La loi Pacte encourage l'actionnariat dans les entreprises
Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
L'objectif annoncé de la loi Pacte était de favoriser l'actionnariat salarié et d'encourager l'investissement financier. Retour sur les principales mesures en la matière.
Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.
Pacte productif pour le plein emploi : ce que le gouvernement envisage
Par Mathieu Viviani
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a présenté mardi 15 octobre 2019 ses avancées sur le Pacte productif pour le plein emploi commandé par le président de la République [...]
Loi Pacte : le gouvernement veut accélérer la cadence
Par Céline Tridon
Quatre mois après sa promulgation, la loi Pacte avance doucement mais sûrement : 36 % des décrets ont été publiés. Pourtant, au ministère de l'Economie et des Finances, l'objectif [...]
Loi Pacte : quels changements dans la participation des salariés ?
Par Sandrine Henrion, Avocate associée AGIL'IT, Membre d'Avosial
La loi Pacte devrait, par trois mesures phares, permettre aux salariés des TPE et PME (plus de 50% des salariés) de bénéficier des résultats de leur entreprise.
Projet de loi Pacte : les mesures votées, et celles en débat
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi Pacte veut faciliter la croissance des PME en allégeant certaines obligations. La plupart des dispositifs vont s'appliquer à partir de 2020. D'autres mesures [...]
Associer ses collaborateurs à la performance de l'entreprise : pourquoi choisir les BSPCE ?
Par Anne Leleu-Eté du cabinet ALE Avocats et Anna Picot de API Avocat
Le mécanisme des BSPCE est un outil privilégié par les entreprises en développement. Souvent associé au business model des start-ups, il ne leur est pourtant pas réservé. [...]
Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
Par Pierre Lelièvre
Quelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le projet de loi Pacte poursuit l'idée de modifier l'objet social des entreprises, le débat amené [...]
Loi Pacte : la suppression de l'obligation de réaliser un stage de préparation à l'installation ne passe pas auprès des artisans
Par Pierre Lelièvre
Les députés ont adopté mercredi 26 septembre 2018 l'article 4 de la loi Pacte relatif à la suppression de l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation. [...]
La revue de presse éco de la semaine (24 au 28 septembre)
Par Pierre Lelièvre
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 24 au 28 septembre 2018. [...]
Un guichet unique pour créer son entreprise en 2021
Par Pierre Lelièvre
Un guichet unique verra le jour au 1er janvier 2021 pour simplifier l'étape de la création d'entreprise, tout comme la création d'un registre des entreprises en ligne. Ces [...]
La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 septembre)
Par Pierre Lelièvre
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 17 au 21 septembre 2018. [...]
La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 septembre 2018)
Par Pierre Lelièvre
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 10 au 14 septembre 2018. [...]
Loi Pacte : les petites entreprises n'ont plus besoin de commissaire aux comptes
Par Mickaël Deneux
Seules les entreprises de plus de 50 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 8 millions d'euros devront faire appel à un commissaire aux comptes. C'est la [...]
Réformes : les patrons de PME en veulent toujours plus
Par Mickaël Deneux et Pierre Lelièvre
De la réforme du marché du travail à la présentation de la loi Pacte, les réformes en faveur des entreprises ne cessent de bouleverser le quotidien des dirigeants. Mais qu'en [...]
La revue de presse éco de la semaine (20 au 24 août)
Par La Rédaction
Pour reprendre le travail du bon pied après les vacances, la rédaction vous propose une séance de rattrapage de ce que vous avez pu rater de l'actualité économique du 20 [...]
[Tribune] Loi Pacte : rattraper le retard digital des TPE-PME françaises reste vital !
Par Laurent Dechaux
Alors que 53% des PME françaises estiment que leurs compétences digitales sont faibles, il est regrettable de constater que le levier numérique n'ait pas été davantage développé [...]
Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Par Mallory Lalanne, Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, et le fléchage [...]
Par Jean-Baptiste Danet, président de CroissancePlus
A l'occasion de la présentation du projet de loi Pacte en Conseil des ministres, Jean-Baptiste Danet, président de CroissancePlus, revient sur les mesures en faveur des PME. [...]
Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME
Par Mallory Lalanne
Le projet Pacte, qui devrait être présenté mercredi 20 juin, va contenir pas moins de 70 articles. Parmi les mesures annoncées: la suppression du seuil de 20 salariés et [...]
La revue de presse éco de la semaine (30 avril au 4 mai)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 30 avril au 4 mai 2018. Au [...]
La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 avril)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 16 au 20 [...]
La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 avril)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 9 au 13 avril [...]
Intéressement : vers la suppression du forfait social pour les PME
Par Pierre Lelièvre
Pour encourager l'épargne salariale dans les TPE et les PME, Emmanuel Macron a annoncé la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Un [...]
