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Noms de domaine: une nouvelle loi votée en première lecture

Publié par Martine Fuxa le
Noms de domaine: une nouvelle loi votée en première lecture

Le 13 janvier, l'Assemblée nationale a adopté une loi visant à encadrer les noms de domaine.

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La nouvelle loi sur les noms de domaine a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, le jeudi 13 janvier. Dans un communiqué, l'AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération) souligne que le texte adopté prend en compte les principales remarques du Conseil constitutionnel. Le texte de loi fait notamment mention explicite des droits constitutionnels que sont la liberté de communication et d'entreprendre.

À noter la loi conforte les principes d'usage au sein des acteurs des noms de domaine, à savoir, la règle du "premier arrivé, premier servi", ainsi que la responsabilisation des demandeurs de noms de domaine vis à vis des tiers. 

Le texte, que l'AFNIC a qualifié "d'avancée significative" sera dans un second temps examiné au Sénat dans les prochaines semaines.

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Martine Fuxa

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