Chèques vacances : quels avantages et comment les obtenir ?

Les entreprises peuvent délivrer des chèques vacances à leurs employés si elles le souhaitent. Ces titres de paiement sont réservés aux vacances et aux loisirs et sont valables pendant deux ans après leur année d'émission, indique Bercy. L'ensemble des sociétés peuvent offrir des chèques vacances à leurs collaborateurs en CDI ou CDD. Il s'agit d'une initiative volontaire qui est financée par l'employeur et le salarié. Le CSE peut prendre en charge la totalité de la somme des chèques vacances, sans financement de l'entreprise dans les sociétés de plus de 50 salariés.

Les avantages pour les entreprises

Les sociétés délivrant des chèques vacances à leurs salariés peuvent bénéficier d'une exonération de certaines cotisations sociales. Seules les contributions sociales généralisées (CSG), au remboursement de la dette sociale (CRDS) et au versement mobilité ne sont pas concernées par cette exonération. La règle diffère selon la taille de l'entreprise. Celles de moins de 50 salariés sont exonérées au maximum de 30 % du Smic brut mensuel par an et par bénéficiaire, lorsque l'employeur participe directement au financement des chèques vacances.

De plus, les dirigeants de ces entreprises ainsi que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier aussi de ces chèques. Concernant les entreprises plus grandes, les sociétés sont exonérées totalement des cotisations sociales (hors CSG, CRDS et versement mobilité), lorsque c'est le CSE qui fait l'acquisition des chèques vacances.

Toutefois, pour être exonéré, la contribution de l'employeur aux chèques vacances pour chaque salarié ne doit pas dépasser un certain seuil. Pour les salariés rémunérés moins de 3666 euros par mois, l'employeur ne doit pas contribuer au-delà de 80 % de la valeur des chèques vacances. Concernant les autres employés, le seuil s'établit à 50 % de la valeur des titres. Aussi, il est important de noter que ces pourcentages augmentent de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfants handicapés.

Comment obtenir des chèques vacances ?

Afin d'acquérir des titres de paiement de vacances, les sociétés doivent se rapprocher de l'ANCV (l'Agence nationale pour les chèques-vacances). Les frais de dossier coûtent 75 euros et l'agence prélève 1 % du montant des chèques en frais de commissions. Les chèques vacances sont envoyés quelques jours après leur commande, avec des frais d'envoi. Par ailleurs, ils peuvent être envoyés directement aux salariés.

Les conditions d'attributions de ces chèques sont fixées par l'accord collectif de branche sois par l'accord interentreprises, après avoir consulté le CSE. En dehors de ce cadre, c'est le chef d'entreprise qui formule une proposition à ses employés, en prenant compte des différents niveaux de rémunérations.

En outre, la contribution de l'employeur aux chèques vacances est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, jusqu'à 30 % du Smic mensuel brut par an.