Jurisprudence

[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?
Juridique

[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?

Par Aurélie Cormier Le Goff

L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables en matière d'égalité de traitement entre salariés en cas d'accords collectifs. Que change vraiment [...]

[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !
Juridique

[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !

Par Paul Monin

Le Net n'échappe aux règles du droit commercial : la jurisprudence veille au grain ! Être pris en flagrant délit d'un copier-coller intempestif pour nourrir les pages de [...]

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?
RH - Management

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

Par Paul Monin

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur [...]

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes
RH - Management

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes

Par Paul Monin

Un temps menacé par la jurisprudence, le forfait en jours a été validé par la Cour de cassation depuis 2011 pour autant qu'il s'adresse à des cadres autonomes. Dans cette [...]

[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?
Gestion - Finance

[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?

Par Me Sébastien ­Robineau

La cession de son entreprise est une étape importante dans la vie d'un entrepreneur. Une page qui se tourne. Définitivement ? Pas nécessairement...

[Tribune] Ne tombez pas dans la dépendance (commerciale)
Gestion - Finance

[Tribune] Ne tombez pas dans la dépendance (commerciale)

Par Me Nicolas Lisimachio

La dépendance économique d'un fournisseur est aujourd'hui devenue un véritable sujet de préoccupation pour les entreprises. Ce risque justifie-t-il que ces dernières diversifient [...]

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Juridique

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

Par Me Sébastien ­Robineau

Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite ne peuvent [...]

[Jurisprudence] Dirigeants, étudiez, pour tout travaux, le contenu du devis !
Gestion - Finance

[Jurisprudence] Dirigeants, étudiez, pour tout travaux, le contenu du devis !

Par Me Delphine Nowak

L'entreprise s'engage, par le devis, à l'égard du maître d'ouvrage à une obligation de résultat. Aucun travaux, ni coût supplémentaire ne peut ensuite être sollicité.

[Vidéo] Le plan de départ volontaire
RH - Management

[Vidéo] Le plan de départ volontaire

Par Manon Marc

Face à une situation économique difficile, une entreprise doit parfois se séparer d'un certain nombre de salariés. Dans ce cas, il existe une solution plus souple et plus [...]

[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?
Crowdfunding

[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?

Par Me Sébastien ­Robineau

Très attirant pour l'investisseur, le crowdfunding constitue, pour les PME, une alternative très prometteuse aux financements bancaires. Encore faut-il s'y préparer juridiquement. [...]

[Tribune] Marques en 3D : restriction des conditions de protection
Gestion - Finance

[Tribune] Marques en 3D : restriction des conditions de protection

Par Me Benjamin Mourot

Une simple forme tridimensionnelle peut être une marque et bénéficier de la protection afférente. A condition qu'elle ne soit pas imposée par la nature même du produit.

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
Gestion - Finance

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales

Par Me Sébastien Robineau

La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.

[Jurisprudence] Amiante : la protection du vendeur n'est pas absolue
Gestion - Finance

[Jurisprudence] Amiante : la protection du vendeur n'est pas absolue

Par Me Delphine Nowak

Concernant la présence d'amiante dans un immeuble commercial, attention à vérifier l'étendue de l'obligation d'information pesant sur le vendeur.

[Jurisprudence] L'alcoolémie, un contrôle encadré
RH - Management

[Jurisprudence] L'alcoolémie, un contrôle encadré

Par Me Jérémie Boublil, avocat associé

Le contrôle d'alcoolémie au sein de l'entreprise est strictement encadré par le règlement intérieur de l'entreprise.

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises
RH - Management

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe ? Quelles mesures pourraient le simplifier ? Le [...]

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
RH - Management

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?

Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne

Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt [...]

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences

Par Me Jérémie Boublil

Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre fin d'un [...]