Soldes d'hiver : quelles dates et quelles règles pour les commerçants ?

Publié par Colin de Korsak le 10 janv. 2024 | Mis à jour le 15 janv. 2024 à 14:05

A la veille des soldes d'hiver, voici les règles qui entourent cette période. Définition, affichage des prix et gestion des stocks... Ce sont les paramètres importants pour les commerçants.

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Les soldes d'hiver 2024 débutent mercredi 10 janvier à 8 heures et durent jusqu'au mardi 6 février inclus. Ce temps fort commercial correspond aux périodes de l'année ou les entreprises baissent les prix de leurs produits dans le but d'écouler leur stock rapidement. Des campagnes publicitaires font souvent la promotion de cet événement, qui n'est cependant pas obligatoire pour les commerçants.

Les soldes s'appliquent aussi bien dans les magasins physiques, qu'en ligne sur les sites d'e-commerce. Ils se tiennent deux fois par an, quatre semaines (autrefois six) en été et en hiver. Les dates fixées pour les soldes sont définies par arrêté, en application du code du commerce. Ainsi, le mot solde ne peut désigner une autre opération commerciale en dehors des périodes officielles.

De fait, les soldes se distinguent des promotions, qui désignent une opération commerciale ponctuelle utilisée pour dynamiser les ventes. Les soldes sont aussi différents des liquidations, qui interviennent avant la fermeture d'un magasin et des déstockages, qui ont pour but de vider les stocks.

Quelles règles à respecter pour les commerçants ?

Toutefois, les soldes sont encadrés juridiquement et les commerçants doivent respecter plusieurs règles pendant cette période. Pour commencer, les produits soldés doivent avoir été mis en vente en magasin avant la période des soldes. Ils doivent avoir été payés au moins un mois avant les soldes, précise Bercy. De plus, les commerçants ne peuvent se réapprovisionner pour les soldes. En d'autres termes, les vendeurs ont le droit d'appliquer des réductions uniquement sur leurs produits déjà en stock avant la période des soldes.

En outre, les articles soldés doivent être distingués des autres par une mention. Le prix de référence et le tarif promotionnel doivent être également indiqués sur les étiquettes des produits soldés. Il est possible d'afficher uniquement le pourcentage de réduction. Par ailleurs, les commerçants doivent afficher le prix le plus bas appliqué dans les 30 jours précédant la réduction. Les remises peuvent aller jusqu'à la vente à perte, indique le ministère de l'Économie.

Enfin, les produits soldés sont soumis aux mêmes garanties que les autres articles. Par conséquent, en cas de défaut de conformité ou de défaut de fabrication non apparent, ils doivent être réparés échangés ou remboursés. Concernant les produits soldés achetés en ligne ou par téléphone, les clients disposent d'un délai de deux semaines à compter de la livraison pour exercer leur droit de rétractation et retourner le produit.