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Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

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Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?
© Marc Roche - Fotolia

Si la réception d'un avis de contrôle Urssaf peut susciter des frayeurs, il est toujours possible de prévenir les complications éventuelles en s'y préparant consciencieusement. Pour cela, il convient non seulement d'agir en amont, mais aussi tout le long du contrôle.

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Le contrôle Urssaf s'opère sur place c'est-à-dire dans les locaux de l'entreprise. Pour les employeurs et travailleurs indépendants de moins de 11 salariés, un contrôle sur pièces à partir des éléments que l'Urssaf possède et ceux qu'elle réclame est possible. Qu'il s'agisse d'un contrôle sur place ou d'un contrôle sur pièces, prévenir un contrôle Urssaf est recommandé et suppose différentes démarches.

Contrôle Urssaf : comment l'anticiper ?

Afin d'anticiper un contrôle Urssaf, il convient de rassembler tous les documents demandés par le contrôleur ou l'inspecteur. En effet, dans le cadre d'un contrôle, une liste de documents va vous être demandé dans le but de bien mener l'enquête. Il est donc tout à votre avantage de coopérer et de vous montrer efficace en apportant l'intégralité des documents pour le bon déroulement du contrôle.

Toujours en vue de bien se préparer à un contrôle Urssaf, il est indispensable de choisir le bon interlocuteur, parmi les partenaires de confiance de l'entreprise comme l'expert-comptable ou l'avocat. En tant que bon interlocuteur, on entend une personne qui saura se montrer à la fois méticuleuse mais aussi à l'écoute lors du contrôle. Il est nécessaire de choisir un interlocuteur patient et particulièrement compétent pour répondre à toutes les demandes du contrôleur.

Lors d'un contrôle, l'inspecteur peut être amené à poser des questions aux personnes de votre structure. Il convient donc de prévenir les différents services qui seront impliqués lors de l'inspection. En effet, les personnes interrogées devront satisfaire les besoins du contrôle sur leur temps de travail. Il faut donc qu'elles soient prévenues pour s'organiser et comprendre préalablement les enjeux d'une telle inspection.

Si vous souhaitez ôter le moindre doute il est également possible de faire appel à un tiers tel qu'un cabinet extérieur expert en charges sociales. Ce prestataire sera en mesure de vous aider à anticiper le contrôle en préparant en amont des réponses aux diverses questions types que pourrait poser le contrôleur. Bien entendu, il sera aussi apte à examiner le respect de la législation sociale au sein de votre structure.

Contrôle Urssaf : comment le gérer ?

Lors du contrôle, il est essentiel de favoriser le dialogue avec l'inspecteur, car cela vous permettra d'expliquer de potentielles erreurs ou de justifier des éléments qui peuvent sembler flous aux yeux de l'inspecteur. Le dialogue et une bonne coopération ne pourront que renforcer votre bonne foi. C'est pour cette raison qu'il ne faut pas négliger le choix d'un bon interlocuteur.

Au cours d'un contrôle Urssaf et en cas de doute, vous avez la possibilité d'avoir recours à un rescrit social. Un rescrit social permet d'obtenir une réponse de l'Urssaf sur un point précis. L'Urssaf dispose d'un délai de 4 mois pour répondre au rescrit.

Enfin, à l'issue de l'inspection, vous recevrez une lettre d'observation mentionnant toutes les observations de l'inspecteur. Il vous convient donc d'être particulièrement attentif à toutes les remarques et motifs de redressement car il est possible de contester ou revoir certaines observations qui ne vous semblent pas correctes. Vous disposez de 30 jours pour exercer votre droit de réponse à condition qu'il repose sur des arguments sérieux et pertinents.

En savoir plus :

Maître Gérard PICOVSCHI, a fondé son cabinet en 1988, a développé de nombreux domaines de compétence, et s'est doté de plusieurs départements : droit des affaires et fiscalités, succession et immobilier, pour mettre toute son expérience au profit de ses clients.

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Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

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