Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials
Juridique

La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials

Par Déborah Fallik Maymard et Clémence de Blauwe du cabinet Redlink

Créée en juillet 2008, la rupture conventionnelle vient de fêter ses 10 ans. Dispositif de rupture amiable du contrat de travail, elle présente de nombreux avantages pour [...]

Rupture conventionnelle collective (RCC) après un an : ce qu'il faut retenir
Juridique

Rupture conventionnelle collective (RCC) après un an : ce qu'il faut retenir

Par Gérard Picovschi

Ce nouveau mode de rupture de contrats de travail, régit aux articles L1237-19 et suivant du Code du travail, permet à l'employeur de réduire ses effectifs sur la base de [...]

La revue de presse éco de la semaine (29 janvier au 2 février)
Actualités

La revue de presse éco de la semaine (29 janvier au 2 février)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir tout ce que vous avez pu rater du 29 janvier [...]

[Tribune] Rupture conventionnelle : un succès qui peut cacher certains vices
Juridique

[Tribune] Rupture conventionnelle : un succès qui peut cacher certains vices

Par Alexia Alart Mantione

Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle connait un succès considérable. Une progression amplifiée par les assouplissements apportés par la Cour de Cassation. [...]

La revue de presse éco de la semaine (23 au 27 janvier)
Start-up

La revue de presse éco de la semaine (23 au 27 janvier)

Par La Rédaction

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du lundi 23 au vendredi 27 janvier [...]

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation
RH - Management

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation

Par Me Emmanuelle Sapène, avocate associée chez Péchenard & Associés

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. Le point sur [...]

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions
Gestion - Finance

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions

Par Manon Marc

Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat associé chez [...]

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
Juridique

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Par Pierre-Jean Leca

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013
Gestion - Finance

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Par Mallory Lalanne

Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles mesures, qui vont impacter les charges sociales des entreprises. [...]

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
RH - Management

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences

Par Me Jérémie Boublil

Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre fin d'un [...]

Rupture conventionnelle, mode d'emploi
RH - Management

Rupture conventionnelle, mode d'emploi

Par Mallory Lalanne

La rupture conventionnelle séduit de plus en plus les employeurs. Une démarche qui n'est toutefois pas sans risque. Cette procédure obéit à des règles juridiques strictes, [...]

Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe
Gestion - Finance

Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe

Par Antoine Pietri

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un durcissement de la fiscalité régissant les indemnités versées dans les cas de ruptures conventionnelles. [...]

Les TPE sont "fans" des ruptures conventionnelles
RH - Management

Les TPE sont "fans" des ruptures conventionnelles

Par VIVIANE HASSANEIN

Les départs à l'amiable ont représenté 15 % des fins de contrat de travail dans les établissements de moins de dix salariés en 2010, contre 11 % en moyenne dans l'ensemble [...]

La réponse de nos avocats partenaires
Gestion - Finance

La réponse de nos avocats partenaires

Par Carine Guicheteau

Licenciement d'une salariée en congé maternité, restriction de l'utilisation d'Internet en entreprise... Autant de problématiques rencontrées par nos lecteurs qui trouvent [...]

Rupture conventionnelle : une mesure qui marche
Création d'entreprise

Rupture conventionnelle : une mesure qui marche

Par Julien van der Feer

Près de 67 000 ruptures de CDI "à l'amiable" ont été conclues depuis l'entrée en vigueur du dispositif, en juillet 2008.

Les ruptures conventionnelles s'envolent en juin
Création d'entreprise

Les ruptures conventionnelles s'envolent en juin

Par Julien van der Feer

Le ministère du Travail en a dénombrées 17.200, contre 12.900 en mai. La CGT craint des licenciements déguisés.

Rupture conventionnelle : le succès ne se dément pas
Création d'entreprise

Rupture conventionnelle : le succès ne se dément pas

Par VIVIANE HASSANEIN

18222 ruptures conventionnelles de CDI ont été homologuées en juillet et 17349 en août. Cela porte le nombre total à près de 150000 depuis l'entrée en vigueur de la mesure [...]

La portée des réformes en France est limitée, selon l'OCDE
Création d'entreprise

La portée des réformes en France est limitée, selon l'OCDE

Par VIVIANE HASSANEIN

"Globalement, les réformes adoptées ont couvert un large éventail de domaines mais ont été d'une portée limitée". Tel est le verdict de l'OCDE sur la France dans son dernier [...]

Les ruptures conventionnelles connaissent un pic en juin
RH - Management

Les ruptures conventionnelles connaissent un pic en juin

Par VIVIANE HASSANEIN

24194 ruptures de CDI ont été négociées entre employeurs et salariés au mois de juin, selon les chiffres du ministère du Travail. C'est un record depuis la création du dispositif [...]

La procédure de la rupture conventionnelle bientôt numérisée?
RH - Management

La procédure de la rupture conventionnelle bientôt numérisée?

Par Céline Tridon

Pour éviter que la rupture conventionnelle ne devienne la source de nouveaux conflits, le centre d'analyse stratégique propose d'améliorer la procédure d'homologation.

La rupture conventionnelle cartonne dans les entreprises
RH - Management

La rupture conventionnelle cartonne dans les entreprises

Par Julien van der Feer

Au total, 230000 licenciements à l'amiable ont été signés entre janvier et novembre 2010, soit une hausse de 31% par rapport à l'année précédente.

La rupture conventionnelle
Actualités

La rupture conventionnelle

Par DIDIER Me MACHEZ

Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle permet, depuis 2008, de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Il s'agit d'une [...]

SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE
Actualités

SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE

Par Jean-Marie Léger, Joachim Josselin

La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail, appelé «rupture conventionnelle». Explications. [...]

tableau de bord
Actualités

tableau de bord

Par William Ramarques

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.