projet de loi

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré
RH - Management

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Par Marion Perroud

Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre davantage le [...]

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social
Juridique

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Par Mallory Lalanne

Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance [...]

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat
Juridique

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud

Le Sénat a adopté, mardi 30 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. La Chambre a remanié le texte voté à l'Assemblée. Des commissions paritaires [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Juridique

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Par Marion Perroud

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Actualités

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Par Marion Perroud

A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et les embauches [...]

Loi Macron : les 6 mesures qui ne passent pas
Juridique

Loi Macron : les 6 mesures qui ne passent pas

Par Maëlle Becuwe, Mallory Lalanne et Julien van der Feer

Le gouvernement a décidé, mardi 17 février 2015, de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter en première lecture le projet de loi pour la croissance et l'activité. [...]

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs
Création d'entreprise

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs

Par Marion Perroud

Réunis en commission mixte paritaire mercredi 3 juin 2015, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à surmonter les différends entre les deux chambres sur le projet [...]

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale
RH - Management

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Par Maëlle Becuwe

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité hommes-femmes, burn [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Juridique

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]

Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers
Création d'entreprise

Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers

Par Ayodélé Germa

Le projet de loi sur l'attraction des compétences a été présenté le 23 juillet 2014 en conseil des ministres. La création du "passeport talent" est la mesure phare de ce [...]

Choc de simplification : acte II
Gestion - Finance

Choc de simplification : acte II

Par Marion Perroud

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Gestion - Finance

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises
Gestion - Finance

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution de l'imposition [...]

États-Unis : un visa spécial pour start-up étrangères à l'étude
Start-up

États-Unis : un visa spécial pour start-up étrangères à l'étude

Par Marion Perroud

Le Sénat américain planche sur un projet de loi visant à alléger les conditions d'immigration des entrepreneurs étrangers à fort potentiel ayant levé 100 000 dollars et recruter [...]

Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
Gestion - Finance

Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat

Par Claire Poisson

Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première lecture. De [...]

L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi
Création d'entreprise

L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi

Par Stéphanie MOGE-MASSON

Le texte, signé par trois syndicats sur cinq et peut-être par un quatrième demain, va être présenté au Parlement avant l'été, a annoncé le Premier ministre, François Fillon. [...]

La monétisation des RTT va être plus étendue que prévu
Création d'entreprise

La monétisation des RTT va être plus étendue que prévu

Par Stéphanie MOGE-MASSON

Les salariés vont pouvoir demander le paiement de leurs jours de RTT non pris et acquis jusqu'au 31 décembre 2009.

Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs
Création d'entreprise

Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs

Par ANNE FALGOUX

Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera déposé au Conseil d'État avant la fin du mois, doit ramener les délais de paiement à moins de 60 jours.

LA CGPME en plan de bataille pour le maintien des CNE en cours
Création d'entreprise

LA CGPME en plan de bataille pour le maintien des CNE en cours

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

La CGPME a indiqué avoir collecté près de 5 000 signatures de PME pour sa pétition contre le projet de loi de modernisation du marché du travail.

La réforme du marché du travail est en route
Création d'entreprise

La réforme du marché du travail est en route

Par CELIA GAMEIRO

Les députés discutent depuis mardi matin sur le projet de loi sur le contrat de travail, issu de l'accord des partenaires sociaux.

Un système de bonus-malus pour l'emploi des seniors
Création d'entreprise

Un système de bonus-malus pour l'emploi des seniors

Par CELIA GAMEIRO

Selon la Tribune du lundi 21 avril, le projet de loi sur l'emploi des plus de 55 ans prévoirait un système de bonus-malus pour les entreprises.

Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable
Création d'entreprise

Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable

Par Stéphanie MOGE-MASSON

La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de limiter [...]

Modernisation de l'économie : les propositions de la CGPME
Création d'entreprise

Modernisation de l'économie : les propositions de la CGPME

Par CELIA GAMEIRO

Dans le cadre de l'adoption du projet de loi de modernisation de l'économie par le parlement, la CGPME a émis diverses propositions. Petit résumé.

Nicolas Sarkozy veut doper l'intéressement des salariés
Création d'entreprise

Nicolas Sarkozy veut doper l'intéressement des salariés

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

Le chef de l'État a annoncé, lundi 26 mai, la suppression du blocage automatique de la participation et la création d'un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.

Réforme de la prescription en matière civile
Création d'entreprise

Réforme de la prescription en matière civile

Par ANNE FALGOUX

Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq ans, contre [...]

La CGPME se félicite de la suppression annoncée de l'IFA
Création d'entreprise

La CGPME se félicite de la suppression annoncée de l'IFA

Par ANNE FALGOUX

La CGPME se félicite de la confirmation par le ministre du Budget de la suppression de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) qui devrait figurer dans le projet de loi de finance [...]

Un amendement pour diminuer le taux de la taxe RSA
Création d'entreprise

Un amendement pour diminuer le taux de la taxe RSA

Par ANNE FALGOUX

Les gains liés au plafonnement global des niches fiscales réduiront, à terme, le taux de la taxe RSA. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi RSA adopté mercredi [...]