Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal
Par Mallory Lalanne
48 000 entreprises sont contrôlées chaque année par l'Urssaf. Faut-il pour autant craindre le pire ? Un brin d'organisation et du sang-froid vous permettront de [...]
Première source de recettes pour l'administration fiscale, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe et très surveillé. Respectez les règles à la [...]
La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne
Par Marion Perroud
Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de l'acheteur et non plus celui du vendeur.
Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige
Par Mallory Lalanne
Désaccord avec l'administration fiscale, erreur d'appréciation du contrôleur des impôts... vous êtes redressés par l'administration et vous souhaitez contester les [...]
Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont [...]
CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues
Par Mallory Lalanne
Le crédit d'impôt recherche (CIR) débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal et un redressement? Faux, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï.
Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal
Par Mallory Lalanne
Un espace consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d'ouvrir afin d'éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle, les pièges à [...]
[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?
Par Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross
L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev [...]
Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies
Par Mallory Lalanne
Le défaut de présentation de vos écritures comptables de façon dématérialisée, en cas de contrôle fiscal, est désormais plus lourdement sanctionné. Auparavant [...]
Les missions que vous pouvez confier à un expert-comptable
Par Mallory Lalanne
Si la tenue de la comptabilité constitue la mission principale d'un expert-comptable, son champ de compétences a largement évolué ces dix dernières années. Zoom [...]
BTP : les sous-traitants n'ont plus à déclarer ni à payer la TVA
Par Mallory Lalanne
Les entreprises du bâtiment sont désormais soumises à la procédure d'autoliquidation de la TVA. En cas de sous-traitance de certains travaux immobiliers, la [...]
À compter du 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité sur informatique seront tenues de transmettre, en cas de contrôle de l'administration, [...]
Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : les conséquences sur les entreprises ?
Par Florence Leandri
Certes, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi. Il a toutefois rejeté la garde à vue prolongeable jusqu'à 96 heures et le principe d'une amende [...]
Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?
Par Carine Guicheteau
Le fisc cherche des entreprises volontaires pour participer à une expérimentation de deux ans et créer une relation de confiance. L'initiative, déjà critiquée, est [...]
Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME
Par Mallory Lalanne
La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus lourdes à supporter. La directive Reach sur les [...]
La TVA à taux réduit : les nouveaux arbitrages du gouvernement
Par Mallory Lalanne
Alors que certains services à la personne et produits alimentaires sont soumis à une TVA réduite de 7 % depuis le 1er janvier, le gouvernement a décidé [...]
Rapport Gallois : le gouvernement acte une hausse des taux de TVA
Par Juliette Plouseau
Au lendemain de la remise du rapport Gallois, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 6 novembre une série de mesures destinées à améliorer [...]
Changement de TVA dans la restauration : le BTP également impacté ?
Par Juliette Plouseau
Le député Thomas Thévenoud doit rendre public mardi 30 octobre son rapport sur le taux de TVA à 7 % dans la restauration, qu'il préconise de relever. [...]
Qu'est-ce qu'un syndicat ? Que faire lors des différentes étapes de la vie d'un syndicat ? Quel est le régime fiscal d'un syndicat ? Peut-il opter pour la TVA ?
Les patrons de TPE n'ont globalement pas confiance en la politique économique du gouvernement
Par Juliette Plouseau
La 47e édition du Baromètre des TPE réalisé par l'Ifop pour Fiducial révèle que si certaines mesures gouvernementales, comme l'augmentation du Smic, sont bien [...]
Tout contribuable peut, un jour ou l'autre, attirer l'attention de l'administration fiscale. Sans pour autant se solder par un redressement assorti de lourdes [...]
La TVA sociale n'emballe pas les chefs d'entreprise
Par La rédaction
Votée par le parlement fin février, la TVA sociale, créée entre autres pour financer la protection sociale, va entrer en vigueur en octobre 2012. Une bonne idée? [...]
Les dirigeants de PME/ETI retrouvent le moral mais sont partagés sur la TVA sociale et le chômage partiel
Par Charles Cohen
Selon le dernier baromètre d'OpinionWay, l'optimisme des dirigeants progresse et surtout ils recommencent à investir. Toutefois, concernant le sujet spécifique de [...]
La TVA sociale profitera d'abord au secteur tertiaire
Par Aglaé De Chalus
Alors que le projet de loi instituant la TVA sociale a été rejeté en commission des Finances – ce qui ne remet pas en cause pour autant son adoption à l'Assemblée [...]
Seule une TPE sur cinq télétransmet sa déclaration de TVA
Par Claire Poisson
Le 43e Observatoire des centres de gestion agréés dresse un bilan chiffré des déclarations de TVA dans les TPE. Un domaine bien connu des CGA qui contrôlent la [...]
TVA sociale, stabilité fiscale, dialogue social : les solutions pour booster la compétitivité française
Par Charles Cohen
La compétitivité des sociétés françaises est loin d'être optimale. Pour remédier à cette situation, l'Institut de l'entreprise, think tank patronal, propose des [...]
La TVA à 5,5 % maintenue pour les devis signés avant le 20 décembre
Par Mallory Lalanne
Léger moment de répit pour les entreprises du bâtiment. Un amendement prévoit que les travaux ayant fait l'objet d'un devis daté et signé avant le 20 décembre 2011 [...]
TVA: les hôteliers et restaurateurs veulent être reçus en urgence à Bercy
Par Mallory Lalanne
Les organisations professionnelles d'hôteliers et de restaurateurs ont demandé en urgence un rendez-vous avec les ministres de l'Economie et du Budget, pour en [...]
La télédéclaration et le télépaiement de l'IS étendus aux entreprises de plus de 230 000 de chiffre d'affaires
Par Sihem Fekih
La télédéclaration et le télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de la taxe sur les salaires deviennent obligatoires pour les entreprises dont le CA [...]
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