L'arbitrage, une justice privée à la portée des PME

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Pour les deux tiers des arbitrages, le coût moyen de la procédure se situe entre 50 000 et 200 000 euros, selon le premier baromètre du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris. Plus cher qu'une procédure classique, certes, mais aussi plus rapide...

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Miser sur l'arbitrage* pour régler un différent entre deux entreprises. Voilà une pratique aussi bien choisie par les grands groupes du CAC 40 que par les PME, selon le premier baromètre sur l'arbitrage publié le 1er juillet 2013 et réalisé par le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris.

Un arbitrage sur deux concerne des conflits aux enjeux financiers importants (variant entre 1 et 10 millions d'euros). Les autres procédures, qui portent notamment sur des litiges inférieurs à un million d'euros, impliqueraient davantage de PME.

Coût moyen : 50 000 à 200 000 euros

Pour les deux tiers des arbitrages, le coût moyen de la procédure se situe entre 50 000 et 200 000 euros. Tel est le coût de cette justice sur mesure et privée, où ce sont les parties qui rémunèrent l'arbitre. Mais le coût reste maîtrisé dans la mesure où les barèmes d'honoraires des arbitres sont spécialement conçus pour s'adapter à l'importance du montant en litige. Barèmes qui peuvent être consultés par les parties.

Ainsi, pour un litige inférieur à 1 million d'euros, le coût moyen est de 50 000 euros et pour un litige entre 1 à 10 millions d'euros, le coût est de 50 000 à 100 000 euros.

Durée : un an maximum

Autre résultat de l'enquête : une procédure d'arbitrage ne dure pas plus d'un an. La moitié d'entre elles aboutissent en 10 à 12 mois. Notons qu'au CMAP, la moitié des dossiers d'arbitrage sont réglés en moins de 10 mois, une durée bien inférieure à celle, très aléatoire, des procédures devant les tribunaux. C'est dire l'avantage majeur d'un tel process permettant de résoudre rapidement un litige.

Et de manière définitive puisque la sentence est en principe non susceptible d'appel, ce qui permet de l'exécuter efficacement.

Enfin, l'arbitrage est une justice flexible, où les parties choisissent le ou leurs arbitres, le lieu de l'arbitrage, la durée, et même la loi applicable en ce qui concerne les litiges internationaux. Le tout en toute confidentialité !

Définition
*L'arbitrage est un mode juridictionnel privé de résolution des conflits, réglementé par le code de procédure civile. Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d'un tiers, l'arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher ledit litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L'arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu'elle s'impose à elles, et met fin au litige.
Source : CMAP.

Charles Cohen

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