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Contrat de travail

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Le contrat de travail correspond à l'acte juridique qui authentifie la relation professionnelle qui unit un employeur et un salarié. Il existe deux types de contrat de travail : le contrat de travail à durée indéterminée et le contrat de travail à durée déterminée.

Que contient le contrat de travail ?

Pour être valide, le contrat de travail doit présenter les trois critères suivants :

  • la rémunération ;
  • la prestation de travail ;
  • le lien de subordination juridique.
Le contrat de travail doit également contenir les éléments constitutifs suivants :
  • la qualification professionnelle de l'employé ;
  • le poste occupé ;
  • la convention collective ;
  • la nature du contrat.
Outre ces clauses obligatoires, le contrat de travail peut contenir des clauses dites non impératives, à l'image de la clause de mobilité ou de la clause de non-concurrence.

Contrat de travail : les obligations de l'employeur et du salarié

En signant un contrat de travail, l'employeur comme le salarié se doivent de respecter certaines obligations. L'employeur doit :

  • verser le salaire correspondant au travail effectué ;
  • fournir un travail dans le cadre de l'horaire établi ;
  • respecter le Code du travail et la convention collective applicable à l'entreprise.
Le salarié doit :
  • respecter les horaires de travail fixés ;
  • honorer les engagements mentionnés dans le contrat de travail et dans les clauses du règlement intérieur ;
  • accomplir le travail selon les instructions édictées ;
  • ne pas concurrencer l'employeur.

La rupture de contrat de travail

Si la modification du contrat de travail ne peut être effectuée qu'avec l'accord de l'employé, la rupture du contrat de travail est effective dans les cas suivants :

  • démission ;
  • licenciement ;
  • rupture conventionnelle ;
  • décès de l'employé ;
  • départ à la retraire ;
  • résiliation judiciaire prononcée aux torts de l'employeur.

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