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Les obligations de l'employeur en cas de grand froid

Publié par Benjamin Edgard le | Mis à jour le
Les obligations de l'employeur en cas de grand froid

Une instruction interministérielle du 26 septembre 2013 définit les mesures de prévention à réaliser pour un dirigeant en cas de vague de grand froid durant l'hiver 2013-2014. Guide des gestes à accomplir.

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Protégez ses salariés en cas de rudes conditions climatiques durant l'hiver 2013-2014. C'est l'objet du guide pratique de l'instruction interministérielle du 26 septembre 2013 qui vise à définir les gestes obligatoires du dirigeant envers ses employés lors de températures très basses.

  • Quels sont les métiers concernés ?

Les principales activités concernent le travail dans un local non-chauffé (entrepôt) et le travail en extérieur (bâtiment, industrie des transports, commerce de détail, etc.). En revanche, les métiers déjà exposés par nature au froid* (abattoirs, entrepôts frigorifiques, entretien ou réparation de chambre froide) ne sont pas concernés.

  • Quelle responsabilité pour l'employeur ?

Les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs salariés, selon la directive européenne CEE/391 et les articles L. 4121-1 et suivants du code du travail. En clair, ils doivent assurer leur sécurité et protéger leur santé (physique et mentale) dans le lieu de travail. Le décret du 19 décembre 2008 sur la protection des salariés exposés à des conditions climatiques particulières a complété l'article R. 4121-1 du code du travail. Il prévoit désormais que tout employeur doit tenir compte des risques liés aux "ambiances thermiques" dont participe la situation de grand froid.

Pour ce faire, il doit tenir à jour le DUER (document unique d'évaluation des risques) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et les conditions d'hygiène de l'entreprise. En cas de défaut d'actualisation, l'employeur est puni d'une amende de 1500 euros au plus, ou de 3000 euros au maximum en cas de récidive.

  • Quelles mesures complémentaires sont à prendre ?

En cas de conditions climatiques difficiles, l'employeur doit veiller à aménager les postes de travail (chauffage adapté dans les locaux, accès à des boissons chaudes, stockage de vêtements de rechange, aide à la manutention manuelle pour réduire la charge de travail physique). Il doit aussi veiller à une organisation du travail adaptée à ces températures. Des pauses et du temps de récupération supplémentaires sont obligatoires. Enfin, les tenues vestimentaires proposées doivent avoir une bonne protection contre le froid, sans nuire aux exigences de sécurité du travail réalisé.

  • Quels sont les organismes susceptibles de vous guider ?

Les Directions régionales de l'Economie, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) doivent promouvoir, auprès des entreprises, les adaptions du travail en cas de vagues de grand froid. Elles peuvent alors mobiliser plusieurs acteurs. Soit les services de santé et du travail par le truchement des médecins inspecteurs du travail. Soit redoubler de vigilance pour les inspecteurs du travail dans les secteurs d'activités les plus exposés. Il faut savoir que des contrôles fortuits sont engagés par les services de l'inspection du travail. Leur but: vérifier que toutes les conditions légales sont appliquées afin d'assurer la sécurité des employés sur le lieu de travail en cas de " grand froid ". Par exemple, dans les locaux de travail fermé, le simple constat de l'absence de chauffage peut provoquer une mise en demeure, ainsi que des sanctions pénales.

* Travail exposé de nature au froid : ce sont les situations de travail à l'intérieur des bâtiments industriels où l'exposition au froid est importante. Les salariés de l'industrie agroalimentaire (secteur le plus concerné), sont de deux types : manutentionnaires (préparateurs de commandes, caristes) ou ceux chargés de la transformation des produits (préparation de viande ou de poisson, découpe).
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Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
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