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Les entreprises peuvent interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail

Publié par Marion Perroud le - mis à jour à
Les entreprises peuvent interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail

Un décret du 1er juillet 2014 autorise les employeurs à limiter voire interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Jusque-là seules certaines boissons étaient tolérées par le Code du travail.

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Le vin, la bière, le cidre et le poiré. Voici jusque-là les quatre boissons alcoolisées autorisées à la consommation sur le lieu de travail. Un nouveau décret du 1er juillet 2014 permet désormais aux entreprises de limiter voire d'interdire cette consommation, lorsqu'elle "est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs".

Concrètement, l'employeur doit pour se faire le notifier et prévoir "dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident", précise le décret, rappelant que ces mesures doivent rester toutefois proportionnées au but recherché.



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Marion Perroud

Marion Perroud

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Entre 2012 et 2016, Marion Perroud a suivi, au sein de la rédaction de Chef d’Entreprise, l’actualité des TPE (artisans du bâtiment et commerçants), des [...]...

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