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L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur [...]
Simplification : les nouvelles mesures du gouvernement pour optimiser la vie des entreprises
Par Amélie Moynot
Le "choc de simplification" lancé en 2013 par François Hollande se poursuit avec l'annonce, lundi 1er juin 2015, de 52 nouvelles mesures pour simplifier la vie des dirigeants [...]
[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens
Par François Taquet (Iéseg School of Management)
Selon l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, plus de 80% des cotisans considèrent que leur dossier est traité avec professionnalisme. Pourtant, nombre de chefs d'entreprise [...]
[Tribune] 5 questions à vous poser avant de contrôler l'activité de vos salariés
Par Me Alexandre Ebtedaei et Me Caroline Belotti
Vérification de l'exécution d'une tâche, protection de données sensibles, fuite vers la concurrence... Vous pouvez contrôler les terminaux de vos salariés dans certaines [...]
Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec Bruno Platel, [...]
Le budget 2015 a définitivement été adopté et publié au journal officiel fin décembre. Il supprime notamment la prime sur les dividendes et propose de nouveaux outils fiscaux [...]
Budget 2015 : les 5 mesures passées inaperçues qui concernent les TPE
Par Mallory Lalanne
Le marathon budgétaire, avec l'examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, touche à sa fin. Le budget 2015 devrait être voté autour du [...]
Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Par Marion Perroud
Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées [...]
Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013
Par Marion Perroud
Il est la bête noire des entrepreneurs, mais quelle est l'évolution et l'impact réels du contrôle Urssaf sur les entreprises ? Pour la deuxième année, le cabinet de conseil [...]
CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues
Par Mallory Lalanne
Le crédit d'impôt recherche (CIR) débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal et un redressement? Faux, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï.
[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?
Par Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross
L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev revient sur [...]
Un site pour connaître toutes les ficelles du contrôle fiscal
Par Mallory Lalanne
Un espace consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d'ouvrir afin d'éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle, les pièges à éviter, [...]
Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies
Par Mallory Lalanne
Le défaut de présentation de vos écritures comptables de façon dématérialisée, en cas de contrôle fiscal, est désormais plus lourdement sanctionné. Auparavant fixée à 1500 [...]
[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite
Par Laetitia Iglesias
Que ce soit au moment de la procédure de contrôle URSSAF ou lors de la phase de recouvrement contentieux, divers délais viennent s'appliquer et peuvent être déterminants [...]
Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite
Par Mallory Lalanne
Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du contrôle que cinq jours avant celui-ci.
Un alcootest tactile pour vérifier l'alcoolémie des salariés ?
Par Carine Guicheteau
L'idée vient des États-Unis. L'entreprise TruTouch Technologies a mis sur le marché un alcootest tactile permettant de tester l'alcoolémie de 300 employés par heure ! Présentation [...]
Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?
Par Carine Guicheteau
Le fisc cherche des entreprises volontaires pour participer à une expérimentation de deux ans et créer une relation de confiance. L'initiative, déjà critiquée, est assimilée [...]
CIR : le décret sur le contrôle de l'affectation des dépenses est paru
Par Florence Leandri
Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche [...]
E-commerce : 37 % des sites inspectés par la DGCCRF sont en infraction
Par Martine Fuxa
Le secrétaire d'État à la consommation a dressé un bilan des investigations de la DGCCRF sur l'e-commerce dans une interview parue dans le JDD le 26 avril. Il annonce un [...]
La candidature de Paris pour les Olympiades des métiers
Par VIRGINIE BEL
La région Ile-de-France propose sa candidature pour l'édition 2013 des Olympiades des métiers, une compétition organisée à l'échelle mondiale depuis 1950.
Dans le cadre de la prévention des incendies, les entreprises sont tenues de respecter une réglementation complexe et pléthorique. Tour d'horizon de vos obligations.
Si l'Urssaf décide de vous contrôler, connaître par avance vos droits, vos devoirs, la bonne attitude à adopter et les recours possibles en cas de redressement peut vous [...]
Créée par un ancien chercheur, Sinovia est aujourd'hui reconnue par le secteur hospitalier et les collectivités. Mais pour infiltrer ces forteresses, la PME a d'abord dû [...]
