loi

[Vidéo] Le droit à la déconnexion
Juridique

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

Par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats

Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps de repos, [...]

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs
Juridique

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs

Par Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats

Le droit de la négociation collective a connu d'importantes modifications récentes, introduites par la loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la négociation, la [...]

[Vidéo] Licenciement : le motif économique
Juridique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats

La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa [...]

La revue de presse éco de la semaine (23 au 27 janvier)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (23 au 27 janvier)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du lundi 23 au vendredi 27 janvier [...]

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Juridique

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés

La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & Associés, [...]

Scop d'amorçage : le statut enfin créé
Création d'entreprise

Scop d'amorçage : le statut enfin créé

Par Maëlle Becuwe

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le statut de Scop d'amorçage offre la possibilité aux salariés de reprendre leur entreprise, sans détenir la majorité du capital. Ce [...]

PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !
RH - Management

PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !

Par Marion Perroud

Dès 2016, les employeurs proposant gratuitement des vélos à leurs salariés bénéficieront d'une réduction d'impôt. Une nouvelle "indemnité kilométrique vélo" à la charge de [...]

Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?
RH - Management

Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?

Par Marion Perroud

La loi Rebsamen améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Déploiement, financement, prévention... Le point sur ce qui attend [...]

Que retenir de l'actualité estivale?
Actualités

Que retenir de l'actualité estivale?

Par Mallory Lalanne

Vous étiez les pieds dans le sable, perdus au milieu des vignes ou à l'étranger ? Ou vous avez tout simplement décidé de déconnecter cet été ? Pour vous remettre dans le [...]

[Tribune] Ouvertures dominicales: un levier pour l'emploi?
Juridique

[Tribune] Ouvertures dominicales: un levier pour l'emploi?

Par Gérard Atlan

En assouplissant les ouvertures dominicales, le Gouvernement fait une avancée vers plus de liberté. Ce levier, majeur pour l'emploi, reste malheureusement encore trop contraint [...]

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
RH - Management

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron [...]

Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée
Juridique

Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée

Par Maëlle Becuwe

Le Conseil constitutionnel s'est exprimé sur la loi sur la transition énergétique jeudi 13 août 2015. Incitations financières, bâtiment intelligent, flottes de vélos pour [...]

La loi Macron allégée et promulguée
Juridique

La loi Macron allégée et promulguée

Par Maëlle Becuwe

La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications suite [...]

Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?
Gestion - Finance

Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?

Par Mallory Lalanne

Le crédit interentreprises est l'une des mesures phare de la loi Macron. De quoi s'agit-il ? Permettre aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles, sans passer par [...]

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?
Juridique

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

Par Mallory Lalanne

Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. [...]

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME
Juridique

Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud

Suite à un ultime recours au 49-3 par le gouvernement, la loi pour la croissance et l'activité est définitivement adoptée vendredi 10 juillet 2015. Travail dominical, épargne [...]

Loi Macron : les 5 mesures passées inaperçues pour les TPE et PME
Juridique

Loi Macron : les 5 mesures passées inaperçues pour les TPE et PME

Par Marion Perroud

Simplification de la publication des comptes de résultat, création du statut de restaurateur artisan, protection de l'entrepreneur... Focus sur les dispositions de la loi [...]

La loi Macron divise aussi les dirigeants de TPE
Création d'entreprise

La loi Macron divise aussi les dirigeants de TPE

Par Mallory Lalanne

La loi Macron divise les patrons de TPE : 50 % y sont défavorables, selon une étude Ifop. Ils ne sont ni convaincus par l'ouverture à la concurrence des professions réglementées [...]

[Tribune] Loi sur le renseignement : un véritable danger pour les PME
Création d'entreprise

[Tribune] Loi sur le renseignement : un véritable danger pour les PME

Par Colin Lalouette

Rassemblés sous le mot d'ordre "Ni pigeons, ni espions", 761 acteurs de l'économie numérique proclament leur opposition au projet de loi sur le renseignement, qui a été approuvé [...]

Les patrons veulent "décadenasser" leurs entreprises
Création d'entreprise

Les patrons veulent "décadenasser" leurs entreprises

Par Julien van der Feer

Près de 10 000 dirigeants ont manifesté leur ras-le-bol dans les rues de Paris et Toulouse, lundi 1er décembre 2014, à l'appel de la CGPME. Une première depuis le vote de [...]

[Vidéo] Temps partiel : assouplissements de la durée minimale
RH - Management

[Vidéo] Temps partiel : assouplissements de la durée minimale

Par Paul Monin

La loi du 14 juin 2013 est venue modifier les dispositions relatives au temps partiel, en créant notamment une durée minimale hebdomadaire de 24 heures.

[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise
RH - Management

[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise

Par Paul Monin

L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques avec le CE. La loi du 14 juin 2013 [...]

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif
RH - Management

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif

Par Manon Marc

Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif ? Explications avec Pascal Lagoutte, [...]

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail
RH - Management

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail

Par Manon Marc

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan, présente les principaux apports de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la loi n°2013-1203 du 23 décembre [...]

[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles
RH - Management

[Vidéo] Temps partiel : les nouvelles règles

Par Manon Marc

De nouvelles règles en matière de temps partiel sont prévues par la loi de sécurisation de l'emploi. Explications avec Delphine Stella-Bernad, avocate associée de Capstan. [...]

[Vidéo] Les accords de sécurisation de l'emploi
RH - Management

[Vidéo] Les accords de sécurisation de l'emploi

Par Manon Marc

Bruno Platel, avocat associé de Capstan, présente les accords de sécurisation de l'emploi, suite à la loi de sécurisation de l'emploi.

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique
RH - Management

[Vidéo] CHSCT et licenciement économique

Par Manon Marc

Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif économique, suite [...]

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne
RH - Management

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne

Par Manon Marc

Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.

[Vidéo] Les avantages catégoriels
RH - Management

[Vidéo] Les avantages catégoriels

Par Manon Marc

Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde la question des avantages catégoriels et les conditions de leur validité en tenant compte du principe d'égalité [...]