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La loi de modernisation de l'économie entre en vigueur

Publié par ANNE FALGOUX le

La loi de modernisation de l'économie (LME) a été publiée au Journal officiel du 5 août. Celle-ci doit soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi dès 2009.

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La loi de modernisation de l'économie (LME) a été publiée au Journal officiel du 5 août. Celle-ci doit, selon le gouvernement, soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi dès 2009, dans un contexte international difficile. Pour encourager les petites entreprises à grandir, la loi crée une période de gel expérimental sur trois ans (jusqu’à fin 2010) et un lissage sur quatre ans pour le dépassement des seuils de 10 ou de 20 salariés. En outre, elle simplifie le droit des sociétés applicable aux PME en rendant optionnelle pour les SAS (sociétés par actions simplifiées) la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes.

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