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Combien coûte une SARL sans aucun CA ?

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Combien coûte une SARL sans aucun CA ?
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De même que pour une SAS (ou SASU), listons ici les dépenses obligatoires et fixes, que toute entreprise doit payer, même si elle ne génère pas de chiffre d'affaires. Il s'agit d'apprécier le risque minimal pris par un entrepreneur qui immatricule sa société.

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Les coûts à analyser sont les suivants :

- charges sociales ;

- charges fiscales ;

- coûts administratifs.

Prenons l'hypothèse d'une activité commerciale réduite, ne permettant pas de payer son fondateur pendant les deux premières années. Il est considéré ici que l'entrepreneur est majoritaire dans le capital et gérant : il relève donc de la catégorie des TNS (Travailleurs Non Salariés).

Si, pour des raisons d'organisation de sa société, le gérant n'est pas majoritaire (en n'oubliant pas de compter les parts détenues par son conjoint !), les coûts de sa société, alors qu'il n'y a pas d'activité, seront identiques à ceux d'une SAS.

Voici un tableau de synthèse (les explications sont en dessous) :

Charges sociales

En SARL, sans aucune réduction de charges liées à la situation de l'entrepreneur, il doit payer environ 1 700 euros les deux premières années, même en l'absence de rémunération. C'est également le cas pour les entrepreneurs individuels non micro-entrepreneurs et les EIRL. Cela dit, trois trimestres de retraite sont acquis ! Tout n'est pas perdu.

De plus, si l'entrepreneur souhaite prendre une mutuelle pour lui et sa famille, il aura la possibilité de le faire, quand bien même il n'aurait aucune rémunération dans son entreprise. Ce cas se rencontre souvent après la période de portabilité de la mutuelle et avant que l'entrepreneur ait assez de trésorerie pour percevoir une rémunération.

Charges fiscales

Il y a trois sources de décaissements fiscaux : la TVA, l'impôt sur les sociétés (IS) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La TVA : il ne s'agit pas d'un impôt pour son entreprise. La TVA prélevée à ses clients est reversée à l'État. La TVA payée aux fournisseurs est remboursée par l'État. Si la société n'a pas d'activité facturée à des clients, elle n'encaisse pas de TVA, donc elle n'en reverse pas à l'administration. La TVA ne coûte rien. Bien plus, au titre des dépenses que engagées, la TVA payée aux fournisseurs est remboursée ! Donc, la TVA n'est pas à l'origine de décaissements s'il n'y a pas d'activité.

L'impôt sur les sociétés (IS) : pas d'activité, donc pas de bénéfice, donc pas d'impôt sur les bénéfices !

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : c'est le seul impôt à payer, mais à compter de la deuxième année. Par exemple, pour une société immatriculée en mai 2019, la première CFE sera à payer en décembre 2020, soit 20 mois après le démarrage de mon activité. Et si l'entrepreneur souhaite que le montant de la CFE soit le plus petit possible en travaillant à son domicile, il suffit de déclarer le minimum de surface professionnelle ; il sera taxé sur le minimum de ma commune, soit environ 100 euros par an, mais à compter de la deuxième année (76 euros pour les parisiens).

Coûts administratifs

Le principal coût administratif est celui du cabinet d'expertise comptable qui accompagne l'entreprise. Sans aucune activité, on peut imaginer un coût pour la première année de moins de 1000 euros.

Par ailleurs, un compte bancaire professionnel étant obligatoire, il faudra intégrer cette dépense dans les comptes, même si le chiffre d'affaires est à zéro. Les frais sont environ de 9 à 30 euros / mois, voire moins si l'entrepreneur parvient à négocier avec son banquier ! Dans notre exemple, il a été retenu 20 euros mensuel.

La Maison de l'Entrepreneur accompagne des créateurs et des repreneurs d'entreprises depuis 15 ans. Affiliée à un cabinet d'expertise comptable spécialisé en entrepreneuriat, elle anime des conférences gratuites tous les mois, des formations, etc. Frédéric Turbat, son fondateur, a écrit plusieurs livres dont le dernier est préfacé par le ministre des Finances.

La Maison de l'Entrepreneur

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