Cour de cassation

Clause de non-concurrence : comment s'y prendre quand on souhaite y renoncer ?
Juridique

Clause de non-concurrence : comment s'y prendre quand on souhaite y renoncer ?

Par Stéphanie Zurawski et Théo Loucel, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy

Pour l'employeur, renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence est toujours une démarche délicate. Il faut choisir le bon moment et surtout respecter les différents [...]

"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux
Actualités

"Barème Macron" : son application toujours contestée par certains tribunaux

Par Mathieu Viviani

Malgré l'avis de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet dernier, certains Conseils de prud'hommes refusent d'appliquer le "barème Macron" qui plafonne les indemnités de [...]

Quel avenir pour le " barème Macron " ?
Juridique

Quel avenir pour le " barème Macron " ?

Par Stéphane Flichy et Stéphanie Zurawski, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy

L'ambition affichée du barème Macron d'une meilleure visibilité financière en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est mise à mal par la réticence des Conseils [...]

Eviter la requalification en contrat de travail pour les coursiers et chauffeurs de plateformes numériques, mission impossible ?
Juridique

Eviter la requalification en contrat de travail pour les coursiers et chauffeurs de plateformes numériques, mission impossible ?

Par Frédéric Calinaud, membre d'Avosial

La décision remarquée de la Cour de cassation fin 2018 sur l'affaire "Take Eat Easy" a marqué un tournant dans l'histoire des plateformes de mise en relation et la définition [...]

Forfait jour : pourquoi revenir aux 35 heures ?
RH - Management

Forfait jour : pourquoi revenir aux 35 heures ?

Par Viviane Stulz, avocat et membre fondateur d'AvoSial

Les salariés rémunérés pour un nombre de jours sur l'année, qui obtiennent en justice la nullité de leur forfait-jours, bénéficient d'heures supplémentaires comme s'ils étaient [...]

La revue de presse éco de la semaine (20 au 24 novembre)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (20 au 24 novembre)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 20 au 24 novembre. Au programme: [...]

[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale
Gestion - Finance

[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale

Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé

Lors d'une rupture brutale des relations commerciales, les plaideurs oublient souvent qu'une société est juridiquement autonome. Ce principe, appliqué récemment par la Cour [...]

[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible
RH - Management

[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible

Par Me Céline Bruneau (cabinet SBKG & Associés)

Deux décisions de la Cour de Cassation étayent les contours de l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leurs employeurs. Un principe inhérent à l'exécution du contrat [...]

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin
RH - Management

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin

Par Paul Monin

Une entreprise peut-elle encadrer la liberté d'un salarié à manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail ? La réponse est oui, pour la Cour de Cassation, [...]

[Vidéo] Le principe d'égalité de traitement des salariés
RH - Management

[Vidéo] Le principe d'égalité de traitement des salariés

Par Paul Monin

Le principe d'égalité de traitement des salariés dans une entreprise a été ajustée par la cour de Cassation. Quel enseignements peut-on tirer de cette jurisprudence ?

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation
RH - Management

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation

Par Me Emmanuelle Sapène, avocate associée chez Péchenard & Associés

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. Le point sur [...]

[Jurisprudence] Dirigeants, étudiez, pour tout travaux, le contenu du devis !
Gestion - Finance

[Jurisprudence] Dirigeants, étudiez, pour tout travaux, le contenu du devis !

Par Me Delphine Nowak

L'entreprise s'engage, par le devis, à l'égard du maître d'ouvrage à une obligation de résultat. Aucun travaux, ni coût supplémentaire ne peut ensuite être sollicité.

[Tribune] Traitement des salariés : les avantages catégoriels autorisés
RH - Management

[Tribune] Traitement des salariés : les avantages catégoriels autorisés

Par Bruno Serizay

Peut-on traiter différemment des salariés, selon leur catégorie professionnelle ? Après s'y être longtemps opposée, la Cour de cassation vient de revoir sa position le 27 [...]

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions
Gestion - Finance

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions

Par Manon Marc

Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat associé chez [...]

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété
Gestion - Finance

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété

Par Manon Marc

Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle. Et, les contentieux [...]

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
RH - Management

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?

Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne

Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt [...]

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
Juridique

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Par Pierre-Jean Leca

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]

L'homophobie peut coûter cher aux entreprises
RH - Management

L'homophobie peut coûter cher aux entreprises

Par Mallory Lalanne

Peu de temps après le vote de la loi sur le mariage pour tous, la Cour de cassation admet l'existence d'une discrimination subie par un salarié en raison de son orientation [...]

[Jurisprudence] Le juge peut réduire la durée du préavis contractuel
Gestion - Finance

[Jurisprudence] Le juge peut réduire la durée du préavis contractuel

Par Me Frédéric Coulon

Le délai de préavis convenu entre les parties ne constitue pas un délai minimal à respecter quelles que soient les caractéristiques de la relation. Le juge se doit d'examiner [...]

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
RH - Management

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences

Par Me Jérémie Boublil

Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre fin d'un [...]

[Jurisprudence] Révocation d'un administrateur d'une SA : obligation de prouver qu'il avait connaissance des motifs de sa révocation avant le vote
Gestion - Finance

[Jurisprudence] Révocation d'un administrateur d'une SA : obligation de prouver qu'il avait connaissance des motifs de sa révocation avant le vote

Par Me Jacques Goyet

La cour de Cassation vient de juger que toute société anonyme, qui procède à la révocation d'un administrateur, établisse la preuve qu'il connaissait les motifs de sa révocation [...]