loi travail

Le Comité social et économique (CSE) en 6 points
Juridique

Le Comité social et économique (CSE) en 6 points

Par Pierre Lelièvre

La fusion des IRP au sein du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de dix salariés devra être mise en place au plus tard le 1er janvier 2020. Marie-Hélène [...]

Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Juridique

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation [...]

Licenciement : le dirigeant peut préciser a posteriori les motifs
RH - Management

Licenciement : le dirigeant peut préciser a posteriori les motifs

Par Sophie Lemaître

L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement. L'effet de cette obligation est double : le salarié est parfaitement informé [...]

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Gestion - Finance

Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Par Pierre Lelièvre

La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets d'application [...]

[Tribune] Le télétravail, libéré ?
Juridique

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

Par Coline Bied-Charreton et Jean-François Rage

L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", entrée en vigueur le 24 septembre 2017, facilite considérablement le recours au télétravail. [...]

La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 décembre)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 décembre)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 27 novembre au 1er décembre. [...]

Loi Travail : ce qui change en matière de licenciement économique
Licenciement économique

Loi Travail : ce qui change en matière de licenciement économique

Par Déborah Fallik Maymard, associée du cabinet Redlink

Les articles 15 à 19 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail apportent des nouveautés concernant [...]

La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)
Incubateurs

La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 23 au 27 octobre. Au programme [...]

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Loi Travail

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]

La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 juillet)
FinTech

La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 juillet)

Par La Rédaction

C'est les vacances et vous avez un peu décroché de l'actualité ? Pas de panique. Pour vous remettre à la page, nous vous proposons un petit tour de l'information économique [...]

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer
Prélèvement à la source

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Par Mallory Lalanne

Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. [...]

[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?
Juridique

[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?

Par Aurélie Cormier Le Goff

L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables en matière d'égalité de traitement entre salariés en cas d'accords collectifs. Que change vraiment [...]

[Vidéo] Le droit à la déconnexion
Juridique

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

Par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats

Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps de repos, [...]

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs
Juridique

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs

Par Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats

Le droit de la négociation collective a connu d'importantes modifications récentes, introduites par la loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la négociation, la [...]

[Vidéo] Licenciement : le motif économique
Licenciement économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats

La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa [...]

[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?
Juridique

[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

Par Sarah Delon-Bouquet

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Travail oblige les structures de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations sur le droit à la déconnexion et prévoir des dispositifs [...]

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017
Gestion - Finance

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

Par Pierre Lelièvre

L'arrivée de la nouvelle année apporte son lot de nouveautés pour les entreprises. Dès le 1er janvier 2017, les changements sont particulièrement nombreux, en raison notamment [...]

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 décembre)
Innovation

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 décembre)

Par La rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du lundi 19 au vendredi 23 décembre [...]

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail
Loi Travail

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

Par Stéphane Guillard

La loi travail modifie les procédures en matière d'inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre [...]

Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME
Licenciement économique

Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME

Par Pierre Lelièvre

Depuis le 1er décembre 2016, les entreprises peuvent désormais procéder à des licenciements économiques si la baisse de l'activité le justifie ou en cas de réorganisation [...]

Les 5 infos éco du week-end à retenir
Actualités

Les 5 infos éco du week-end à retenir

Par Pierre Lelièvre

Vous n'avez eu le temps de suivre l'actualité ce week-end ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du vendredi 24 au dimanche 26 juin [...]

Panorama complet du secteur de la franchise en France
Actualités

Panorama complet du secteur de la franchise en France

Par Stéphane Guillard

À l'heure où la loi El Khomri semble vouloir établir de nouveaux liens entre franchiseurs et franchisés, La Fédération française de la franchise dresse un état des lieux [...]

Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3
Loi Travail

Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3

Par Amélie Moynot

La loi El Khomri a été adoptée jeudi 12 mai 2016 à l'Assemblée nationale, sans débats mais avec recours au 49.3 par le gouvernement Valls. Retour sur les principaux points [...]

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME
Loi Travail

Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version "corrigée" du projet de loi travail. Indemnités [...]