Droit des affaires

Contrats commerciaux : attention aux clauses déséquilibrées
Juridique

Contrats commerciaux : attention aux clauses déséquilibrées

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Depuis 2008, les clauses " significativement déséquilibrées " dans les contrats commerciaux sont interdites lorsqu'elles sont imposées par la partie forte au contrat. Retour [...]

Affaire Carlos Ghosn : quelles leçons pour un chef d'entreprise ?
Juridique

Affaire Carlos Ghosn : quelles leçons pour un chef d'entreprise ?

Par Fabrice Lorvo, avocat associé au cabinet FTPA

L'affaire entourant l'arrestation au Japon de Carlos Ghosn, p-dg de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi Motors, repose la délicate question de la gouvernance mais également [...]

Pacte d'associés : quelles sont les pratiques des start-up ?
Start-up

Pacte d'associés : quelles sont les pratiques des start-up ?

Par Mickaël Deneux

L'entreprise LegalPlace a analysé les pratiques du pacte d'associés de ses clients. Un certain nombre de start-up utilisent le pacte d'associés pour sécuriser la gouvernance [...]

[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration
Juridique

[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration

Par Célia Guillem, juriste en droit des affaires, et Michel Gire, associé-gérant du cabinet GMBA Baker Tilly

Le projet de loi instaure des mesures visant à insuffler de la confiance dans les relations entre l'administration et ses administrés. Toutefois, il ne semble pas tenir toutes [...]

[Dossier] PME et grandes entreprises : codéveloppement, source de discorde ?
Juridique

[Dossier] PME et grandes entreprises : codéveloppement, source de discorde ?

Par Carine Guicheteau

L'étape de la contractualisation est cruciale car elle définira les futures règles du jeu de la collaboration entre le grand compte et la PME. État des lieux et bonnes pratiques. [...]

[Tribune] L'allégement des obligations de dépôt des comptes annuels
Juridique

[Tribune] L'allégement des obligations de dépôt des comptes annuels

Par Hubert de Boisse, avocat associé

Le décret n°2014-1189 du 15 octobre 2014 allège l'obligation de dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce et des Sociétés pour les TPE et petites PME.

[Tribune] Entreprise familiale : comment se séparer d'un membre de sa famille
Gestion - Finance

[Tribune] Entreprise familiale : comment se séparer d'un membre de sa famille

Par Sandrine de Sousa, avocat associée du cabinet Bersay & associés

La vie d'une entreprise n'est pas un long fleuve tranquille. Encore moins dans une PME familiale. Point sur les méthodes pour se séparer d'un membre de sa famille quand rien [...]

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Gestion - Finance

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien van der Feer

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être retranchés [...]

Se retirer d'une société, mode d'emploi
Actualités

Se retirer d'une société, mode d'emploi

Par MARION PERROUD

Se désengager d'une entreprise ne s'improvise pas. D'autant plus si vos associés s'opposent à votre départ ou à l'entrée au capital d'un tiers. Selon les statuts de l'entreprise, [...]

Posez vos questions juridiques à nos avocats partenaires
Gestion - Finance

Posez vos questions juridiques à nos avocats partenaires

Par Carine Guicheteau

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous taraude ? Envoyez-nous votre question, notre partenaire, Monavocatenligne.com, y apportera une réponse gratuitement.

Dépénaliser pour ne pas décourager l'entrepreneuriat
Création d'entreprise

Dépénaliser pour ne pas décourager l'entrepreneuriat

Par Carine Guicheteau

Suite aux préconisations du rapport Coulon, la ministre de la Justice va entreprendre le toilettage du droit des affaires. Au programme : dépénalisation, modification du [...]