Jurisprudence

[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?
Juridique

[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?

Par Aurélie Cormier Le Goff

L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables en matière d'égalité de traitement entre salariés en cas d'accords collectifs. Que change vraiment [...]

[Tribune] Ne tombez pas dans la dépendance (commerciale)
Gestion - Finance

[Tribune] Ne tombez pas dans la dépendance (commerciale)

Par Me Nicolas Lisimachio

La dépendance économique d'un fournisseur est aujourd'hui devenue un véritable sujet de préoccupation pour les entreprises. Ce risque justifie-t-il que ces dernières diversifient [...]

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises
RH - Management

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Par Mallory Lalanne

Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe ? Quelles mesures pourraient le simplifier ? Le [...]

[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !
Juridique

[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !

Par Paul Monin

Le Net n'échappe aux règles du droit commercial : la jurisprudence veille au grain ! Être pris en flagrant délit d'un copier-coller intempestif pour nourrir les pages de [...]

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?
RH - Management

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

Par Paul Monin

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur [...]

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes
RH - Management

[Vidéo] Le forfait-jour pour les cadres autonomes

Par Paul Monin

Un temps menacé par la jurisprudence, le forfait en jours a été validé par la Cour de cassation depuis 2011 pour autant qu'il s'adresse à des cadres autonomes. Dans cette [...]

[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?
Gestion - Finance

[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?

Par Me Sébastien ­Robineau

La cession de son entreprise est une étape importante dans la vie d'un entrepreneur. Une page qui se tourne. Définitivement ? Pas nécessairement...

[Vidéo] Le plan de départ volontaire
RH - Management

[Vidéo] Le plan de départ volontaire

Par Manon Marc

Face à une situation économique difficile, une entreprise doit parfois se séparer d'un certain nombre de salariés. Dans ce cas, il existe une solution plus souple et plus [...]

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Juridique

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

Par Me Sébastien ­Robineau

Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite ne peuvent [...]

[Jurisprudence] Dirigeants, étudiez, pour tout travaux, le contenu du devis !
Gestion - Finance

[Jurisprudence] Dirigeants, étudiez, pour tout travaux, le contenu du devis !

Par Me Delphine Nowak

L'entreprise s'engage, par le devis, à l'égard du maître d'ouvrage à une obligation de résultat. Aucun travaux, ni coût supplémentaire ne peut ensuite être sollicité.

[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?
Gestion - Finance

[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?

Par Me Sébastien ­Robineau

Très attirant pour l'investisseur, le crowdfunding constitue, pour les PME, une alternative très prometteuse aux financements bancaires. Encore faut-il s'y préparer juridiquement. [...]

[Tribune] Marques en 3D : restriction des conditions de protection
Gestion - Finance

[Tribune] Marques en 3D : restriction des conditions de protection

Par Me Benjamin Mourot

Une simple forme tridimensionnelle peut être une marque et bénéficier de la protection afférente. A condition qu'elle ne soit pas imposée par la nature même du produit.

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
Gestion - Finance

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales

Par Me Sébastien Robineau

La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.

[Jurisprudence] Amiante : la protection du vendeur n'est pas absolue
Gestion - Finance

[Jurisprudence] Amiante : la protection du vendeur n'est pas absolue

Par Me Delphine Nowak

Concernant la présence d'amiante dans un immeuble commercial, attention à vérifier l'étendue de l'obligation d'information pesant sur le vendeur.

[Jurisprudence] L'alcoolémie, un contrôle encadré
RH - Management

[Jurisprudence] L'alcoolémie, un contrôle encadré

Par Me Jérémie Boublil, avocat associé

Le contrôle d'alcoolémie au sein de l'entreprise est strictement encadré par le règlement intérieur de l'entreprise.

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
RH - Management

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?

Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne

Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt [...]