RSI : l'État doit-il indemniser les indépendants ?
Par Amélie Moynot
L'Institut de la Protection Sociale, think tank de professionnels de la protection sociale, estime, dans un communiqué publié mercredi 18 mars 2015, que l'État devrait indemniser [...]
Prélèvement à la source: les entreprises ne seront pas chargées de collecter les impôts
Par Mallory Lalanne
En visite sur le salon Planète PME mercredi 17 juin 2015, Michel Sapin, ministre des Finances, a annoncé que les entreprises ne seront pas chargées de collecter l'impôt lors [...]
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat associé spécialiste [...]
CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars
Par Mallory Lalanne
Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). [...]
Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, ses bénéfices [...]
CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues
Par Mallory Lalanne
Le crédit d'impôt recherche (CIR) débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal et un redressement? Faux, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï.
[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?
Par Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross
L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev revient sur [...]
Vous êtes en difficultés financières? Pensez à demander le carry-back
Par Mallory Lalanne
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent demander le carry-back, un report en arrière des déficits. Il permet aux dirigeants de financer leurs déficits [...]
L'intéressement et la participation sont désormais éligibles au crédit d'impôt recherche
Par Jérôme Granotier
Dans les entreprises innovantes, le Conseil d'Etat a reconnu le 12 mars 2014 que les rémunérations des chercheurs et techniciens sont éligibles au crédit d'impôt recherche [...]
Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Par Gaëlle Jouanne
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du Conseil [...]
Avance+ Emploi, le dispositif de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice)
Par Carine Guicheteau
Bonne nouvelle pour la trésorerie des TPE et PME, le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) est lancé. Baptisé Avance+ Emploi, ce dispositif consiste [...]
Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives
Par Florence Leandri
Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à porter sur les [...]
Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Par Antoine Pietri
Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du secteur. Larry [...]
Un site pour calculer le montant de votre crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Par Mallory Lalanne
Le ministère de l'Économie et des Finances a lancé un nouveau site internet, www.ma-competitivite.gouv.fr, qui vous permet de calculer le montant de votre crédit d'impôt [...]
CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées
Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS
Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil Lowendalmasaï [...]
Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête
Par Marie-Amélie Fenoll
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé aux agents de la DGCCRF d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur leurs fournisseurs [...]
En février 2013, naissait le Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). D'abord réservé aux grandes entreprises, le dispositif a été revu pour bénéficier à l'ensemble des [...]
Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !
Par Marion Perroud
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par les grands [...]
Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Par Julien van der Feer
Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être retranchés [...]
Le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi est élargi aux TPE
Par Marion Perroud
L'ensemble des entreprises pourra accéder au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) auprès d'Oseo, à partir du vendredi 5 avril 2013. Le dispositif [...]
Appel à témoignages des entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche
Par Marion Perroud
Vous bénéficiez du crédit d'impôt recherche (CIR) ? Participez à l'enquête on line du cabinet Neva sur le traitement des demandes de CIR afin d'éclaircir ses modalités d'attribution [...]
Grâce au Crédit d'impôt emploi compétitivité (Cice), un dirigeant sur deux va créer ou maintenir des emplois
Par Gaëlle Jouanne
Les 2 000 membres de la communauté Oséo Excellence ont été interrogés sur leur perception et leurs attentes vis-à-vis du nouveau dispositif fiscal lancé le 1er janvier 2013. [...]
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : la baisse du coût du travail n'atteindrait pas les 6 %
Par Marion Perroud
L'impact du futur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi devrait être plus modéré que ce qui a été annoncé, selon une évaluation de l'institut d'analyses économiques [...]
Quatre astuces fiscales auxquelles on ne pense pas assez…
Par Aglaé De Chalus
Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous prospectez à l'étranger ? Non ? Alors lisez attentivement ces quatre astuces fiscales que nous commente [...]
Nicolas Sarkozy veut doper l'intéressement des salariés
Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS
Le chef de l'État a annoncé, lundi 26 mai, la suppression du blocage automatique de la participation et la création d'un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.
A huit jours du débat d'orientation budgétaire, la CGPME se rappelle au bon souvenir du président de la République, qui s'est engagé à supprimer l'IFA en 2009.
Le livret A rapporte 4 % à partir du vendredi 1er août
Par Gaëlle Jouanne
La rémunération du livret A passe, vendredi 1er août, de 3,5 à 4 % net d'impôt et de cotisations sociales, son taux le plus haut depuis 1996. 46 millions de Français en possède [...]
Bercy confirme la suppression progressive de l'impôt forfaitaire annuel
Par Gaëlle Jouanne
Jeudi 28 août, Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé que l'impôt forfaitaire annuel (IFA) serait progressivement supprimé sur trois ans. Une déclaration censée rassurer [...]
IFA : 210 000 entreprises bénéficieront de sa suppression en 2009
Par ANNE FALGOUX
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros seront exonérées de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) dès le 1er janvier 2009.
Le Comité Richelieu demande le remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche
Par Gaëlle Jouanne
L'association propose d'étendre à toutes les PME le bénéfice du remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche, actuellement restreint aux seules jeunes [...]
