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Loi Pacte : le gouvernement veut accélérer la cadence

Publié par Céline Tridon le - mis à jour à
Loi Pacte : le gouvernement veut accélérer la cadence

Quatre mois après sa promulgation, la loi Pacte avance doucement mais sûrement : 36 % des décrets ont été publiés. Pourtant, au ministère de l'Economie et des Finances, l'objectif est d'accélérer la cadence.

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Une conférence exceptionnelle s'est tenue à Bercy jeudi 12 septembre 2019 au Ministère de l'Economie et des Finances. Elle a réuni plusieurs dizaines de patrons, de représentants d'organisations syndicales et de parlementaires. Au programme du jour ? Réaliser un point d'étape sur l'avancement de la loi Pacte, sous l'égide de Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Agnès Pannier-Runacher, entre autres.

En effet, votée le 22 mai 2019, la loi Pacte commence peu à peu à voir ses mesures prendre forme. Cinq d'entre elles sont particulièrement suivies, à savoir : l'évolution des seuils sociaux, la fin de la stigmatisation de l'échec entrepreneurial, la transmission des entreprises, la réforme de l'intéressement et de la participation et la raison d'être des entreprises. Ce dernier chapitre fait partie de ceux qui sont le plus largement commentés.

Un État " exemplaire "

Pour Bruno Le Maire, les entreprises n'ont plus le choix. " De la même manière que les entreprises ont dû se digitaliser, celles qui ne se seront pas dotées d'une raison d'être auront du mal à recruter les jeunes talents ou à fidéliser leurs clients ", compare le ministre de l'Economie et des Finances. Ce dernier porte l'ambition loin, évoquant la nécessité d'un " nouveau capitalisme, que nous devons construire pierre après pierre. " Comment ? En montrant, déjà, un État " exemplaire ". Et Bruno Le Maire d'annoncer : " Toutes les entreprises où l'État est actionnaire doivent se doter d'une raison d'être en 2020. La banque publique d'investissement dirigée par Nicolas Dufourcq doit entamer la même démarche en 2020 auprès des entreprises dans lesquelles elle investit."

Autre vecteur d'amélioration mentionné, le plein-emploi. Pour Bruno Le Maire, la loi Pacte " s'inscrit en cohérence " avec le projet de Pacte Productif, qui vise, d'ici 2025, à atteindre le plein-emploi et à accroître la part de PIB de l'industrie et l'agriculture pour parvenir à un taux de 15%. Pour le ministre, l'heure est aux interrogations. " Qu'est-ce que nous voulons produire ? Comment ? Avec qui ? (...) Le pacte Productif doit être un pacte environnemental. Il doit permettre de réconcilier la production industrielle avec la lutte contre le réchauffement climatique. C'est aussi comment faire pour passer de 7-8 % de taux de chômage au plein-emploi. Comment ramener à l'emploi les plus éloignés, les plus fragilisés ? ", poursuit le ministre. Des efforts tant sociaux, que sociétaux et environnementaux, donc, dont les premières propositions seront formulées début octobre, quitte à découler rapidement sur une loi collective " Pacte 2 ".

Une campagne de communication pour toucher les TPE-PME

Pour l'heure, Bruno Le Maire envisage un objectif de " 100 % d'application des décrets de la loi Pacte publiés au 22 novembre ". Un chiffre symbolique, donc, à atteindre six mois tout juste après la promulgation de la loi. Pour y parvenir, le gouvernement prévoit une large campagne de communication. Déployée dès la mi-septembre pour une durée de deux mois, elle couvrira aussi bien la TV, que la presse locale ou les réseaux sociaux. Elle s'adresse tout particulièrement aux TPE-PME. La finalité ? Permettre aux entrepreneurs de se saisir de tous les instruments mentionnés, et notamment les accords d'intéressement.

A ce jour, en effet, 1,2 million de salariés sont couverts par les dispositifs de redistribution de la valeur d'entreprise. Or, pour le gouvernement, l'idée est de toucher les 3,5 millions de salariés. Pour cela, il se tourne du côté des branches professionnelles. Il les incite même à " amplifier les négociations " pour simplifier la mise en place de ces dispositifs au sein des TPE-PME. " La loi fixe le cadre, mais il faut que l'ensemble des acteurs s'en saisissent ", commente Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Cette dernière fait mention d'une réunion, qui doit se tenir le 17 octobre 2019 avec les branches professionnelles et Bruno Le Maire, pour accélérer la mise en place de ces primes.

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Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
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