aux questions des salariés sur le net fiscal "

ADP, acteur de la paie et des RH, a participé aux phases de test organisées par la DGFIP. Le témoignage d'Emmanuel Prevost, directeur du pôle veille juridique d'ADP.

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Afin d'identifier les difficultés techniques et organisationnelles que pourraient rencontrer les différents acteurs impliqués dans le prélèvement à la source (administration, entreprises, éditeurs, collectivités locales, etc.), la direction générale des finances publiques (DGFIP) a lancé différentes phases de test, dès l'été 2017. 600 collecteurs du public et du privé ont participé, dont ADP. " Le prélèvement à la source devait originellement être effectif au 1er janvier 2018. Nous avons donc décidé d'être prêts pour 2018 ", indique Emmanuel Prevost, directeur du pôle veille juridique d'ADP, qui rappelle qu'ADP compte 12 000 clients qui représentent 3 millions de bulletins de salaire. Des chiffres vertigineux qui ne laissent pas de place à l'improvisation. Mieux valait, effectivement, se préparer au plus tôt !

Parmi les éléments testés avec la DGFIP : la cinématique des flux, c'est-à-dire s'assurer du bon échange d'informations entre ADP et l'Administration. " Les choses étaient robustes et fonctionnaient déjà bien. Il y a eu quelques aléas mais cela est tout à fait normal en phase de test ", rapporte Emmanuel Prevost.

Dispositif plus complexe car tripartite

L'entreprise a également participé à la 2e phase de tests, qui s'est déroulée entre le 1er mars et le 15 juin 2018. L'objectif était d'éprouver les dernières mises à jour de la DGFIP, développées après la première phase. " Au-delà de la cinématique des flux, nous avons contrôlé le bon fonctionnement de l'ensemble de la DSN mais aussi la bonne application du taux sur la paie ", décrit Emmanuel Prevost.

Le directeur du pôle veille juridique d'ADP se veut rassurant : " Globalement, les choses se passent bien. " Il reconnaît qu'il reste quelques calages à opérer. Comme le déblocage des participations et intéressement. " Ce sera mis en oeuvre en 2020 : le dispositif est un peu plus complexe car tripartite ", explique-t-il. D'autres sujets sont encore incertains, comme la fiscalisation sur les avantages en nature qui fera l'objet d'une régularisation en fin d'année.

Charge de travail supplémentaire de 5 %

Pour Emmanuel Prevost, c'est surtout la communication vis-à-vis des salariés qui risque de poser des problèmes. Il invite les employeurs à s'adresser directement à leurs salariés et à ne pas attendre le la DGFIP d'apporter toutes les informations. " Ce n'est pas le métier de la DGFIP de prendre en compte la complexité de la paie. Il faut être capable de répondre aux questions des salariés sur le net fiscal et la façon d'appliquer le taux barème ", insiste-t-il. L'employeur doit donc comprendre l'ensemble du dispositif. Pour répondre aux questions des salariés mais aussi contrôler efficacement que le net fiscal et l'application du prélèvement à la source sont correctes. Ce qui, assurément, engendrera une charge de travail supplémentaire. " L'employeur a une nouvelle tâche à effectuer puisqu'il devient tiers collecteur. Et la paie de nouvelles rubriques à contrôler. " Chez ADP, on estime que cette inflation sera de l'ordre de 5 %.

Pour bien se préparer à cette nouvelle réglementation et aux changements qu'elle occasionne, Emmanuel Prevost invite toutes les entreprises à réaliser une simulation du prélèvement à la source dès cet automne. " Cela permet de toucher du doigt le prélèvement à la source, s'apercevoir si son éditeur est réellement prêt, se former le cas échéant... "


Eve Mennesson

Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
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