impôt

RSI : l'État doit-il indemniser les indépendants ?
Création d'entreprise

RSI : l'État doit-il indemniser les indépendants ?

Par Amélie Moynot

L'Institut de la Protection Sociale, think tank de professionnels de la protection sociale, estime, dans un communiqué publié mercredi 18 mars 2015, que l'État devrait indemniser [...]

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement
Gestion - Finance

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement

Par Manon Marc

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat associé spécialiste [...]

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars
Gestion - Finance

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Par Mallory Lalanne

Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). [...]

Comment optimiser son crédit d'impôt innovation ?
Innovation

Comment optimiser son crédit d'impôt innovation ?

Par Me Jérôme Granotier

Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, ses bénéfices [...]

CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues
controle fiscal

CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues

Par Mallory Lalanne

Le crédit d'impôt recherche (CIR) débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal et un redressement? Faux, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï.

Vous êtes en difficultés financières? Pensez à demander le carry-back
Gestion - Finance

Vous êtes en difficultés financières? Pensez à demander le carry-back

Par Mallory Lalanne

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent demander le carry-back, un report en arrière des déficits. Il permet aux dirigeants de financer leurs déficits [...]

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Gestion - Finance

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Par CELIA GAMEIRO

Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du Conseil [...]

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives
RH - Management

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

Par Florence Leandri

Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à porter sur les [...]

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Innovation

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?

Par Antoine Pietri

Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du secteur. Larry [...]

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées
Gestion - Finance

CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil Lowendalmasaï [...]

Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête
Création d'entreprise

Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête

Par Marie-Amélie Fenoll

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé aux agents de la DGCCRF d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur leurs fournisseurs [...]

Février : Le gouvernement créait le Cice
Gestion - Finance

Février : Le gouvernement créait le Cice

Par Aude Guesnon

En février 2013, naissait le Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). D'abord réservé aux grandes entreprises, le dispositif a été revu pour bénéficier à l'ensemble des [...]

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !
Création d'entreprise

Crédit d'impôt compétitivité emploi : gare au chantage !

Par Marion Perroud

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à peine entré en vigueur qu'il est déjà la cible de dérives. Parmi lesquelles le chantage fait par les grands [...]

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Gestion - Finance

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien van der Feer

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être retranchés [...]

Appel à témoignages des entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche
Création d'entreprise

Appel à témoignages des entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche

Par Marion Perroud

Vous bénéficiez du crédit d'impôt recherche (CIR) ? Participez à l'enquête on line du cabinet Neva sur le traitement des demandes de CIR afin d'éclaircir ses modalités d'attribution [...]

Quatre astuces fiscales auxquelles on ne pense pas assez…
Gestion - Finance

Quatre astuces fiscales auxquelles on ne pense pas assez…

Par Aglaé De Chalus

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous prospectez à l'étranger ? Non ? Alors lisez attentivement ces quatre astuces fiscales que nous commente [...]

La chasse aux niches fiscales est ouverte
Création d'entreprise

La chasse aux niches fiscales est ouverte

Par ANNE FALGOUX

Bercy s'apprête à remettre au Parlement un rapport sur les niches fiscales, qui vise notamment la déductibilité des investissements dans les Dom-Tom.

Nicolas Sarkozy veut doper l'intéressement des salariés
Création d'entreprise

Nicolas Sarkozy veut doper l'intéressement des salariés

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

Le chef de l'État a annoncé, lundi 26 mai, la suppression du blocage automatique de la participation et la création d'un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.

Suppression annoncée de l'IFA : la CGPME veille
Création d'entreprise

Suppression annoncée de l'IFA : la CGPME veille

Par CELIA GAMEIRO

A huit jours du débat d'orientation budgétaire, la CGPME se rappelle au bon souvenir du président de la République, qui s'est engagé à supprimer l'IFA en 2009.

Le livret A rapporte 4 % à partir du vendredi 1er août
Création d'entreprise

Le livret A rapporte 4 % à partir du vendredi 1er août

Par CELIA GAMEIRO

La rémunération du livret A passe, vendredi 1er août, de 3,5 à 4 % net d'impôt et de cotisations sociales, son taux le plus haut depuis 1996. 46 millions de Français en possède [...]

Bercy confirme la suppression progressive de l'impôt forfaitaire annuel
Création d'entreprise

Bercy confirme la suppression progressive de l'impôt forfaitaire annuel

Par CELIA GAMEIRO

Jeudi 28 août, Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé que l'impôt forfaitaire annuel (IFA) serait progressivement supprimé sur trois ans. Une déclaration censée rassurer [...]

IFA : 210 000 entreprises bénéficieront de sa suppression en 2009
Création d'entreprise

IFA : 210 000 entreprises bénéficieront de sa suppression en 2009

Par ANNE FALGOUX

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros seront exonérées de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) dès le 1er janvier 2009.

Plan de relance : les attentes de la CGPME
Création d'entreprise

Plan de relance : les attentes de la CGPME

Par CELIA GAMEIRO

La CGPME estime qu'il est “aujourd'hui impératif que des mesures d'application immédiate soient prises pour soulager la trésorerie des entreprises”.