Projet de loi

Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement pour les PME
RH - Management

Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement pour les PME

Par Amélie Moynot

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a livré début mars 2018 les détails de la réforme de l'assurance-chômage attendue pour avril. Au programme, notamment : l'ouverture, [...]

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME
Actualités

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour [...]

PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME
Gestion - Finance

PLF 2017 : les 8 mesures qui impactent les TPE et les PME

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté mercredi 28 septembre 2016 à Bercy. Prélèvement à la source, impôt sur les sociétés, hausse du CICE... Passage en revue [...]

Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3
Juridique

Loi Travail : les 4 points chauds qui concernent les PME après le 49.3

Par Amélie Moynot

La loi El Khomri a été adoptée jeudi 12 mai 2016 à l'Assemblée nationale, sans débats mais avec recours au 49.3 par le gouvernement Valls. Retour sur les principaux points [...]

[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME
Juridique

[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME

Par Emmanuel Charrier, associé d'Exco Paris Ace

Le projet de loi Sapin II, présenté le 30 mars 2016, prévoit des mesures de prévention de la corruption pour les grands groupes. Des dispositifs qui s'appliqueront, par conséquent, [...]

Projet de loi numérique : 3 mesures pour les PME
Juridique

Projet de loi numérique : 3 mesures pour les PME

Par Maëlle Becuwe

Le projet de loi pour la République numérique, porté par Axelle Lemaire, a été adopté mardi 26 janvier 2016 en première lecture par l'Assemblée nationale. Protection des [...]

Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME
Juridique

Dialogue social : les 6 principales mesures de la loi pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Tour d'horizon des principales mesures de cette [...]

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat
Juridique

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud

Le Sénat a adopté, mardi 30 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. La Chambre a remanié le texte voté à l'Assemblée. Des commissions paritaires [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Juridique

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Par Marion Perroud

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Actualités

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Par Marion Perroud

A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et les embauches [...]

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs
Création d'entreprise

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs

Par Marion Perroud

Réunis en commission mixte paritaire mercredi 3 juin 2015, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à surmonter les différends entre les deux chambres sur le projet [...]

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale
RH - Management

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Par Maëlle Becuwe

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité hommes-femmes, burn [...]

Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement
Création d'entreprise

Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement

Par Maëlle Becuwe

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a présenté, le 15 octobre 2014, son projet de loi sur l'activité et l'égalité des chances économiques. Il prévoit notamment un [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Juridique

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]

Budget 2015 : quel impact pour les PME ?
Gestion - Finance

Budget 2015 : quel impact pour les PME ?

Par Antoine Pietri

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et le projet de loi de finances ont été présentés le 29 septembre et le 1er octobre. Ils actent notamment [...]

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée
RH - Management

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

Par Maëlle Becuwe

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]

Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers
Création d'entreprise

Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers

Par Ayodélé Germa

Le projet de loi sur l'attraction des compétences a été présenté le 23 juillet 2014 en conseil des ministres. La création du "passeport talent" est la mesure phare de ce [...]

Représentativité patronale : les nouvelles règles présentées
Création d'entreprise

Représentativité patronale : les nouvelles règles présentées

Par Marion Perroud

Le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014 fixe les nouveaux critères de représentativité [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Gestion - Finance

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014
Gestion - Finance

Budget de la Sécurité sociale : ce qui changera pour les entreprises en 2014

Par Mallory Lalanne

Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des plans d'épargne salariale... Tour d'horizon des principales mesures [...]

L'UPA lance à son tour une pétition contre le PLFSS 2013
Gestion - Finance

L'UPA lance à son tour une pétition contre le PLFSS 2013

Par Juliette Plouseau

C'est au tour des travailleurs indépendants de s'opposer aux mesures fiscales. Mais celles prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour [...]

Une pétition contre le PLF 2013
Gestion - Finance

Une pétition contre le PLF 2013

Par Carine Guicheteau

La CGPME lance une pétition en ligne suite à certaines mesures envisagées dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Le but ? Se faire entendre du gouvernement pour [...]

Benoît Hamon veut réformer le statut des coopératives
Gestion - Finance

Benoît Hamon veut réformer le statut des coopératives

Par Marion Perroud

Le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire (ESS), Benoît Hamon, a annoncé ce 5 septembre son intention d'élaborer un projet de loi sur l'ESS d'ici au premier semestre 2013. [...]

Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
Gestion - Finance

Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat

Par Claire Poisson

Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première lecture. De [...]

Les marges arrière bientôt intégrées aux prix de vente ?
Création d'entreprise

Les marges arrière bientôt intégrées aux prix de vente ?

Par Stéphanie MOGE-MASSON

Un projet de loi vise à abaisser les seuils de vente à perte en laissant aux grands distributeurs la possibilité d'intégrer les marges arrière dans leur calcul. La CGPME [...]

L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi
Création d'entreprise

L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi

Par Stéphanie MOGE-MASSON

Le texte, signé par trois syndicats sur cinq et peut-être par un quatrième demain, va être présenté au Parlement avant l'été, a annoncé le Premier ministre, François Fillon. [...]

LA CGPME en plan de bataille pour le maintien des CNE en cours
Création d'entreprise

LA CGPME en plan de bataille pour le maintien des CNE en cours

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

La CGPME a indiqué avoir collecté près de 5 000 signatures de PME pour sa pétition contre le projet de loi de modernisation du marché du travail.

Modernisation de l'économie : les propositions de la CGPME
Création d'entreprise

Modernisation de l'économie : les propositions de la CGPME

Par Gaëlle Jouanne

Dans le cadre de l'adoption du projet de loi de modernisation de l'économie par le parlement, la CGPME a émis diverses propositions. Petit résumé.