Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers

Publié par le - mis à jour à
Un 'passeport talent' pour attirer les entrepreneurs étrangers

Le projet de loi sur l'attraction des compétences a été présenté le 23 juillet 2014 en conseil des ministres. La création du "passeport talent" est la mesure phare de ce texte. Son but : faciliter les démarches administratives des porteurs de projet étrangers.

  • Imprimer

Réduire les procédures administratives des entrepreneurs étrangers afin d'attirer de nouveaux talents. Tel est le mot d'ordre du projet de loi sur l'attraction des compétences qui a été déposé le 23 juillet 2014 en conseil des ministres. " Les titres de séjour " Profession libérale " et " Commerçant " disparaitront au profit de la création du passeport talent " commente Alexandre George, le directeur de Migration Conseil, un cabinet qui accompagne les étrangers dans la réalisation de leur projet. Valable quatre ans, ce " passeport " va permettre aux entrepreneurs hautement qualifiés (supérieur ou égal au Master) ou bien dotés d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans de bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel pour eux mais aussi pour leur famille. Sont également concernés : les investisseurs, chercheurs, ainsi que les salariés qualifiés.

Entrepreneurs et professions libérales

Le projet de loi prévoit également la création d'un visa ou d'un titre de séjour pour les entrepreneurs et les professions libérales. Ce dernier devrait être renouvelable annuellement et " sera dédié aux entrepreneurs moins qualifiés et moins expérimentés, et très certainement aux consultants, formateurs (...) et autres entrepreneurs individuels à condition que l'activité soit économiquement viable et rentable ".

Rationaliser l'instruction des dossiers

" Des simplifications importantes seront par ailleurs apportées pour favoriser l'entrepreneuriat des étudiants étrangers, telle la levée de l'interdiction de créer leur propre entreprise", mentionne le projet de loi. " Il serait idéal de mettre en place un agent spécialisé dans les préfectures qui sera chargé de l'étude préalable des business plans en vue de distinguer les demandes sérieuses, des fallacieuses", ajoute le directeur de Migration Conseil. Il souhaite enfin que le projet de loi engage une réflexion sur " l'auto-entrepreneuriat afin qu'il soit traduit en droit des étrangers ". Le texte passera prochainement devant l'Assemblée nationale et le Sénat. Sa promulgation étant prévue cet " automne ou en fin d'année 2014 ", estime Alexandre George.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Pierre Lelièvre

Une étude EY dresse un panorama des 178 start-up 2018 sélectionnées pour le prix de la start-up de l'année EY et livre cinq enseignements sur [...]

Création d'entreprise

Par Julien Van Der Feer

Aircall, Back Market, OpenClassrooms, ManoMano et Klaxoon. Le point commun de ces quatre entreprises françaises ? Elles ambitionnent toutes [...]

Création d'entreprise

Par La rédaction

Effet de mode ou vrai bouleversement ? La réalité virtuelle a fait son entrée dans l'univers du marketing. Sélection de 5 start-up innovantes. [...]

Création d'entreprise

Par Mickaël Deneux et Pierre Lelièvre

Présentées lors de la 4e édition du Bpifrance Inno Génération (BIG), jeudi 11 octobre 2018 à Paris, ces cinq start-up innovantes bousculent [...]