En ce moment En ce moment

La loi Macron allégée et promulguée

Publié par Maëlle Becuwe le | Mis à jour le
Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, à l'Assemblée lors de la lecture du texte en février 2015.
© DR
Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, à l'Assemblée lors de la lecture du texte en février 2015.

La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications suite à son examen par le Conseil constitutionnel.

Je m'abonne
  • Imprimer

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron " a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Cette promulgation marque l'aboutissement d'un parcours législatif mouvementé dont la dernière étape, mercredi 5 août, a été la validation du texte, adopté suite au recours au 49-3 par le gouvernement, par le Conseil constitutionnel dans sa quasi-totalité.

Les réformes importantes, comme l'extension du travail dominical, le recours simplifié aux accords de maintien dans l'emploi, les procédures de sauvetage des entreprises, ou la simplification et l'accélération des procédures aux Prud'hommes, seront effectives immédiatement.

Et la plupart des mesures réglementaires entreront en vigueur d'ici la fin de l'année 2015, à commencer par le travail dominical dans les zones touristiques internationales (d'ici fin septembre) et dans les gares (avant fin octobre).

Toutefois, suite à la saisie du Conseil constitutionnel par certains députés et sénateurs sur la conformité à la Constitution de 20 articles de la loi, les sages ont retoqué 18 dispositions prévues dans le texte.

Ainsi, dans la réforme de la justice prud'homale prévue dans la loi, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, variable selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié a été rejeté par le Conseil constitutionnel.

De même, les réformes des CCI et des Chambres de métiers et d'artisanat ont été censurées par l'institution.


Je m'abonne
Maëlle Becuwe

Maëlle Becuwe

Journaliste

Arrivée à la rédaction de Chef d’entreprise début 2014, je suis au quotidien l’actualité des PME pour notre magazine mensuel et notre site Chefdentreprise.com. [...]...

Voir la fiche
Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Juridique

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Si une entente cordiale est en principe une bonne chose dans la vie courante, il n'en va pas toujours de même dans la vie des affaires lorsqu'un [...]

Juridique

Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats

L'élection du CSE est une opération complexe. Voici 5 pièges à éviter absolument pour sécuriser la mise en place de votre CSE...

Juridique

Par Viviane STULZ, membre fondateur du syndicat d'avocats en droit social, AvoSial

Le congé de proche aidant permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle sans conséquences sur son emploi, afin d'aider un proche [...]

Juridique

Par Ondine Prévoteau, avocat associé, Bignon Lebray

Conclure un bail commercial est une opération incontournable, mais attention aux subtilités rédactionnelles qui peuvent avoir des incidences [...]