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Infographie Pacte d'associés : quelles sont les pratiques des start-up ?

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L'entreprise LegalPlace a analysé les pratiques du pacte d'associés de ses clients. Un certain nombre de start-up utilisent le pacte d'associés pour sécuriser la gouvernance alors que l'autre l'utilise pour clarifier les relations capitalistiques entre associés.

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LegalPlace a analysé les usages et pratiques du marché du pacte d'associés, sur la base de plus de 500 pactes d'actionnaires rédigés sur sa plateforme. Il en ressort qu'une part significative des start-up utilisent le pacte d'associés pour sécuriser la gouvernance. Un autre l'utilise plutôt pour clarifier les relations capitalistiques entre associés.

De fait, 31% des groupes d'associés privilégient la fixation de règles approfondies en matière de gouvernance, en optant pour une granularité plus poussée dans les options de clauses de gouvernance. Cela démontre un certain attachement aux questions liées à la politique de la société (collégialité, répartition claire des pouvoirs, contrôle des décisions, etc.).

La seconde grande catégorie de clients retenue est celle qui privilégie la sécurisation du capital (43%). Dans ce cas, la vertu du pacte d'associés est de verrouiller ou d'encadrer les entrées et sorties dans la société ou, plus radicalement, les opérations de sorties.

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