[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?
Par Aurélie Cormier Le Goff
L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables en matière d'égalité de traitement entre salariés en cas d'accords collectifs. Que change vraiment [...]
[Tribune] Attention au parasitisme commercial sur le Net !
Par Paul Monin
Le Net n'échappe aux règles du droit commercial : la jurisprudence veille au grain ! Être pris en flagrant délit d'un copier-coller intempestif pour nourrir les pages de [...]
L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur [...]
Un temps menacé par la jurisprudence, le forfait en jours a été validé par la Cour de cassation depuis 2011 pour autant qu'il s'adresse à des cadres autonomes. Dans cette [...]
[Tribune] Ne tombez pas dans la dépendance (commerciale)
Par Me Nicolas Lisimachio
La dépendance économique d'un fournisseur est aujourd'hui devenue un véritable sujet de préoccupation pour les entreprises. Ce risque justifie-t-il que ces dernières diversifient [...]
[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?
Par Me Charlotte Hammelrat
En cette période de crise, nombre de salariés ont des difficultés financières et sollicitent de leurs employeurs des aides. Comment y accéder ou refuser leurs demandes en [...]
[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Par Me Sébastien Robineau
Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite ne peuvent [...]
[Jurisprudence] Dirigeants, étudiez, pour tout travaux, le contenu du devis !
Par Me Delphine Nowak
L'entreprise s'engage, par le devis, à l'égard du maître d'ouvrage à une obligation de résultat. Aucun travaux, ni coût supplémentaire ne peut ensuite être sollicité.
Face à une situation économique difficile, une entreprise doit parfois se séparer d'un certain nombre de salariés. Dans ce cas, il existe une solution plus souple et plus [...]
[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?
Par Me Sébastien Robineau
Très attirant pour l'investisseur, le crowdfunding constitue, pour les PME, une alternative très prometteuse aux financements bancaires. Encore faut-il s'y préparer juridiquement. [...]
[Tribune] Marques en 3D : restriction des conditions de protection
Par Me Benjamin Mourot
Une simple forme tridimensionnelle peut être une marque et bénéficier de la protection afférente. A condition qu'elle ne soit pas imposée par la nature même du produit.
[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
Par Me Sébastien Robineau
La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.
[Jurisprudence] Attention de déclarer à la CNIL votre système de contrôle des données personnelles
Par Me Benjamin Mourot
S'il n'a pas été déclaré à la CNIL, votre traitement de données personnelles est illicite. Tout comme les éléments qu'il vous fournira pour justifier le licenciement d'un [...]
[Jurisprudence] Le régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres censuré
Par Me Jérôme Granotier
Le Conseil constitutionnel censure le régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres. Les revenus doivent être considérés comme des plus-values de cession [...]
Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises
Par Mallory Lalanne
Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe ? Quelles mesures pourraient le simplifier ? Le [...]
Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne
Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt [...]
[Jurisprudence] Un associé ne répond à l'égard des tiers que de ses fautes intentionnelles graves
Par Me Jacques Goyet
Sauf démonstration d'une faute intentionnelle et d'une particulière gravité, celles commises par les associés lors de l'exercice de leurs pouvoirs légaux et statutaires se [...]
L'associé d'une SAS n'est pas légalement soumis à une obligation de non-concurrence
Par Me Jacques Goyet
Le principe de la liberté du commerce autorise un associé d'une SAS à exercer une activité concurrente par le biais d'une autre société. L'exercice d'une activité concurrente [...]
[Jurisprudence] Les juges de fond sont souverains pour apprécier le volume d'heures supplémentaires
Par Me Antoine Benoit
En cas de litige opposant un salarié et son employeur concernant le paiement d'heures supplémentaires, les conseils de prud'hommes et cours d'appel n'ont plus à détailler [...]
La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
Par Me Jérémie Boublil
Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre fin d'un [...]
