Quand le Sénat s'attaque à la fiscalité de l'économie collaborative et du e-commerce
Par Marion Perroud
Dans deux rapports publiés jeudi 17 septembre 2015, la commission des finances du Sénat propose des pistes d'action pour améliorer la collecte des taxes sur les flux financiers [...]
Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social
Par Mallory Lalanne
Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance [...]
Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Par Marion Perroud
Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]
Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]
Vers un encadrement renforcé des stages en entreprise
Par Véronique Méot
L'examen de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a débuté au Sénat mardi 29 avril 2014. [...]
Face au tollé provoqué par des hausses de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le gouvernement a promis de répondre à l'urgence. Le Sénat vient d'adopter un amendement [...]
L'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires a été supprimée par le Sénat le 9 novembre.
Qui sont les gagnants et les perdants de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 ?
Par Samorya Wilson
Le rapport rendu au Sénat le 26 octobre dernier par Nicole Bricq révèle qu'une grande majorité d'entreprises ont vu leur charge fiscale diminuer en 2010. Cependant, selon [...]
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 adopté par l'Assemblée
Par Claire Poisson
Les députés UMP de l'Assemblée Nationale ont adopté mercredi 3 novembre la loi sur le financement de la sécurité sociale en 2012. Le texte est désormais dans les mains du [...]
Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes sur le [...]
Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, préservant les artisans et commerçants de la faillite, est adopté par les députés. Le Sénat doit [...]
Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME
Par CELIA GAMEIRO
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la taxation des bonus [...]
Un amendement remet en cause l'accessibilité des bâtiments neufs
Par VIRGINIE BEL
Un amendement déposé la semaine dernière au Sénat prévoit une dérogation à la loi Handicap du 11 février 2005. Celle-ci oblige les bâtiments neufs à se rendre accessibles [...]
Des émissions de CO2 bientôt limitées selon la région ?
Par VIRGINIE BEL
Émissions de CO2 dans les bâtiments neufs : un rapport du Sénat préconise l'instauration d'un plafond modulé selon la zone géographique et la taille du logement.
La majorité sénatoriale a adopté, par 165 voix contre 159, la proposition de loi UMP sur le travail dominical. Députés et sénateurs socialistes se dirigent vers un recours [...]
Un projet de loi pour favoriser l'usage des chèques-vacances dans les PME
Par CELIA GAMEIRO
Le secrétaire d'État au tourisme défend au Sénat le 8 avril un projet de loi de modernisation et de développement touristique. Parmi les réformes : la réglementation des [...]
Le Sénat adopte un amendement visant à interdire les stock-options pour les dirigeants d'entreprises aidées
Par JULIEN LEPONT
La Haute Assemblée a élargi le cadre de l'interdiction des avantages financiers consentis aux dirigeants des sociétés aidées. Le débat sur la rémunération des patrons est [...]
La croissance française revue à la baisse par la ministre de l'Économie
Par CELIA GAMEIRO
Jeudi 6 novembre lors d'une intervention au Sénat, Christine Lagarde a revu à la baisse sa prévision de croissance pour 2009 : entre 0,2 % et 0,5 % au lieu de 1 %.
Les PME culturelles veulent assurer leur viabilité économique
Par CELIA GAMEIRO
À l'occasion des premières Arènes européennes de l'indépendance les 23 et 24 octobre, les PME de la culture ont formulé dix propositions. Objectif : assurer leur viabilité [...]
35 heures : le forfait pour les cadres est porté à 235 jours
Par CELIA GAMEIRO
Dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 juillet, les députés ont voté un amendement qui fixe un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés au forfait (en majorité des cadres), [...]
LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant
Par CELIA GAMEIRO
Mercredi 2 juillet, le Sénat a adopté l'un des articles phares de la loi de modernisation de l'économie : la réduction à 60 jours des délais de paiement entre entreprises. [...]
Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable
Par Stéphanie MOGE-MASSON
La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de limiter [...]
