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Quelles aides énergétiques pour les entreprises en 2024 ?
L'État continue de soutenir financièrement en 2024 les entreprises face au prix de l'énergie. Les aides actuelles évoluent et concernent les entreprises de toutes les tailles.
Je m'abonneÀ un mois de la nouvelle année, le gouvernement a annoncé la liste des aides énergétiques à destination des entreprises en 2024. Ces dispositifs, qui visent à maintenir à un prix correct les factures de gaz et d'électricité, concernent aussi bien les TPE et les PME que les ETI.
Les aides énergétiques pour les TPE
Pour les très petites entreprises (TPE), quel que soit leur statut, le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024. Il sera étendu y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Les aides énergétiques pour les PME
Les entreprises d'une taille inférieure ou équivalente à une PME, pourront encore bénéficier de l'amortisseur électricité en 2024. Pour cela, elles doivent être non éligibles à la garantie 280 €/MWh et avoir signé un contrat avant le 30 juin 2023 qui est encore en vigueur en 2024. Le dispositif sera maintenu mais évolue afin qu'il puisse mieux protéger les contrats à prix haut.
Ainsi, il couvre 75 % du montant de la facture, contre 50 %, en 2023. De plus, le montant unitaire d'amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d'un prix de l'électricité de 500 €/MWh. Enfin, le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
Les aides énergétiques pour les ETI
Le gouvernement annonce également la prolongation en 2024 d'un guichet ciblé pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce dispositif entrera en vigueur sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d'éligibilité de l'aide.
Pour être éligibles ces entreprises devront être énergo-intensives, c'est-à-dire avoir des dépenses d'énergie en 2024 représentants plus de 3 % du chiffre d'affaires 2021. En outre, elles devront justifier d'un excédent brut d'exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 et avoir signé des contrats d'électricité avant le 30 juin 2023.
L'État prendra en charge 75 % de la facture d'électricité au-delà de 300€/MWh, y compris l'acheminement et les taxes hors TVA, dans la limite du plafond d'aide de 2,25 millions d'euros au niveau du groupe et des autres plafonds d'aide s'appliquant au guichet. Toutefois, le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d'amortisseur.
