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Vers une contribution des locataires pour les travaux d'économies d'énergie

Publié par MEKIOUSSA MANSOURI le

Les locataires vont devoir contribuer au financement des travaux d'énergie engagés par le propriétaire de leur logement.

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Le dispositif qui prévoit la réalisation de travaux d'énergie dans les logements est un "dispositif gagnant-gagnant". C'est ainsi que Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, ont présenté la mesure consistant à faire contribuer les locataires au financement des travaux d'économies d'énergie engagés par le propriétaire de leur logement. Il est donc prévu que le bailleur, privé ou social, puisse faire supporter au locataire une partie de ces travaux en faisant figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire. Le montant de celui-ci ne pourra excéder la moitié des économies de charges réalisées suite au chantier. La personne occupant les lieux aura la possibilité de refuser les travaux dans l'espace privatif de son logement, mais pas dans les parties communes. Les associations de locataires indiquent qu'elles ne sont pas "contre le principe" d'une répartition des dépenses, mais exigent que ces frais supplémentaires puissent être intégrés dans les crédits d'impôts et dans le calcul des aides personnelles au logement.

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