Impôt sur les sociétés

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Gestion - Finance

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien van der Feer

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être retranchés [...]

Créer un contrat de travail spécial TPE, telle est l'une des 11 propositions de la FFPE pour favoriser le développement des TPE
Création d'entreprise

Créer un contrat de travail spécial TPE, telle est l'une des 11 propositions de la FFPE pour favoriser le développement des TPE

Par Carine Guicheteau

La Fédération française du pilotage d'entreprises interpelle le gouvernement avec 11 propositions pour aider les TPE à se développer. Établir un contrat de travail spécial [...]

Budget : deux nouvelles mesures fiscales qui vont peser sur les entreprises
Gestion - Finance

Budget : deux nouvelles mesures fiscales qui vont peser sur les entreprises

Par CELIA GAMEIRO

Le projet de budget rectificatif présenté le 4 juillet en Conseil des ministres prévoit 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires dont la moitié concerne les entreprises. [...]

Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
Gestion - Finance

Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat

Par Claire Poisson

Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première lecture. De [...]

Plus de taxes et moins de niches sociales et fiscales pour les PME
Création d'entreprise

Plus de taxes et moins de niches sociales et fiscales pour les PME

Par Frédéric Nicolas

Le plan d'économies annoncé, mercredi 24 août 2011, par François Fillon vise à économiser 12 milliards d'euros d'ici à 2012. État des lieux des changements pour les PME.

Au premier semestre, l'IS a rapporté + 9, 4 % à l'État
TVA

Au premier semestre, l'IS a rapporté + 9, 4 % à l'État

Par CELIA GAMEIRO

Les recettes d'impôt sur les sociétés ont progressé de 9,4 % au premier semestre 2008. Un dynamisme que l'on retrouve du côté de la TVA (+ 6,1 %).

IFA : 210 000 entreprises bénéficieront de sa suppression en 2009
Création d'entreprise

IFA : 210 000 entreprises bénéficieront de sa suppression en 2009

Par ANNE FALGOUX

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros seront exonérées de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) dès le 1er janvier 2009.

La baisse des recettes fiscales aggrave le déficit budgétaire 2008
Création d'entreprise

La baisse des recettes fiscales aggrave le déficit budgétaire 2008

Par CELIA GAMEIRO

51,4 milliards d'euros, voilà le montant du déficit de l'État en 2008, soit près de 10 milliards de plus que ce qui avait été anticipé. Une des raisons ? La baisse des recettes [...]

SA, SAS et SARL peuvent opter pour l'impôt sur le revenu
Création d'entreprise

SA, SAS et SARL peuvent opter pour l'impôt sur le revenu

Par ANNE FALGOUX

Depuis le 30 janvier, en application de la loi de modernisation de l'économie, les SARL, SA et SAS de moins de 5 ans peuvent, sous certaines conditions, opter pour l'impôt [...]

Christine Lagarde veut réformer l'impôt sur les sociétés
Gestion - Finance

Christine Lagarde veut réformer l'impôt sur les sociétés

Par CELIA GAMEIRO

La ministre de l'Economie a déclaré à La Tribune qu'"il n'est pas très sain qu'il y ait un tel écart entre taux facial d'imposition sur les bénéficies (33,3%) et le taux [...]

L'Élysée revoit à la baisse la croissance en 2011
Création d'entreprise

L'Élysée revoit à la baisse la croissance en 2011

Par CELIA GAMEIRO

La prévision de croissance pour 2011 a été revue à la baisse à 2%, contre 2,5% initialement prévus, a annoncé Nicolas Sarkozy le 20 août. En conséquence, l'État compte prendre [...]

Une entreprise du CAC 40 sur quatre ne paie pas d'impôts
Gestion - Finance

Une entreprise du CAC 40 sur quatre ne paie pas d'impôts

Par Céline Tridon

Un quart des entreprises du CAC 40 a échappé au fisc en 2009! Leur astuce: le rabais fiscal obtenu grâce aux pertes de l'entreprise.

La suppression de l'IFA reportée au 1er janvier 2014
Gestion - Finance

La suppression de l'IFA reportée au 1er janvier 2014

Par Carine Guicheteau

L'impôt forfaitaire annuel des sociétés (IFA) reste dû jusqu'au 31 décembre 2013, selon la loi de finances 2011.

Présidentielle: les mesures-phares des principaux candidats
Actualités

Présidentielle: les mesures-phares des principaux candidats

Par AGLAE DE CHALUS

Made in France, livret de croissance, simplification administrative... Pour séduire les PME, les candidats à la présidentielle multiplient les propositions ces dernières [...]

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX
Actualités

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Par Anne-Françoise RABAUD

Gérant minoritaire ou majoritaire d'une SARL? Directeur général ou président du conseil d'administration d'une SA? A chaque statut d'entreprise correspond un ou plusieurs [...]

Agenda
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Par William Ramarques

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Par William Ramarques

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Par William Ramarques

UNE SCI pour mettre vos IMMEUBLES en LIEU SUR
Actualités

UNE SCI pour mettre vos IMMEUBLES en LIEU SUR

Par Houda El Boudrari

Si vous vous décidez à acquérir les murs de votre siège social, la formule la plus classique consiste à le faire en société civile immobilière. Le point sur cet outil juridique [...]

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Par William Ramarques

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Par William Ramarques

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Par William Ramarques

tableau de bord
Actualités

tableau de bord

Par William Ramarques

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

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Par William Ramarques

Fiscalité: de gauche à droite, un même élan pour les «petits» patrons
Actualités

Fiscalité: de gauche à droite, un même élan pour les «petits» patrons

Par Hélène Duvigneau, Sophie Fievée, Stéphanie Fontana-Bérard

Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal cherchent à séduire les chefs d'entreprise. Or, quoi de plus efficace pour les séduire qu'une promesse d'allégement de la fiscalité? Pourtant, [...]

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Par William Ramarques

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Par William Ramarques