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B.a.-ba du solde de tout compte

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Si le salarié ne signe pas le reçu...

Sachez que l'ex-salarié n'a aucune obligation de signer ce reçu ! Que faire si une telle situation se produit? " Le dirigeant ne peut pas forcer un salarié à signer. Pour bénéficier de l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, l'employeur doit détailler le plus possible les sommes versées lors de la rupture de son contrat de travail ", précise Patricia Bordeloup. Même si votre ancien collaborateur refuse de signer, vous devrez quand même lui verser les sommes dues. Une fois signé (ou non), il faut donc attendre six mois. Passé ce délai, il n'aura plus la possibilité de remettre en cause les sommes figurant sur le reçu. Il est donc souhaitable de dater le reçu pour solde de tout compte, même si la loi ne l'impose pas, car un reçu non daté n'apporte pas la preuve qu'il a été signé après l'expiration du contrat. Il sera alors sans effet libératoire pour l'employeur. " La date permet d'apporter une certaine valeur au reçu pour solde de tout compte face à un recours aux prud'hommes ", nuance Florence Demaison (Simon & associés).

Que faire en cas de dénonciation ?

Vous êtes en désaccord avec votre ancien collaborateur et ce dernier vous assigne aux prud'hommes ? " Dans un premier temps, analysez le motif de la contestation ", suggère Patricia Bordeloup (Bidault-Richard). Faites ensuite un point sur les questions suivantes : s'agit-il d'un montant figurant sur le reçu pour solde de tout compte? Êtes-vous encore dans le délai de dénonciation? La demande de l'ex-salarié est-elle motivée (avez-vous commis une erreur) ? La dénonciation a-t-elle été faite par écrit et par lettre recommandée ? En fonction des réponses apportées et du motif de départ, songez à prendre contact avec un avocat.


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Céline Tridon, actualisé par Stéphane Guillard

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