Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr
Par Julien Ruffet
Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme [...]
Le régime social des indemnités de télétravail : quelles exonérations ?
Par Manuelle Puylagarde, avocat en droit du travail
Les frais engagés par le salarié en télétravail régi par le contrat de travail, par convention ou accord collectif sont des dépenses inhérentes à l'emploi. Leur [...]
[Tribune] Face à la crise, les PME tireront leur force de leurs collaborateurs
Par Patrice Arzillier, operating partner chez I&S Adviser
Pour miser avant tout sur leur capital humain, les chefs d'entreprise peuvent miser sur 3 axes : ajuster leur système de management, se remettre en question en [...]
[Récap] Chef d'entreprise face au Covid-19 : comment le gouvernement vous aide
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
La crise du Covid-19 frappe la France depuis plusieurs semaines. Face à cette pandémie, nombreuses sont les entreprises qui subissent une crise majeure. [...]
"Appelle un expert", le numéro vert des experts-comptables
Par Théo Acquart
L'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France a ouvert un numéro vert pour mieux renseigner les entreprises sur les nouveaux dispositifs économiques. [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des [...]
Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre
Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un [...]
Projet de loi de financement de sécurité sociale : simplification des démarches
Par Eve Mennesson
Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de sécurité sociale. Au programme pour les employeurs, [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous venez de recevoir un avis de passage annonciateur d'un contrôle Urssaf et vous vous posez un certain nombre de questions ? Le contrôle Urssaf est toujours [...]
PME, mettez en place une politique de remboursement des frais professionnels
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Dans le cadre d'un contrôle, les agents de l'Urssaf s'intéressent aux dépenses exonérées de cotisations sociales. Les frais professionnels figurent en quatrième [...]
Connaître ses droits en cas de visites et saisies de l'Autorité de la concurrence
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
L'Autorité de la concurrence, qui est chargée de contrôler le respect de règles de la concurrence, peut visiter les entreprises et y effectuer des saisies de [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Si la réception d'un avis de contrôle Urssaf peut susciter des frayeurs, il est toujours possible de prévenir les complications éventuelles en s'y préparant [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous avez toujours rêvé d'être votre propre patron et vous décidez enfin de vous lancer dans cette nouvelle aventure ! Créer son entreprise nécessite une grande [...]
Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de prendre des décisions juridiques. Soit l'entrepreneur décide de mettre en sommeil la [...]
Contrôle fiscal : quels sont les éléments déclencheurs ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous vous êtes sûrement déjà posé la question de savoir à quel moment vous alliez faire l'objet d'un contrôle fiscal. Dirigeant, gérant de société, ou encore [...]
[Tribune] URSSAF et droit à l'erreur : vos nouveaux rapports avec l'administration
Par Gérard Picovschi
Si le droit à l'erreur est désormais accordé aux dirigeants se trompant dans leur déclaration pour la première fois, il est assorti d'un droit au contrôle et ne [...]
Une mutuelle d'entreprise est obligatoire, mais elle doit surtout correspondre aux besoins des salariés. Pour trouver le bon prestataire, certains éléments doivent [...]
Micro-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer l'Urssaf
Par Pierre Lelièvre
Le réseau des Urssaf a lancé une application à destination des micro-entrepreneurs pour faciliter le paiement et la déclaration. L'objectif : simplifier les [...]
Le salaire minimum de croissance sera revalorisé de 0,93 % à partir du 1er janvier 2017. Le plafond annuel de la sécurité sociale, servant à calculer le montant de [...]
Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises
Par Véronique Meot
Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en [...]
Un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes vient rappeler qu'un contrôle de l'URSSAF doit se faire dans le strict respect des règles procédurales, précisant notamment [...]
[Tribune] L'URSSAF, des histoires à dormir debout !
Par Julien Leclercq
Julien Leclercq, patron de l'agence Com'Presse, se désole des pratiques de l'Ursaff qui modifie les règles fiscales sans pour autant en avertir les dirigeants [...]
Le décret paru mercredi 17 février au JO, apporte des précisions sur la procédure de transaction, votée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2015. Les [...]
[Tribune] Taxe versement transport : attention à la sortie de route !
Par Carole Royer
Déjà source d'insécurité juridique et financière, la taxe versement transport fait encore parler d'elle... En effet, au 1er janvier 2016, le seuil [...]
Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Des cadeaux fiscaux ? De nouvelles obligations sociales ? Voici ce que vous réserve la loi de financement de Sécurité sociale et la loi de finances 2016 publiées [...]
Marchés publics, DSN, paiement SEPA des cotisations URSSAF, transaction avec l'URSSAF... Tour d'horizon des principaux changements à noter dans vos agendas pour [...]
[Tribune] Contrôle Urssaf: la fin ne justifie pas tous les moyens
Par François Taquet (Iéseg School of Management)
Selon l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, plus de 80% des cotisans considèrent que leur dossier est traité avec professionnalisme. Pourtant, nombre de chefs [...]
Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Par Marion Perroud
Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à [...]
Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties
Par Antoine Pietri
L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la [...]
[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite
Par Laetitia Iglesias
Que ce soit au moment de la procédure de contrôle URSSAF ou lors de la phase de recouvrement contentieux, divers délais viennent s'appliquer et peuvent être [...]
Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite
Par Mallory Lalanne
Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du contrôle que cinq jours avant celui-ci.
Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives
Par Florence Leandri
Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à [...]
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