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Emploi des handicapés : la CGPME se félicite du report des sanctions pour les PME

Publié par CELIA GAMEIRO le

Les PME de 20 à 49 salariés ont un sursis de 6 mois pour respecter leurs obligations (renforcées depuis le 1er janvier 2010) en matière d'emploi des handicapés.

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Les PME de 20 à 49 salariés bénéficient d'un délai supplémentaire de 6 mois pour respecter leurs obligations (renforcées depuis le 1er janvier 2010) en matière d'emploi des handicapés. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, et Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, viennent de confirmer une information parue dans la presse mi-janvier. Un courrier daté du 29 janvier indique en effet que le gouvernement a concrétisé sa décision d'accorder un délai. Les PME de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 30 juin 2010 pour réaliser une action positive leur permettant d'échapper à l'application d'une pénalité représentant un coefficient de 1500 fois le Smic horaire par unité manquante. 

"Il appartient désormais aux entreprises concernées de profiter de ce délai supplémentaire pour agir en direction de l'emploi des travailleurs handicapés", commente la CGPME qui a bataillé pour obtenir ce délai. La confédération précise qu'elle est "fortement mobilisée en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap, notamment au travers des multiples actions menées au niveau territorial" et qu'elle aidera les PME à respecter leurs engagements.

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