Prud'hommes

Quel avenir pour le " barème Macron " ?
Juridique

Quel avenir pour le " barème Macron " ?

Par Stéphane Flichy et Stéphanie Zurawski, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy

L'ambition affichée du barème Macron d'une meilleure visibilité financière en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est mise à mal par la réticence des Conseils [...]

Du rififi sur le "barème Macron"
Juridique

Du rififi sur le "barème Macron"

Par Sophie Guillaud, Guillaud Avocats

Les conseils de prud'hommes de quatre villes ont, en l'espace d'un mois, refusé l'application du "barème Macron". Quelles sont les conséquences pour les entreprises ? Explication. [...]

La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 septembre 2018)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 septembre 2018)

Par Pierre Lelièvre

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 10 au 14 septembre 2018. [...]

La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 juin)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 juin)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 4 au 8 juin 2018. Au programme [...]

La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 juillet)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 juillet)

Par La Rédaction

C'est les vacances et vous avez un peu décroché de l'actualité ? Pas de panique. Pour vous remettre à la page, nous vous proposons un petit tour de l'information économique [...]

La revue de presse éco de la semaine (29 mai au 2 juin 2017)
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La revue de presse éco de la semaine (29 mai au 2 juin 2017)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du 29 mai au 2 juin 2017. Au [...]

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO
Actualités

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Par Pierre Lelièvre

Marquées par une abstention franche de plus de 90 % des électeurs, les élections syndicales dans les TPE voient la CGT conserver la première place, devant la CFDT et FO. [...]

Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt
Juridique

Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt

Par La rédaction

A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement injustifié. Le site Actuel RH a dévoilé ce barème qui devrait [...]

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
Juridique

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Par Marion Perroud

La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, plafonnement [...]

Montants de l'indemnité forfaitaire en cas de conciliation aux Prud'hommes
RH - Management

Montants de l'indemnité forfaitaire en cas de conciliation aux Prud'hommes

Par Me Antoine Benoit

Lors de la phase de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes, l'employeur et le salarié peuvent mettre un terme à leur litige par un accord. Dans ce cas, la loi prévoit [...]

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
RH - Management

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron [...]

La loi Macron allégée et promulguée
Juridique

La loi Macron allégée et promulguée

Par Maëlle Becuwe

La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications suite [...]

De quel pays la réforme des prud'hommes s'inspire-t-elle ?
RH - Management

De quel pays la réforme des prud'hommes s'inspire-t-elle ?

Par Eloïse COHEN

Le gouvernement vient d'annoncer l'établissement d'un plafonnement des indemnisations en cas de licenciement abusif. L'occasion de vérifier ce qui se fait ailleurs dans le [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Juridique

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]

La procédure prud'homale
Actualités

La procédure prud'homale

Par JEAN-MARIE LEGER

Sont réglés devant le Conseil de prud'hommes les litiges nés du contrat de travail. Avant l'audience de jugement, une phase de conciliation a lieu afin de trouver un accord [...]

Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX
Actualités

Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

Par Jeanne CAVELIER

Qui sont ces employeurs qui prennent le temps, quelques jours par mois, de rendre la justice prud'homale? Quelles sont leurs motivations? A l'occasion des élections de décembre [...]

Élections prud'homales : cinq syndicats patronaux font liste commune
Création d'entreprise

Élections prud'homales : cinq syndicats patronaux font liste commune

Par Julien van der Feer

Le Medef, l'UPA, la CGPME, l'UNAPL et la FNSEA ont décidé de présenter une liste commune pour les élections prud'homales qui se dérouleront le 3 décembre.

Prud'hommes : une campagne de pub pour inciter les salariés à voter
Création d'entreprise

Prud'hommes : une campagne de pub pour inciter les salariés à voter

Par Gaëlle Jouanne

Le gouvernement a lancé, lundi 17 novembre, une campagne d'affichage visant à inciter les salariés à désigner les 14 512 magistrats des 210 tribunaux prud' homaux lors d'un [...]

Prud'hommes : le scrutin électronique est ouvert à Paris
Création d'entreprise

Prud'hommes : le scrutin électronique est ouvert à Paris

Par Gaëlle Jouanne

À Paris, le vote électronique pour les élections prud'homales est ouvert depuis le 18 novembre alors que les bureaux de vote n'ouvriront leurs portes que le 3 décembre dans [...]

Élections prud'homales : la CGT en tête et une abstention record
Création d'entreprise

Élections prud'homales : la CGT en tête et une abstention record

Par Gaëlle Jouanne

La participation aux élections prud'homales du 3 décembre, a atteint son niveau le plus bas depuis 30 ans avec 25,5 % dans le collège salariés. Avec 33,9 %, la CGT arrive [...]