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loi travail

Représentation des travailleurs indépendants de plateformes
Droit Social

Représentation des travailleurs indépendants de plateformes

Par Sarah-Jane Mirou, membre d'Avosial

Symbole de la numérisation de l'économie, les travailleurs de plateformes bénéficient de plus en plus de droits inspirés du droit du travail. L'ordonnance du 21 [...]

Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?
Droit Social

Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?

Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA

L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si [...]

Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise
Droit Social

Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise

Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats

Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. C'est chose faite [...]

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant
Droit Social

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, [...]

Comment le PER rationalise l'épargne retraite
Droit Social

Comment le PER rationalise l'épargne retraite

Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA

Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer la retraite [...]

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte
Droit Social

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte

Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.

Le Comité social et économique (CSE) en 6 points
Juridique

Le Comité social et économique (CSE) en 6 points

Par Pierre Lelièvre

La fusion des IRP au sein du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de dix salariés devra être mise en place au plus tard le 1er janvier [...]

Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Juridique

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas [...]

[Tribune] Le télétravail, libéré ?
Juridique

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

Par Coline Bied-Charreton et Jean-François Rage

L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", entrée en vigueur le 24 septembre 2017, facilite considérablement le [...]

La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)
Incubateurs

La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 23 au 27 [...]

La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 juillet)
Start-up

La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 juillet)

Par La Rédaction

C'est les vacances et vous avez un peu décroché de l'actualité ? Pas de panique. Pour vous remettre à la page, nous vous proposons un petit tour de l'information [...]

[Vidéo] Le droit à la déconnexion
Juridique

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

Par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats

Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps [...]

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs
Juridique

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs

Par Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats

Le droit de la négociation collective a connu d'importantes modifications récentes, introduites par la loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la [...]

[Vidéo] Licenciement : le motif économique
Licenciement économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats

La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la [...]

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