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Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social
Juridique

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Par Mallory Lalanne

Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance [...]

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte
Juridique

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Par Marion Perroud

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 [...]

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée
RH - Management

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

Par Maëlle Becuwe

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]

Vers un encadrement renforcé des stages en entreprise
RH - Management

Vers un encadrement renforcé des stages en entreprise

Par Véronique Méot

L'examen de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a débuté au Sénat mardi 29 avril 2014. [...]

Vers une réforme de la CFE en 2013
Gestion - Finance

Vers une réforme de la CFE en 2013

Par Mallory Lalanne

Face au tollé provoqué par des hausses de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le gouvernement a promis de répondre à l'urgence. Le Sénat vient d'adopter un amendement [...]

Heures sup : la loi Tepa est morte et enterrée
RH - Management

Heures sup : la loi Tepa est morte et enterrée

Par Gaëlle Jouanne

L'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires a été supprimée par le Sénat le 9 novembre.

Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable
Création d'entreprise

Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable

Par Stéphanie MOGE-MASSON

La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de limiter [...]

LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant
Création d'entreprise

LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant

Par Gaëlle Jouanne

Mercredi 2 juillet, le Sénat a adopté l'un des articles phares de la loi de modernisation de l'économie : la réduction à 60 jours des délais de paiement entre entreprises. [...]

35 heures : le forfait pour les cadres est porté à 235 jours
Création d'entreprise

35 heures : le forfait pour les cadres est porté à 235 jours

Par Gaëlle Jouanne

Dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 juillet, les députés ont voté un amendement qui fixe un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés au forfait (en majorité des cadres), [...]

Les PME culturelles veulent assurer leur viabilité économique
Création d'entreprise

Les PME culturelles veulent assurer leur viabilité économique

Par Gaëlle Jouanne

À l'occasion des premières Arènes européennes de l'indépendance les 23 et 24 octobre, les PME de la culture ont formulé dix propositions. Objectif : assurer leur viabilité [...]

La croissance française revue à la baisse par la ministre de l'Économie
Création d'entreprise

La croissance française revue à la baisse par la ministre de l'Économie

Par Gaëlle Jouanne

Jeudi 6 novembre lors d'une intervention au Sénat, Christine Lagarde a revu à la baisse sa prévision de croissance pour 2009 : entre 0,2 % et 0,5 % au lieu de 1 %.

Retraite à 70 ans : l'examen au Sénat commence
Création d'entreprise

Retraite à 70 ans : l'examen au Sénat commence

Par Gaëlle Jouanne

Les sénateurs examineront mercredi 12 novembre la disposition repoussant l'âge de la retraite d'office à 70 ans, au lieu de 65 ans.

Un projet de loi pour favoriser l'usage des chèques-vacances dans les PME
Création d'entreprise

Un projet de loi pour favoriser l'usage des chèques-vacances dans les PME

Par Gaëlle Jouanne

Le secrétaire d'État au tourisme défend au Sénat le 8 avril un projet de loi de modernisation et de développement touristique. Parmi les réformes : la réglementation des [...]

Le Sénat adopte le texte sur le travail dominical
Création d'entreprise

Le Sénat adopte le texte sur le travail dominical

Par Agathe Jaffredo

La majorité sénatoriale a adopté, par 165 voix contre 159, la proposition de loi UMP sur le travail dominical. Députés et sénateurs socialistes se dirigent vers un recours [...]

Du nouveau dans la formation professionnelle
Création d'entreprise

Du nouveau dans la formation professionnelle

Par Gaëlle Jouanne

Mercredi 23 septembre, le Sénat a adopté la réforme de la formation professionnelle.

Des émissions de CO2 bientôt limitées selon la région ?
Création d'entreprise

Des émissions de CO2 bientôt limitées selon la région ?

Par VIRGINIE BEL

Émissions de CO2 dans les bâtiments neufs : un rapport du Sénat préconise l'instauration d'un plafond modulé selon la zone géographique et la taille du logement.

Un amendement remet en cause l'accessibilité des bâtiments neufs
Création d'entreprise

Un amendement remet en cause l'accessibilité des bâtiments neufs

Par VIRGINIE BEL

Un amendement déposé la semaine dernière au Sénat prévoit une dérogation à la loi Handicap du 11 février 2005. Celle-ci oblige les bâtiments neufs à se rendre accessibles [...]

Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME
Création d'entreprise

Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME

Par Gaëlle Jouanne

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la taxation des bonus [...]

L'EIRL passe le cap de l'Assemblée nationale
Gestion - Finance

L'EIRL passe le cap de l'Assemblée nationale

Par Carine Guicheteau

Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, préservant les artisans et commerçants de la faillite, est adopté par les députés. Le Sénat doit [...]

Une nouvelle taxe sur le commerce en ligne
Marketing - Vente

Une nouvelle taxe sur le commerce en ligne

Par Gaëlle Jouanne

Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes sur le [...]