Projet de loi

L'égalité femmes-hommes aura son projet de loi en 2020
Actualités

L'égalité femmes-hommes aura son projet de loi en 2020

Par Mathieu Viviani

Mardi 4 décembre 2019, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité femmes-hommes, ont lancé à Bercy une grande consultation [...]

Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement pour les PME
RH - Management

Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement pour les PME

Par Amélie Moynot

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a livré début mars 2018 les détails de la réforme de l'assurance-chômage attendue pour avril. Au programme, notamment : l'ouverture, [...]

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME
controle fiscal

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour [...]

PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME
Prélèvement à la source

PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté mercredi 28 septembre 2016 à Bercy. Prélèvement à la source, impôt sur les sociétés, hausse du CICE... Passage en revue [...]

Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3
Loi Travail

Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3

Par Amélie Moynot

La loi El Khomri a été adoptée jeudi 12 mai 2016 à l'Assemblée nationale, sans débats mais avec recours au 49.3 par le gouvernement Valls. Retour sur les principaux points [...]

[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME
Juridique

[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME

Par Emmanuel Charrier, associé d'Exco Paris Ace

Le projet de loi Sapin II, présenté le 30 mars 2016, prévoit des mesures de prévention de la corruption pour les grands groupes. Des dispositifs qui s'appliqueront, par conséquent, [...]

Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME
Juridique

Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Tour d'horizon des principales mesures de cette [...]

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat
CDD

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud

Le Sénat a adopté, mardi 30 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. La Chambre a remanié le texte voté à l'Assemblée. Des commissions paritaires [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Juridique

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Par Marion Perroud

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Actualités

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Par Marion Perroud

A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et les embauches [...]

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs
Création d'entreprise

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs

Par Marion Perroud

Réunis en commission mixte paritaire mercredi 3 juin 2015, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à surmonter les différends entre les deux chambres sur le projet [...]

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale
RH - Management

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Par Maëlle Becuwe

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité hommes-femmes, burn [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Juridique

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]

Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement
Création d'entreprise

Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement

Par Maëlle Becuwe

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a présenté, le 15 octobre 2014, son projet de loi sur l'activité et l'égalité des chances économiques. Il prévoit notamment un [...]

Budget 2015 : quel impact pour les PME ?
Gestion - Finance

Budget 2015 : quel impact pour les PME ?

Par Antoine Pietri

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et le projet de loi de finances ont été présentés le 29 septembre et le 1er octobre. Ils actent notamment [...]

Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers
Création d'entreprise

Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers

Par Ayodélé Germa

Le projet de loi sur l'attraction des compétences a été présenté le 23 juillet 2014 en conseil des ministres. La création du "passeport talent" est la mesure phare de ce [...]

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée
RH - Management

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

Par Maëlle Becuwe

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]

Représentativité patronale : les nouvelles règles présentées
Création d'entreprise

Représentativité patronale : les nouvelles règles présentées

Par Marion Perroud

Le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014 fixe les nouveaux critères de représentativité [...]

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014
Gestion - Finance

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

Par Mallory Lalanne

Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des plans d'épargne salariale... Tour d'horizon des principales mesures [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Gestion - Finance

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]

L'UPA lance à son tour une pétition contre le PLFSS 2013
Gestion - Finance

L'UPA lance à son tour une pétition contre le PLFSS 2013

Par Juliette Plouseau

C'est au tour des travailleurs indépendants de s'opposer aux mesures fiscales. Mais celles prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour [...]

Une pétition contre le PLF 2013
Gestion - Finance

Une pétition contre le PLF 2013

Par Carine Guicheteau

La CGPME lance une pétition en ligne suite à certaines mesures envisagées dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Le but ? Se faire entendre du gouvernement pour [...]

Benoît Hamon veut réformer le statut des coopératives
Gestion - Finance

Benoît Hamon veut réformer le statut des coopératives

Par Marion Perroud

Le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire (ESS), Benoît Hamon, a annoncé ce 5 septembre son intention d'élaborer un projet de loi sur l'ESS d'ici au premier semestre 2013. [...]

Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
Gestion - Finance

Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat

Par Claire Poisson

Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première lecture. De [...]

Les députés ont voté le budget 2011
Gestion - Finance

Les députés ont voté le budget 2011

Par Julien van der Feer

Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre
Création d'entreprise

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre

Par Céline Tridon

Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce projet de loi. [...]

Dialogue social dans les TPE: l'Upa se félicite de l'adoption du projet de loi
RH - Management

Dialogue social dans les TPE: l'Upa se félicite de l'adoption du projet de loi

Par Mallory Lalanne

Le 8 juin, le sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises. L'Union professionnelle artisanale applaudit cette [...]