L'égalité femmes-hommes aura son projet de loi en 2020
Par Mathieu Viviani
Mardi 4 décembre 2019, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité femmes-hommes, ont lancé à Bercy une grande consultation [...]
Formation professionnelle, apprentissage et assurance-chômage : l'essentiel de la réforme
Par Pierre Lelièvre
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté fin avril 2018 en Conseil des ministres. L'acte II des réformes sociales s'attaque à la [...]
Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement pour les PME
Par Amélie Moynot
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a livré début mars 2018 les détails de la réforme de l'assurance-chômage attendue pour avril. Au programme, notamment : l'ouverture, [...]
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour [...]
PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME
Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté mercredi 28 septembre 2016 à Bercy. Prélèvement à la source, impôt sur les sociétés, hausse du CICE... Passage en revue [...]
Loi Travail : les mesures qui concernent les PME après le second recours au 49.3
Par Amélie Moynot
Manuel Valls a annoncé, mardi 5 juillet 2016, recourir de nouveau au 49.3 pour faire adopter le projet de loi Travail sans qu'il ne soit débattu, en seconde lecture, après [...]
Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3
Par Amélie Moynot
La loi El Khomri a été adoptée jeudi 12 mai 2016 à l'Assemblée nationale, sans débats mais avec recours au 49.3 par le gouvernement Valls. Retour sur les principaux points [...]
[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME
Par Emmanuel Charrier, associé d'Exco Paris Ace
Le projet de loi Sapin II, présenté le 30 mars 2016, prévoit des mesures de prévention de la corruption pour les grands groupes. Des dispositifs qui s'appliqueront, par conséquent, [...]
Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME
Par Maëlle Becuwe
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Tour d'horizon des principales mesures de cette [...]
Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Le Sénat a adopté, mardi 30 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. La Chambre a remanié le texte voté à l'Assemblée. Des commissions paritaires [...]
Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Par Marion Perroud
Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]
Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Par Marion Perroud
A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et les embauches [...]
Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs
Par Marion Perroud
Réunis en commission mixte paritaire mercredi 3 juin 2015, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à surmonter les différends entre les deux chambres sur le projet [...]
Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale
Par Maëlle Becuwe
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité hommes-femmes, burn [...]
Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud
Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]
Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement
Par Maëlle Becuwe
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a présenté, le 15 octobre 2014, son projet de loi sur l'activité et l'égalité des chances économiques. Il prévoit notamment un [...]
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et le projet de loi de finances ont été présentés le 29 septembre et le 1er octobre. Ils actent notamment [...]
Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties
Par Antoine Pietri
L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la sécurité [...]
Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers
Par Ayodélé Germa
Le projet de loi sur l'attraction des compétences a été présenté le 23 juillet 2014 en conseil des ministres. La création du "passeport talent" est la mesure phare de ce [...]
Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]
Représentativité patronale : les nouvelles règles présentées
Par Marion Perroud
Le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014 fixe les nouveaux critères de représentativité [...]
Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014
Par Mallory Lalanne
Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des plans d'épargne salariale... Tour d'horizon des principales mesures [...]
Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Par Marion Perroud
Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]
L'UPA lance à son tour une pétition contre le PLFSS 2013
Par Juliette Plouseau
C'est au tour des travailleurs indépendants de s'opposer aux mesures fiscales. Mais celles prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour [...]
La CGPME lance une pétition en ligne suite à certaines mesures envisagées dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Le but ? Se faire entendre du gouvernement pour [...]
Benoît Hamon veut réformer le statut des coopératives
Par Marion Perroud
Le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire (ESS), Benoît Hamon, a annoncé ce 5 septembre son intention d'élaborer un projet de loi sur l'ESS d'ici au premier semestre 2013. [...]
Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
Par Claire Poisson
Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première lecture. De [...]
Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.
Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre
Par Céline Tridon
Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce projet de loi. [...]
Dialogue social dans les TPE: l'Upa se félicite de l'adoption du projet de loi
Par Mallory Lalanne
Le 8 juin, le sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises. L'Union professionnelle artisanale applaudit cette [...]
