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Comment gérer le rachat d'une société ?

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Comment gérer le rachat d'une société ?
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Pour de multiples raisons la société pour laquelle vous exercez recherche un repreneur. En tant que directeur administratif et financier vous possédez différents rôles à la préparation et la conclusion du rachat.

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La cession d'une société est complexe et nécessite d'être rigoureux afin d'anticiper et de préparer au mieux le rachat. Pour ce faire, de nombreuses étapes doivent être appréhendées par les dirigeants et notamment par le directeur administratif et financier en amont et pendant la phase de négociation.

La préparation en amont du rachat la société

Avant de céder votre société, vous devez en tant que directeur administratif et financier préparer le rachat de la société. A ce titre, de nombreuses étapes doivent être réalisées avant la recherche du repreneur ou la rédaction des contrats.

Dans un premier temps, vous devez déterminer la forme et les modalités de cession. Que souhaitez-vous vendre ? Le rachat peut être effectué sous différentes formes : la cession du fonds de commerce, le rachat par une holding ou la cession des parts sociales. Dans ce dernier cas, des formalités juridiques doivent être effectuées comme la modification statutaire afin que l'associé ou l'actionnaire puisse céder en totalité ses titres.

Ensuite certains diagnostics et audits doivent être réalisés en amont afin d'anticiper au mieux les futures négociations, tels qu'un diagnostic économique, social, juridique, financier. Également, vous devez évaluer la société afin de déterminer sa valeur. À ce titre un audit est primordial pour obtenir une estimation juste et pouvoir correctement établir le prix de cession que vous proposerez au repreneur. Plusieurs méthodes d'évaluations existent, l'évaluation des cash-flows soit la méthode des flux de trésorerie disponibles (discouted cash-flow), l'évaluation patrimoniale etc... Selon votre activité et la forme de la société il est important de privilégier une certaine méthode d'évaluation afin d'obtenir une valorisation juste.

Enfin la question du repreneur se pose, à défaut de l'avoir déjà trouvé vous devez vous questionner sur le profil idéal : une personne familière à la société, des fournisseurs ou des concurrents ?

L'ensemble de ces questions est important notamment du point de la vue de la fiscalité qui varie selon la méthode de transmission choisie, à titre d'exemple les plus-values réalisées suite à une cession de parts peuvent bénéficier d'abattement spécifique.

La négociation du rachat de la société à la conclusion de l'acte de cession

Une fois que vous avez trouvé votre repreneur, vous devrez préparer au mieux la négociation. Pour ce faire, une bonne entente entre les parties est nécessaire, n'hésitez pas en tant que DAF à faciliter ces négociations notamment en étant le plus transparent possible. En effet, la sécurité de la cession est en jeux, il est nécessaire d'apporter tous les éléments essentiels au repreneur comme la situation financière exacte de la société afin d'éviter l'annulation de la vente pour dol (Cass.com 12 mai 2015 n°14-12473).

Cette négociation portera sur plusieurs points : le prix de vente, les modalités de cession, l'objectif poursuivi par le futur repreneur etc.

Avant toute discussion, vous devrez veiller à la forme des négociations et notamment à la confidentialité des échanges et des informations de la société que vous communiquerez. Pour ce faire, n'hésitez pas à faire signer au potentiel acquéreur un engagement de confidentialité dans lequel vous délimiterez précisément les informations concernées comme par exemple les données financières et économiques de la société. Également, afin d'encadrer et de définir les périmètres de la négociation, il est conseillé de signer une lettre d'intention avec le futur repreneur comprenant une clause d'exclusivité et certaines conditions suspensives.

Ensuite, et après plusieurs échanges sur les données et caractéristiques de la société, le potentiel repreneur pourra essayer de négocier le prix précédemment fixé à la baisse. C'est la raison pour laquelle il est important de réaliser certains diagnostics en amont afin de justifier le prix donné. Également, le repreneur pourra vous imposer certaines clauses afin de déterminer les modalités de cession plus ou moins avantageuses. En principe, le repreneur voudra insérer une clause de garantie de passif dans laquelle vous vous engagerez envers lui à payer les dettes antérieures à la cession qui se révèleraient après la conclusion du contrat, comme par exemple le paiement de dommages et intérêts suite à un litige devant les prud'hommes postérieur à la date de la vente.

Suite à la négociation, vous devrez établir un compromis de vente ou un protocole d'accord reprenant les points évoqués lors de la négociation qui débouchera par la suite à la conclusion de l'acte de cession. Ce dernier doit être rigoureusement rédigé.

En savoir plus :

Maître Gérard Picovschi a fondé son cabinet en 1988. Il a développé de nombreux domaines de compétences et s'est doté de plusieurs départements (droit des affaires et fiscalité, succession et immobilier), pour mettre toute son expérience au profit de ses clients.

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Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

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