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Mobilité

Par Jean-Philippe Arrouet

Véhicules électriques, modes de transport alternatifs à la voiture, services de mobilité ... l'environnement des déplacements professionnels se diversifie. Pour les entreprises, c'est le moment propice pour tester de nouveaux services.

Délais de paiement

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Depuis 2008, les clauses " significativement déséquilibrées " dans les contrats commerciaux sont interdites lorsqu'elles sont imposées par la partie forte au contrat. Retour sur cette interdiction, parfois méconnue, qui a été réformée le 24 avril 2019.