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[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?
Juridique

[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

Par Sarah Delon-Bouquet

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Travail oblige les structures de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations sur le droit à la déconnexion et prévoir des dispositifs [...]

[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise
Gestion - Finance

[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

Par Mutuelle.fr

A partir du 1er janvier 2016, vous devrez prendre en charge la mutuelle de vos salariés à hauteur d'au moins 50%. Vous avez le choix parmi différentes structures de cotisations. [...]

[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise
Gestion - Finance

[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise

Par Mutuelle.fr

Pour la mise en place de votre mutuelle, si aucun accord de branche ne vous concerne ou ne vous satisfait, il est tout à fait possible de négocier au niveau de l'entreprise [...]

Le don de RTT entre salariés officialisé mais strictement encadré
RH - Management

Le don de RTT entre salariés officialisé mais strictement encadré

Par Marion Perroud

Le 30 avril 2014, le Sénat a donné son feu vert à la proposition de loi permettant le don de jours de repos entre collègues. Ce don est uniquement destiné aux salariés dont [...]

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés
RH - Management

La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés

Par Mallory Lalanne

La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. Elle va surtout permettre aux dirigeants d'améliorer les dispositifs [...]

Intérimaires en CDI : quel intérêt pour les PME?
RH - Management

Intérimaires en CDI : quel intérêt pour les PME?

Par Charles Cohen

Le "CDI intérimaire" est né. Patronat et syndicats du secteur de l'intérim ont conclu, le 11 juillet 2013, un accord rendant possible un tel statut. Qui sont les intérimaires [...]

Les accords de prévention de la pénibilité en entreprise inefficaces ?
RH - Management

Les accords de prévention de la pénibilité en entreprise inefficaces ?

Par Mallory Lalanne

Un an après la mise en place du volet pénibilité de la réforme des retraites, deux entreprises sur cinq affirment avoir plus de la moitié de leurs effectifs exposés à des [...]

Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
RH - Management

Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel

Par Marion Perroud

Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins [...]

Nouveau cadre légal pour les merchandiseurs
Création d'entreprise

Nouveau cadre légal pour les merchandiseurs

Par Laure Trehorel

L'optimisation des linéaires dans la distribution fait l'objet d'une nouvelle réglementation. Désormais, les statuts et contrats des merchandiseurs répondent à un nouvel [...]

L'accord sur l'Assurance-Chômage validé
Gestion - Finance

L'accord sur l'Assurance-Chômage validé

Par Mallory Lalanne

La convention sur l'Assurance-Chômage pour la période juin 2011-fin 2013 est désormais validée, avec l'accord des trois organisations patronales (Medef, Upa, CGPME) et de [...]

La prime "dividendes" est adoptée par l'Assemblée
RH - Management

La prime "dividendes" est adoptée par l'Assemblée

Par Mallory Lalanne

L'Assemblée nationale vient d'adopter le dispositif de distribution de primes salariales exonérées de charges sociales. Les TPE pourront, quant à elles, signer un accord [...]

Chèques-vacances : un accord de branche dans le BTP
RH - Management

Chèques-vacances : un accord de branche dans le BTP

Par Claire Poisson

Les partenaires sociaux du BTP ont signé un accord collectif national de branche pour simplifier la mise en œuvre des chèques-vacances dans les petites entreprises du secteur. [...]

Les décrets pénibilité publiés
Gestion - Finance

Les décrets pénibilité publiés

Par Claire Poisson

Les décrets du 7 juillet 2011 précisant le contenu des accords ou plan d'action pour la prévention de la pénibilité et pour l'application des pénalités en cas de manquements [...]

Un accord-cadre pour l'apprentissage
RH - Management

Un accord-cadre pour l'apprentissage

Par Claire Poisson

33 000 apprentis supplémentaires d'ici à 2015, tel est l'enjeu de l'accord-cadre signé entre l'ACFCI et le ministère chargé de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle. [...]

Vers une séparation amiable entre employeur et salarié
Création d'entreprise

Vers une séparation amiable entre employeur et salarié

Par Stéphanie MOGE-MASSON

Les partenaires sociaux ont achevé vendredi 11 janvier leurs négociations sur la réforme du marché du travail. Principales mesures : une séparation à l'amiable et un allongement [...]

L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi
Création d'entreprise

L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi

Par Stéphanie MOGE-MASSON

Le texte, signé par trois syndicats sur cinq et peut-être par un quatrième demain, va être présenté au Parlement avant l'été, a annoncé le Premier ministre, François Fillon. [...]

CNE : la CGPME monte au créneau à nouveau
Création d'entreprise

CNE : la CGPME monte au créneau à nouveau

Par Gaëlle Jouanne

La CGPME estime que "les patrons de TPE/PME ont aussi droit à la sécurité juridique dont la non-rétroactivité est la pierre angulaire".

La FFB appelle à la signature d'un accord interprofessionnel
Création d'entreprise

La FFB appelle à la signature d'un accord interprofessionnel

Par VIRGINIE BEL

La Fédération française du bâtiment (FFB) invite les professionnels du secteur à s'engager en faveur d'un accord dérogatoire en matière de délai de paiement, conformément [...]

Les organisations professionnelles s'entendent pour les délais de paiement
Création d'entreprise

Les organisations professionnelles s'entendent pour les délais de paiement

Par VIRGINIE BEL

La réduction des délais de paiement, prévue dans la loi de modernisation de l'économie, sera étalée jusqu'en 2012, en ce qui concerne le bâtiment, suite à un accord de branche. [...]

Le paquet “climat-énergie” : un équilibre satisfaisant pour le Medef
Création d'entreprise

Le paquet “climat-énergie” : un équilibre satisfaisant pour le Medef

Par ANNE FALGOUX

Le Medef approuve le paquet “climat-énergie”, adopté le 12 décembre par le Conseil européen, qui permet selon l'organisation patronale de préserver la compétitivité des entreprises [...]

Revalorisation du chômage partiel : la CGPME refuse de signer
Création d'entreprise

Revalorisation du chômage partiel : la CGPME refuse de signer

Par Gaëlle Jouanne

La CGPME n'est pas signataire, pour l'instant, de l'accord sur la revalorisation de l'indemnisation du chômage partiel alors que l'ensemble des syndicats - hormis la CGT [...]

La TVA pourrait baisser dans la restauration
Création d'entreprise

La TVA pourrait baisser dans la restauration

Par Julien van der Feer

Christine Lagarde a affirmé avoir obtenu les bases d'un accord avec l'Allemagne en vue d'autoriser la baisse des taux.

Les échéances fixées jusqu'en 2012
Création d'entreprise

Les échéances fixées jusqu'en 2012

Par VIRGINIE BEL

Les acteurs du bâtiment ont signé un accord dérogatoire en décembre afin d'échelonner les délais de paiement jusqu'en 2012.

Le Medef revient à la table des négociations en Guadeloupe
Création d'entreprise

Le Medef revient à la table des négociations en Guadeloupe

Par ANNE FALGOUX

Le Medef revient à la table des négociations entre les syndicats patronaux et salariés en Guadeloupe, mais craint que l'accord ne freine le développement économique durable [...]

Des accords dérogatoires pour le bâtiment et le sanitaire-chauffage
Création d'entreprise

Des accords dérogatoires pour le bâtiment et le sanitaire-chauffage

Par Gaëlle Jouanne

Hervé Novelli a annoncé la publication de deux nouveaux décrets destinés à mettre en œuvre des accords dérogatoires à la LME (en ce qui concerne les délais de paiement).