Dans le cadre de leur activité, des fournisseurs ou des acheteurs peuvent faire appel à un agent commercial. Cette fonction est régie par le code de commerce qui a institué, [...]
Prescription des salaires et rupture du contrat de travail : ne payez pas plus que ce qui est dû !
Par Sophie Guillaud avocat au barreau de Lyon
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a modifié les règles de prescription en matière salariale. Cette loi n'est pas nouvelle. Presque six ans après [...]
Les conseils de prud'hommes de quatre villes ont, en l'espace d'un mois, refusé l'application du "barème Macron". Quelles sont les conséquences pour les entreprises ? Explication. [...]
Réforme du Code du travail : le gouvernement met en place un simulateur de calcul d'indemnités en cas de licenciement abusif
Par Florence Leandri
Suite logique du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, soit sans cause réelle et sérieuse, un simulateur de calcul est proposé par le gouvernement. [...]
[Tribune] Indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : ce qui va changer
Par Déborah Fallik Maymard
L'article 2 de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 modifie les modalités de calcul des dommages et intérêts alloués par le juge, lorsque ce dernier reconnait que [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]
La revue de presse éco de la semaine (21 au 25 août)
Par La Rédaction
Vous avez un peu décroché de l'actualité pendant les vacances ? Pas de panique. Pour vous remettre à la page, nous vous proposons un tour de l'information économique récente. [...]
Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt
Par La rédaction
A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement injustifié. Le site Actuel RH a dévoilé ce barème qui devrait [...]
[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron [...]
