Loi Pacte

La loi Pacte encourage l'actionnariat dans les entreprises
Juridique

La loi Pacte encourage l'actionnariat dans les entreprises

Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

L'objectif annoncé de la loi Pacte était de favoriser l'actionnariat salarié et d'encourager l'investissement financier. Retour sur les principales mesures en la matière.

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte
Loi Travail

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte

Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.

Pacte productif pour le plein emploi : ce que le gouvernement envisage
Actualités

Pacte productif pour le plein emploi : ce que le gouvernement envisage

Par Mathieu Viviani

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a présenté mardi 15 octobre 2019 ses avancées sur le Pacte productif pour le plein emploi commandé par le président de la République [...]

Loi Pacte : le gouvernement veut accélérer la cadence
Actualités

Loi Pacte : le gouvernement veut accélérer la cadence

Par Céline Tridon

Quatre mois après sa promulgation, la loi Pacte avance doucement mais sûrement : 36 % des décrets ont été publiés. Pourtant, au ministère de l'Economie et des Finances, l'objectif [...]

Loi Pacte : quels changements dans la participation des salariés ?
Juridique

Loi Pacte : quels changements dans la participation des salariés ?

Par Sandrine Henrion, Avocate associée AGIL'IT, Membre d'Avosial

La loi Pacte devrait, par trois mesures phares, permettre aux salariés des TPE et PME (plus de 50% des salariés) de bénéficier des résultats de leur entreprise.

Projet de loi Pacte : les mesures votées, et celles en débat
Actualités

Projet de loi Pacte : les mesures votées, et celles en débat

Par Mallory Lalanne

Le projet de loi Pacte veut faciliter la croissance des PME en allégeant certaines obligations. La plupart des dispositifs vont s'appliquer à partir de 2020. D'autres mesures [...]

Associer ses collaborateurs à la performance de l'entreprise : pourquoi choisir les BSPCE ?
Juridique

Associer ses collaborateurs à la performance de l'entreprise : pourquoi choisir les BSPCE ?

Par Anne Leleu-Eté du cabinet ALE Avocats et Anna Picot de API Avocat

Le mécanisme des BSPCE est un outil privilégié par les entreprises en développement. Souvent associé au business model des start-ups, il ne leur est pourtant pas réservé. [...]

Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
Juridique

Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat

Par Pierre Lelièvre

Quelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le projet de loi Pacte poursuit l'idée de modifier l'objet social des entreprises, le débat amené [...]

La revue de presse éco de la semaine (24 au 28 septembre)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (24 au 28 septembre)

Par Pierre Lelièvre

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 24 au 28 septembre 2018. [...]

Un guichet unique pour créer son entreprise en 2021
Création d'entreprise

Un guichet unique pour créer son entreprise en 2021

Par Pierre Lelièvre

Un guichet unique verra le jour au 1er janvier 2021 pour simplifier l'étape de la création d'entreprise, tout comme la création d'un registre des entreprises en ligne. Ces [...]

La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 septembre)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 septembre)

Par Pierre Lelièvre

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 17 au 21 septembre 2018. [...]

La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 septembre 2018)
Prélèvement à la source

La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 septembre 2018)

Par Pierre Lelièvre

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 10 au 14 septembre 2018. [...]

Réformes : les patrons de PME en veulent toujours plus
Actualités

Réformes : les patrons de PME en veulent toujours plus

Par Mickaël Deneux et Pierre Lelièvre

De la réforme du marché du travail à la présentation de la loi Pacte, les réformes en faveur des entreprises ne cessent de bouleverser le quotidien des dirigeants. Mais qu'en [...]

La revue de presse éco de la semaine (20 au 24 août)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (20 au 24 août)

Par La Rédaction

Pour reprendre le travail du bon pied après les vacances, la rédaction vous propose une séance de rattrapage de ce que vous avez pu rater de l'actualité économique du 20 [...]

Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Innovation

Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Par Mallory Lalanne, Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, et le fléchage [...]

[Tribune] Loi Pacte : il faut aller plus loin
Actualités

[Tribune] Loi Pacte : il faut aller plus loin

Par Jean-Baptiste Danet, président de CroissancePlus

A l'occasion de la présentation du projet de loi Pacte en Conseil des ministres, Jean-Baptiste Danet, président de CroissancePlus, revient sur les mesures en faveur des PME. [...]

Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME
Gestion - Finance

Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME

Par Mallory Lalanne

Le projet Pacte, qui devrait être présenté mercredi 20 juin, va contenir pas moins de 70 articles. Parmi les mesures annoncées: la suppression du seuil de 20 salariés et [...]

La revue de presse éco de la semaine (30 avril au 4 mai)
Innovation

La revue de presse éco de la semaine (30 avril au 4 mai)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 30 avril au 4 mai 2018. Au [...]

La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 avril)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (16 au 20 avril)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 16 au 20 [...]

La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 avril)
Start-up

La revue de presse éco de la semaine (9 au 13 avril)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 9 au 13 avril [...]

Intéressement : vers la suppression du forfait social pour les PME
Gestion - Finance

Intéressement : vers la suppression du forfait social pour les PME

Par Pierre Lelièvre

Pour encourager l'épargne salariale dans les TPE et les PME, Emmanuel Macron a annoncé la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Un [...]