projet de loi

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré
RH - Management

Le recours au portage salarial sera bientôt davantage encadré

Par Marion Perroud

Lors du Conseil des ministres du 19 août 2015, le ministre du Travail a présenté un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre davantage le [...]

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social
Juridique

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Par Mallory Lalanne

Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance [...]

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat
CDD

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud

Le Sénat a adopté, mardi 30 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. La Chambre a remanié le texte voté à l'Assemblée. Des commissions paritaires [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Juridique

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Par Marion Perroud

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Actualités

Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Par Marion Perroud

A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et les embauches [...]

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs
Création d'entreprise

Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs

Par Marion Perroud

Réunis en commission mixte paritaire mercredi 3 juin 2015, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à surmonter les différends entre les deux chambres sur le projet [...]

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale
RH - Management

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Par Maëlle Becuwe

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité hommes-femmes, burn [...]

Loi Macron : les 6 mesures qui ne passent pas
Juridique

Loi Macron : les 6 mesures qui ne passent pas

Par Maëlle Becuwe, Mallory Lalanne et Julien van der Feer

Le gouvernement a décidé, mardi 17 février 2015, de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter en première lecture le projet de loi pour la croissance et l'activité. [...]

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME
Juridique

Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud

Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " déverrouiller l'économie [...]

Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers
Création d'entreprise

Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers

Par Ayodélé Germa

Le projet de loi sur l'attraction des compétences a été présenté le 23 juillet 2014 en conseil des ministres. La création du "passeport talent" est la mesure phare de ce [...]

Choc de simplification : acte II
Gestion - Finance

Choc de simplification : acte II

Par Marion Perroud

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du [...]

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises
Gestion - Finance

Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution de l'imposition [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Gestion - Finance

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]

États-Unis : un visa spécial pour start-up étrangères à l'étude
Start-up

États-Unis : un visa spécial pour start-up étrangères à l'étude

Par Marion Perroud

Le Sénat américain planche sur un projet de loi visant à alléger les conditions d'immigration des entrepreneurs étrangers à fort potentiel ayant levé 100 000 dollars et recruter [...]

Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
Gestion - Finance

Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat

Par Claire Poisson

Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première lecture. De [...]

Les députés ont voté le budget 2011
Gestion - Finance

Les députés ont voté le budget 2011

Par Julien van der Feer

Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.

Dialogue social dans les TPE: le Medef est « soulagé »
Création d'entreprise

Dialogue social dans les TPE: le Medef est « soulagé »

Par CELIA GAMEIRO

La commission mixte paritaire a acté la suppression de l'article du projet de loi sur la démocratie sociale dans les TPE qui généralisait la création de commissions paritaires. [...]

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre
Création d'entreprise

Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre

Par Céline Tridon

Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce projet de loi. [...]

Dialogue social dans les TPE: l'Upa se félicite de l'adoption du projet de loi
RH - Management

Dialogue social dans les TPE: l'Upa se félicite de l'adoption du projet de loi

Par Mallory Lalanne

Le 8 juin, le sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises. L'Union professionnelle artisanale applaudit cette [...]

79% des dirigeants de TPE opposés au projet de loi sur le dialogue social
RH - Management

79% des dirigeants de TPE opposés au projet de loi sur le dialogue social

Par Mallory Lalanne

Alors que le conseil des ministres doit adopter le mercredi 12 mai le projet de loi organisant le dialogue social dans les TPE, OpinionWay réalise un sondage entièrement [...]

Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME
Création d'entreprise

Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME

Par CELIA GAMEIRO

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la taxation des bonus [...]

Taxe carbone : un vote après les régionales
Création d'entreprise

Taxe carbone : un vote après les régionales

Par CELIA GAMEIRO

La version 2 de la taxe carbone ne sera pas intégrée au projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Elle fera l'objet d'un projet de loi autonome, [...]

Un projet de loi pour favoriser l'usage des chèques-vacances dans les PME
Création d'entreprise

Un projet de loi pour favoriser l'usage des chèques-vacances dans les PME

Par CELIA GAMEIRO

Le secrétaire d'État au tourisme défend au Sénat le 8 avril un projet de loi de modernisation et de développement touristique. Parmi les réformes : la réglementation des [...]

Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale
Création d'entreprise

Plan de relance : ouverture des débats à l'Assemblée nationale

Par CELIA GAMEIRO

Le projet de loi de finances rectificative portant sur le plan de relance est débattu mercredi 7 décembre à l'Assemblée nationale. Les socialistes devraient voter contre.