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Le contrat unique d'insertion : top départ le 1er janvier 2010

Publié par Carine Guicheteau le

Le CI-RMA (Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité) et le Contrat d'avenir (CAV) sont remplacés par le Contrat unique d'insertion (CUI) dès le 1er janvier 2010. Explications sur ce contrat aidé.

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Fini la jungle des contrats aidés et les employeurs désemparés devant une offre alambiquée. Le gouvernement lance le Contrat unique d'insertion (CUI). À compter du 1er janvier 2010, il remplace ainsi le CI-RMA (Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité) et le Contrat d'avenir (CAV). Il prendra la forme du Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non-marchand et du Contrat initiative emploi (CIE), pour le secteur marchand.

L'employeur devra conclure avec le salarié (obligatoirement un demandeur d'emploi) une convention individuelle. La durée du contrat est de 24 mois, mais pourra être prolongée sous certaines conditions, dans la limite de 60 mois par avenants successifs d’un an au plus.

Le CUI s'accompagne :

  • d'un coup de pouce financier. Le montant de l’aide, fixé annuellement par arrêté préfectoral, est
    exprimé en pourcentage du Smic horaire brut. Le département peut décider de fixer un taux supérieur à celui retenu par l’autorité administrative. L’employeur doit communiquer chaque trimestre à l’ASP (Agence de service et de paiement) les justificatifs attestant l’effectivité de l’activité du salarié : bulletins de salaire et état de présence.
  • d'une exonération de la part patronale de cotisations et contributions de Sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite du Smic), au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Il donne également lieu à une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues au titre de l’effort de construction.

Dès la conclusion de la convention individuelle, l’employeur doit désigner un tuteur parmi les salariés justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans. Exceptionnellement, sur autorisation, l’employeur pourra assurer lui-même le tutorat. Le tuteur ne peut suivre plus de trois salariés en contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Télécharger le formulaire de convention d'un CUI .

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